Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Représentations des marchands de Lille, afin d'engager le magistrat à faire les démarches nécessaires pour obtenir la suppression des droits de transit et la suppression de l'obligation d'obtenir des permissions de la cour pour faire venir des marchandises de l'étranger, à tel effet que le commerce à cet égard soit libre à toutes personnes.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.