AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1284/1-22 (Cote)

Date

1642-1780

AG1284/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1284/2 (Cote)

Date

1728-1735

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal fait en exécution de l'arrêt du conseil qui défend l'entrée du quinquina faux en France.

Conditions d'accès

Communicable