AG/233/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Basse-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/233/1-16 (Cote)

Date

1269-1764

AG/233/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/233/7 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille refusant l'indemnité requise par le Saint Gérard, fermier des droits de Longuet, pour non jouissance pendant les grandes gelées.

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Communicable

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