AG/849/12

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Annonciades

Cote/Cotes extrêmes

AG/849/1-12 (Cote)

Date

-1786

AG/849/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/849/12 (Cote)

Date

1784-1786

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Question de savoir si les héritiers des rentiers viagers peuvent demander à la charge des annonciades et à leur défaut des religieuses de l'hôpital de la charité le remboursement des capitaux deniers en même temps que les arrésages dûs.

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