AG/1029/9

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1029/1-13 (Cote)

Date

1746-1782

AG/1029/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1029/9 (Cote)

Date

1772-1775

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui ordonne que la liquidation des droits sur les vins entre le fermier et les marchands se fera par pièces pour les vins de muison et par pots pour les vins de jauge.

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Communicable

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