AG/873/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Officiers de la Gouvernance :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/873/1-5 (Cote)

Date

1616-1782

AG/873/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/873/1 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui fixe l'exemption de Pierre Antoine Ignace Nicole, conseiller de la gouvernance, à une pièce et demie de vin et 12 rasières de grains.

Conditions d'accès

Communicable

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