AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/36

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/36 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat accordant des primes d'encouragement aux négociants français qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les îles du vent et sous le vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne et de Portugal.

Conditions d'accès

Communicable