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Résultat n°1
Emprunt de la Libération. Souscription du 20 octobre au 24 novembre 1918.

5 medias

Emprunt de la Libération. Souscription du 20 octobre au 24 novembre 1918.

Date

1918-1918

Cote

0A/1 (Cote)

Résultat n°2
Ministère de l'Intérieur. Loi sur le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales.

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Ministère de l'Intérieur. Loi sur le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales.

Date

1914-1914

Cote

0A/2 (Cote)

Résultat n°3

Sénat. Discours prononcé par M. Georges Clémenceau dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de paix de Versailles.

Date

1919-1919

Cote

0A/3 (Cote)

Résultat n°4
Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 19 octobre 1919. Discours de Paul Deschanel, président de la Chambre.

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Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 19 octobre 1919. Discours de Paul Deschanel, président de la Chambre.

Date

1919-1919

Cote

0A/4 (Cote)

Résultat n°5
Sénat. Discours prononcé dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de paix de Versailles par Léon Bourgeois, sénateur.

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Sénat. Discours prononcé dans la discussion du projet de loi portant approbation du Traité de paix de Versailles par Léon Bourgeois, sénateur.

Date

1919-1919

Cote

0A/5 (Cote)

Résultat n°6

Discours prononcé par le ministres des finances, le 6 novembre 1919 à Paris, au banquet de l'Association de la presse économique et finançière.

Date

1919-1919

Cote

0A/6 (Cote)

Résultat n°7
Arrêté du 21 novembre 1919 concernant l'émission de 8 millions d'obligations du Crédit National pour faciliter la réparation des dommages de guerre.

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Arrêté du 21 novembre 1919 concernant l'émission de 8 millions d'obligations du Crédit National pour faciliter la réparation des dommages de guerre.

Date

1919-1919

Cote

0A/7/1 (Cote)

Résultat n°8
Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre.

1 media

Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre.

Date

1919-1919

Cote

0A/7/2 (Cote)

Résultat n°9

Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 8 décembre 1919

Date

1919-1919

Cote

0A/8 (Cote)

Résultat n°10

Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 19 décembre 1919

Date

1919-1919

Cote

0A/9 (Cote)

Résultat n°11
Sénat. Discours prononcé par Léon Bourgeois, président du Sénat

1 media

Sénat. Discours prononcé par Léon Bourgeois, président du Sénat

Date

1920-1920

Cote

0A/10 (Cote)

Résultat n°12
Déclaration du gouvernement lue le 20 janvier 1920 par P. Marraud et par A. Briand à la Chambre des députés.

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Déclaration du gouvernement lue le 20 janvier 1920 par P. Marraud et par A. Briand à la Chambre des députés.

Date

1920-1920

Cote

0A/11 (Cote)

Résultat n°13
Sénat et Chambre des députés. Message adressé par R. Poincaré, président de la République le 17 février 1920

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Sénat et Chambre des députés. Message adressé par R. Poincaré, président de la République le 17 février 1920

Date

1920-1920

Cote

0A/12 (Cote)

Résultat n°14
Emprunt de la Paix. Souscription du 19 février au 20 mars 1920.

1 media

Emprunt de la Paix. Souscription du 19 février au 20 mars 1920.

Date

1920-1920

Cote

0A/13 (Cote)

Résultat n°15
Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre.

1 media

Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre.

Date

1920-1920

Cote

0A/14 (Cote)

Résultat n°16
Déclaration du Gouvernement lue le 25 septembre 1920 au Sénat par M. Lhopiteau, garde des sceaux et à la Chambre par G. Leygues, président du Conseil.

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Déclaration du Gouvernement lue le 25 septembre 1920 au Sénat par M. Lhopiteau, garde des sceaux et à la Chambre par G. Leygues, président du Conseil.

Date

1920-1920

Cote

0A/15 (Cote)

Résultat n°17
Sénat et chambre des députés. Message adressé par le président de la République le 25 septembre 1920.

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Sénat et chambre des députés. Message adressé par le président de la République le 25 septembre 1920.

Date

1920-1920

Cote

0A/16 (Cote)

Résultat n°18
Emprunt national. Appel du Comité départemental du Nord.

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Emprunt national. Appel du Comité départemental du Nord.

