AG/664/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines du Roi - Droits domaniaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/664/1-16 (Cote)

Date

0-1669

AG/664/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/664/11 (Cote)

Date

1522-1588

Importance matérielle

74 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet de quelques rentes seigneuriales dues pour biens confisqués.

Conditions d'accès

Communicable

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