AG/34/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Arts & Métiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/1-14 (Cote)

Date

0-1746

AG/34/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/6 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui défend à tous étrangers et non-francs des corps d'arts et métiers de vendre aucunes marchandises en détail, à peine de 48 florins d'amende; leur enjoint de décharger leurs marchandises dans la maison du doyen du corps dont dont elles dépendent pour y rester pendant trois jours, à charge de payer 6 florins à chaque voyage, et autorise les commissaires desdits corps à juger les contraventions.

Conditions d'accès

Communicable

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