Date

1920-1920

Cote

0A/17 (Cote)

Résultat n°19
Crédit National. Souscrivez pour la reconstitution des régions dévastées.

1 media

Crédit National. Souscrivez pour la reconstitution des régions dévastées.

Date

1920-1920

Cote

0A/18 (Cote)

Résultat n°20
Emprunt national. Appel du Comité départemental du Nord.

1 media

Emprunt national. Appel du Comité départemental du Nord.

Date

1920-1920

Cote

0A/19/1 (Cote)

Résultat n°21
Emprunt national. Souscrivez.

1 media

Emprunt national. Souscrivez.

Date

1920-1920

Cote

0A/19/2 (Cote)

Résultat n°22
Déclaration du Gouvernement lue le 3 février 1921 au Sénat et à la Chambre des députés par A. Briand, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 3 février 1921 au Sénat et à la Chambre des députés par A. Briand, président du Conseil.

Date

1921-1921

Cote

0A/20 (Cote)

Résultat n°23
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Majoration de rentes viagères.

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Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Majoration de rentes viagères.

Date

1921-1921

Cote

0A/21/1 (Cote)

Résultat n°24
Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Majoration de rentes viagères. Legs Eugène Brault.

1 media

Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Majoration de rentes viagères. Legs Eugène Brault.

Date

1922-1922

Cote

0A/21/2 (Cote)

Résultat n°25
Journal officiel. Discours prononcé par le président du Conseil à Rethondes le 11 novembre 1922 pour la célébration de l'anniversaire de l'Armistice.

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Journal officiel. Discours prononcé par le président du Conseil à Rethondes le 11 novembre 1922 pour la célébration de l'anniversaire de l'Armistice.

Date

1922-1922

Cote

0A/22 (Cote)

Résultat n°26
Déclaration du Gouvernement lue au Sénat par L. Barthou et à la Chambre des députés par R. Poincaré, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue au Sénat par L. Barthou et à la Chambre des députés par R. Poincaré, président du Conseil.

Date

1922-1922

Cote

0A/23 (Cote)

Résultat n°27
Crédit national.

1 media

Crédit national.

Date

1922-1922

Cote

0A/24 (Cote)

Résultat n°28

Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 16 novembre 1923. Discours de R. Poincaré, président du Conseil

Date

1923-1923

Cote

0A/25 (Cote)

Résultat n°29
Déclaration du Gouvernement lue le 31 mars 1924 au Sénat par Lefebvre Du Prey et à la Chambre par R. Poincaré, président du Conseil.

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Déclaration du Gouvernement lue le 31 mars 1924 au Sénat par Lefebvre Du Prey et à la Chambre par R. Poincaré, président du Conseil.

Date

1924-1924

Cote

0A/26 (Cote)

Résultat n°30
Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 4 juin 1924. Discours de P. Painlevé, président.

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Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 4 juin 1924. Discours de P. Painlevé, président.

Date

1924-1924

Cote

0A/27 (Cote)

Résultat n°31
Déclaration du Gouvernement lue le 10 juin 1924 au Sénat par A. Ratier, garde des sceaux et à la Chambre par F. François-Narsal, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 10 juin 1924 au Sénat par A. Ratier, garde des sceaux et à la Chambre par F. François-Narsal, président du Conseil.

Date

1924-1924

Cote

0A/28 (Cote)

Résultat n°32
Message adressé par le président de la République au Sénat et à la Chambre des députés.

1 media

Message adressé par le président de la République au Sénat et à la Chambre des députés.

Date

1924-1924

Cote

0A/29 (Cote)

Résultat n°33
Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 10 juin 1924. Notion d'ajournement votée par la Chambre.

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Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 10 juin 1924. Notion d'ajournement votée par la Chambre.

Date

1924-1924

Cote

0A/30 (Cote)

Résultat n°34
Déclaration du Gouvernement lue le 17 juin 1924 au Sénat par R. Renault, garde des sceaux et à la Chambre par E. Herriot, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 17 juin 1924 au Sénat par R. Renault, garde des sceaux et à la Chambre par E. Herriot, président du Conseil.

Date

1924-1924

Cote

0A/31 (Cote)

Résultat n°35
Message adressé par le président de la République (M. G. Doumergue) au Sénat et à la Chambre.

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Message adressé par le président de la République (M. G. Doumergue) au Sénat et à la Chambre.

