AG/1145/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Tonneliers - Jauge des tonneaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1145/1-9 (Cote)

Date

0-1788

AG/1145/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1145/3 (Cote)

Date

1515-1780

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement concernant la jauge des tonneaux d'huile.

Conditions d'accès

Communicable

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