AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/905/1-18 (Cote)

Date

1703-1778

AG/905/10 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/905/10 bis (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet de la redevance de Bouillet, l'un des collecteurs, où l'on voit que les associés sont responsables en cas d'insolvabilité.

Conditions d'accès

Communicable