AG/545/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Eaux et Forêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/545/1-10 (Cote)

Date

0-1705

AG/545/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/545/8 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le dépôt des plans et figures, procès verbaux de réformation et autres titres concernant les bois, sera fait ès mains des contrôleurs des bois près chacun des parlements

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Communicable

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