AG/205/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/205/1-13 (Cote)

Date

1619-1731

AG/205/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/205/10 (Cote)

Date

1703-1705

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Moyens proposés pour parvenir au paiement des amendes adjugés pour contravention.

Conditions d'accès

Communicable

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