AG/467/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/467/1-27 (Cote)

Date

0-1777

AG/467/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/467/9 (Cote)

Date

1677-1681

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre Gilles Grignon pour prouverqu'il n'est pas nescessaire que les mises de fait soient signifiées aux seigneurs immédiats

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