AG/485/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/485/1-8 (Cote)

Date

0-1779

AG/485/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/485/6 (Cote)

Date

1572

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement selon lequel le Prévôt, Mayeur et Echevins auront à se conduire et maintenir en leurs Etats, offices et charges

Conditions d'accès

Communicable

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