AG/287/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Milice bourgeoise

Cote/Cotes extrêmes

AG/287/1-14 (Cote)

Date

0-1789

AG/287/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/287/4 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de faire former par les collecteurs le rôle des hommes sans aveu, sans métier ni profession, et n'ayant aucun domicile fixe, conformément à la déclaration du roi du 14 du même mois

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Communicable

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