AG/598/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital général; Bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/598/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/598/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/598/6 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Monsieur Esmengart approuvant le conversion des rentes héritières de l'hôpital général en rentes viagères.

Conditions d'accès

Communicable

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