Date

1924-1924

Cote

0A/32 (Cote)

Résultat n°36

Chambre des députés. Discours de E. Herriot, président du Conseil à la 2ème séance du 23 août 1924.

Date

1924-1924

Cote

0A/33 (Cote)

Résultat n°37

Chambre des députés. Discours de M. Viollette du 30 décembre 1924.

Date

1924-1924

Cote

0A/34 (Cote)

Résultat n°38

Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 15 janvier 1925. Discours de P. Painlevé.

Date

1925-1925

Cote

0A/35 (Cote)

Résultat n°39

Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 28 janvier 1925. Discours de E. Herriot, président du Conseil.

Date

1925-1925

Cote

0A/36 (Cote)

Résultat n°40
Déclaration du Gouvernement lue le 21 avril 1925 au Sénat par M. Steeg, garde des sceaux et à la Chambre par P. Painlevé, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 21 avril 1925 au Sénat par M. Steeg, garde des sceaux et à la Chambre par P. Painlevé, président du Conseil.

Date

1925-1925

Cote

0A/37 (Cote)

Résultat n°41

Chambre des députés. Séance du 23 avril 1925. Discours de E. Herriot, président de la Chambre

Date

1925-1925

Cote

0A/38 (Cote)

Résultat n°42

Chambre des députés. Extrait du procès-verbal de la séance du 9 juillet 1925. Discours de M. Roux-Freissineng, député.

Date

1925-1925

Cote

0A/39 (Cote)

Résultat n°43
Déclaration du Gouvernement lue le 3 novembre 1925 au Sénat par C. Chautemps, garde des sceaux et à la Chambre par M. Painlevé, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 3 novembre 1925 au Sénat par C. Chautemps, garde des sceaux et à la Chambre par M. Painlevé, président du Conseil.

Date

1925-1925

Cote

0A/40 (Cote)

Résultat n°44
Déclaration du Gouvernement lue le 2 décembre 1925 au Sénat par R. Renault, garde des sceaux et à la Chambre par A. Briand, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 2 décembre 1925 au Sénat par R. Renault, garde des sceaux et à la Chambre par A. Briand, président du Conseil.

Date

1925-1925

Cote

0A/41 (Cote)

Résultat n°45
La garantie de change de l'emprunt. Extrait de l'appel de J. Caillaux, ministre des finances le 20 juillet 1925.

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La garantie de change de l'emprunt. Extrait de l'appel de J. Caillaux, ministre des finances le 20 juillet 1925.

Date

1925-1925

Cote

0A/42 (Cote)

Résultat n°46
Déclaration du Gouvernement lue le 27 juillet 1926 au Sénat par L. Barthou, garde des sceaux et à la Chambre par R. Poincaré, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 27 juillet 1926 au Sénat par L. Barthou, garde des sceaux et à la Chambre par R. Poincaré, président du Conseil.

Date

1926-1926

Cote

0A/43 (Cote)

Résultat n°47
Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale. Emission d'obligations.

1 media

Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale. Emission d'obligations.

Date

1926-1926

Cote

0A/44 (Cote)

Résultat n°48
Ministère des finances. Emission de bons du Trésor. Souscription.

1 media

Ministère des finances. Emission de bons du Trésor. Souscription.

Date

1927-1927

Cote

0A/45 (Cote)

Résultat n°49
Ministère des finances. Obligations 6%. Souscription.

1 media

Ministère des finances. Obligations 6%. Souscription.

Date

1927-1927

Cote

0A/46 (Cote)

Résultat n°50
Caisse des dépôts et consignations. Les assurances sur la vie de la Caisse nationale d'assurance en cas de décès.

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Caisse des dépôts et consignations. Les assurances sur la vie de la Caisse nationale d'assurance en cas de décès.

Date

1927-1927

Cote

0A/47 (Cote)

Résultat n°51
Ministère de la guerre. Aviation militaire.

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Ministère de la guerre. Aviation militaire.

Date

1927-1927

Cote

0A/48 (Cote)

Résultat n°52
Campagne nationale du timbre antituberculeux.

1 media

Campagne nationale du timbre antituberculeux.

Date

1927-1927

Cote

0A/49 (Cote)

Résultat n°53
Ministère des finances. Rentes. Souscription.

