AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil ordonnant à toutes les compagnies souveraines, parlements, grand conseil, chambre des comptes, cour des aides et autres, de déférer aux arrêts du conseil du roi, avec défense à elles de prendre aucune connaissance des affaires et procès dont sa Majesté a retenu et réservé le jugement à soi et à son conseil, à peine d'encourir son indignation, sauf auxdites compagnies de s'adresser à sa Majesté par voie de supplication et remontrance sur les inconvénients qu'elles jugeront pouvoir arriver par suite de l'exécution desdits arrêts.
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