AG/92/27

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Casernes et corps de Garde

Cote/Cotes extrêmes

AG/92/1-35 (Cote)

Date

1680-1767

AG/92/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/92/27 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les droits d'amortissement des casernes ne seront payés que pour les fonds où elles seront construites, et non pour les bâtiments desdits casernes.

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Communicable

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