1 media

Ministère des finances. Rentes. Souscription.

Date

1928-1928

Cote

0A/50 (Cote)

Résultat n°54
Déclaration du Gouvernement lue le 7 juin 1928 au Sénat par L. Barthou, garde des sceaux et à la Chambre par R. Poincaré, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 7 juin 1928 au Sénat par L. Barthou, garde des sceaux et à la Chambre par R. Poincaré, président du Conseil.

Date

1928-1928

Cote

0A/51 (Cote)

Résultat n°55
Deuxième campagne nationale du timbre antituberculeux.

1 media

Deuxième campagne nationale du timbre antituberculeux.

Date

1928-1928

Cote

0A/52 (Cote)

Résultat n°56
Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques. Protection contre les maladies vénériennes.

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Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques. Protection contre les maladies vénériennes.

Date

1928-1928

Cote

0A/53 (Cote)

Résultat n°57
Déclaration du Gouvernement lue le 31 juillet 1929 au Sénat par L. Barthou, garde des sceaux et à la Chambre par A. Briand, président du Conseil.

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Déclaration du Gouvernement lue le 31 juillet 1929 au Sénat par L. Barthou, garde des sceaux et à la Chambre par A. Briand, président du Conseil.

Date

1929-1929

Cote

0A/54 (Cote)

Résultat n°58
Déclaration du Gouvernement lue au Sénat par L. Hubert, garde des sceaux et à l'Assemblée nationale par A. Tardieu, président du Conseil.

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Déclaration du Gouvernement lue au Sénat par L. Hubert, garde des sceaux et à l'Assemblée nationale par A. Tardieu, président du Conseil.

Date

1929-1929

Cote

0A/55 (Cote)

Résultat n°59
Discours de P. Doumer, président du Sénat et de A. Tardieu, président du Conseil.

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Discours de P. Doumer, président du Sénat et de A. Tardieu, président du Conseil.

Date

1929-1929

Cote

0A/56 (Cote)

Résultat n°60
Déclaration du Gouvernement lue le 2 février 1930 au Sénat par M. Steeg, garde des sceaux et à la Chambre par C. Chautemps, président du Conseil.

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Déclaration du Gouvernement lue le 2 février 1930 au Sénat par M. Steeg, garde des sceaux et à la Chambre par C. Chautemps, président du Conseil.

Date

1930-1930

Cote

0A/57 (Cote)

Résultat n°61
Déclaration du Gouvernement lue le 5 mars 1930 au Sénat par R. Peret, garde des sceaux et à la Chambre par A. Tardieu, président du Conseil.

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Déclaration du Gouvernement lue le 5 mars 1930 au Sénat par R. Peret, garde des sceaux et à la Chambre par A. Tardieu, président du Conseil.

Date

1930-1930

Cote

0A/58 (Cote)

Résultat n°62
Déclaration du Gouvernement lue le 18 décembre 1930 au Sénat par H. Chéron, garde des sceaux et à la Chambre par M. Steeg, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 18 décembre 1930 au Sénat par H. Chéron, garde des sceaux et à la Chambre par M. Steeg, président du Conseil.

Date

1930-1930

Cote

0A/59 (Cote)

Résultat n°63

Ministère de la santé publique. Informations.

Date

1931-1931

Cote

0A/60 (Cote)

Résultat n°64
Déclaration du Gouvernement lue le 30 janvier 1931 au Sénat par L. Bérard, garde des sceaux et à la Chambre par P. Laval, président du Conseil.

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Déclaration du Gouvernement lue le 30 janvier 1931 au Sénat par L. Bérard, garde des sceaux et à la Chambre par P. Laval, président du Conseil.

Date

1931-1931

Cote

0A/61 (Cote)

Résultat n°65
Message adressé par le président de la République au Sénat et à la Chambre le 26 juin 1931.

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Message adressé par le président de la République au Sénat et à la Chambre le 26 juin 1931.

Date

1931-1931

Cote

0A/62 (Cote)

Résultat n°66
Armée de Terre. Convocation des réservistes.

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Armée de Terre. Convocation des réservistes.

Date

1932-1932

Cote

0A/63 (Cote)

Résultat n°67
Assassinat du président de la République, M. Doumer.

1 media

Assassinat du président de la République, M. Doumer.

