AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/1-17 (Cote)

Date

1668-1732

AG/148/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/13 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Représentations des marchands de Lille, afin d'engager le magistrat à faire les démarches nécessaires pour obtenir la suppression des droits de transit et la suppression de l'obligation d'obtenir des permissions de la cour pour faire venir des marchandises de l'étranger, à tel effet que le commerce à cet égard soit libre à toutes personnes.

Conditions d'accès

Communicable