AG/1060/18

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Boucheries, Bestiaux - Droits du Pied Fourché

Cote/Cotes extrêmes

AG/1060/1-22 (Cote)

Date

0-1744

AG/1060/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1060/18 (Cote)

Date

1649

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence d'échevins portant que l'abbaye de Loos, les ecclésiastiques et nobles et autres privilègiés sont assujettis aux droits de pieds fourchés.

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Communicable

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