Date

1932-1932

Cote

0A/64 (Cote)

Résultat n°68
Déclaration du Gouvernement lue le 19 janvier 1932 au Sénat par L. Bérard, garde des sceaux et à la Chambre par P. Laval, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 19 janvier 1932 au Sénat par L. Bérard, garde des sceaux et à la Chambre par P. Laval, président du Conseil.

Date

1932-1932

Cote

0A/65 (Cote)

Résultat n°69
Déclaration du Gouvernement lue le 23 février 1932 au Sénat par P. Reynaud, Vice-président du Conseil, garde des sceaux et à la Chambre par A. Tardieu, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 23 février 1932 au Sénat par P. Reynaud, Vice-président du Conseil, garde des sceaux et à la Chambre par A. Tardieu, président du Conseil.

Date

1932-1932

Cote

0A/66 (Cote)

Résultat n°70
Ministère de la santé publique. Protection contre les maladies vénériennes.

1 media

Ministère de la santé publique. Protection contre les maladies vénériennes.

Date

1932-1932

Cote

0A/67 (Cote)

Résultat n°71
Message adressé par le président de la République au Sénat et à la Chambre.

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Message adressé par le président de la République au Sénat et à la Chambre.

Date

1932-1932

Cote

0A/68 (Cote)

Résultat n°72
Déclaration du Gouvernementr lue le 7 juin 1932 au Sénat par R. Renault, garde des sceaux et à la Chambre par E. Herriot, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernementr lue le 7 juin 1932 au Sénat par R. Renault, garde des sceaux et à la Chambre par E. Herriot, président du Conseil.

Date

1932-1932

Cote

0A/69 (Cote)

Résultat n°73
Déclaration du Gouvernement lue le 22 décembre 1932 au Sénat par A. Gardey, garde des sceaux et à la Chambre par Paul-Boncour, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 22 décembre 1932 au Sénat par A. Gardey, garde des sceaux et à la Chambre par Paul-Boncour, président du Conseil.

Date

1932-1932

Cote

0A/70 (Cote)

Résultat n°74
Adresse au peuple Français par Gaston Doumergue, président du Conseil.

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Adresse au peuple Français par Gaston Doumergue, président du Conseil.

Date

1932-1932

Cote

0A/71 (Cote)

Résultat n°75
Armée de Terre. Convocation des réservistes en 1933.

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Armée de Terre. Convocation des réservistes en 1933.

Date

1933-1933

Cote

0A/72 (Cote)

Résultat n°76
Sénat. Allocution prononcée par J. Jeanneney, président du Sénat. Extrait du procès-verbal de la séance du 17 janvier 1933

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Sénat. Allocution prononcée par J. Jeanneney, président du Sénat. Extrait du procès-verbal de la séance du 17 janvier 1933

Date

1933-1933

Cote

0A/73 (Cote)

Résultat n°77
Déclaration du Gouvernement lue le 3 février 1933 au Sénat par M. Penancier, garde des sceaux et à la Chambre par E. Daladier, président du Conseil

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Déclaration du Gouvernement lue le 3 février 1933 au Sénat par M. Penancier, garde des sceaux et à la Chambre par E. Daladier, président du Conseil

Date

1933-1933

Cote

0A/74 (Cote)

Résultat n°78
Déclaration du Gouvernement lue le 3 novembre 1933 au Sénat par A. Dalimier, garde des sceaux et à la Chambre par A. Sarraut, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 3 novembre 1933 au Sénat par A. Dalimier, garde des sceaux et à la Chambre par A. Sarraut, président du Conseil.

Date

1933-1933

Cote

0A/75 (Cote)

Résultat n°79
Déclaration du Gouvernement lue le 2 décembre 1933 au Sénat par M. Raynaldi, garde des sceaux et à la Chambre par C. Chautemps, président du Conseil.

1 media

Déclaration du Gouvernement lue le 2 décembre 1933 au Sénat par M. Raynaldi, garde des sceaux et à la Chambre par C. Chautemps, président du Conseil.

Date

1933-1933

Cote

0A/76 (Cote)

Résultat n°80
Convocation des réservistes en 1934. Armée de Terre.

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Convocation des réservistes en 1934. Armée de Terre.

Date

1934-1934

Cote

0A/77 (Cote)