AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/290/1-17 (Cote)

Date

1721-1769

AG/290/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/290/3 (Cote)

Date

1729-1730

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Méliand, autorisant les magistrats à faire valoir au fermier des droits sur les vins consommés en exemption par les officiers de Bourbonnais, attacher qu'ils ne sont points exempts des droits sur leurs vins

Conditions d'accès

Communicable