AG/671/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaine - Droits domaniaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/671/1-22 (Cote)

Date

0-1789

AG/671/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/671/1 (Cote)

Date

1655

Importance matérielle

47 pièces

Présentation du contenu

Rejet par le Ministre de la proposition des Etats de racheter les différents tonlieux ou droits domaniaux, onéreux au commerce.

Conditions d'accès

Communicable

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