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  1. Résultat n°1
    Membres du Magistrat

    429 medias

    Membres du Magistrat

    Date

    1344-1860

    Cote

    15047 (Cote)

    • Contexte : BB - Administration communale
    • Élections et nomination des échevins, officiers de...
    • Membres du Magistrat

    Producteur :

    Archives anciennes (antérieures à 1790)

  2. Résultat n°2

    Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/17/361 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le...
  3. Résultat n°3

    Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).

    Date

    1365

    Cote

    PAT/17/362 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur...
  4. Résultat n°4

    Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).

    Date

    1366

    Cote

    PAT/17/363 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain...
  5. Résultat n°5

    Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/364 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel...
  6. Résultat n°6

    Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/365 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel...
  7. Résultat n°7

    Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/366 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).
  8. Résultat n°8
    1375-1649

    269 medias

    1375-1649

    Date

    1375-1649

    Cote

    437 (Cote)

    • Contexte : BB - Administration communale
    • Élections et nomination des échevins, officiers de...
    • Registres aux papiers de la Loi.
    • Autres collections
    • 1375-1649

    Producteur :

    Archives anciennes (antérieures à 1790)

  9. Résultat n°9
    1419-1474

    113 medias

    1419-1474

    Date

    1419-1474

    Cote

    428 (Cote)

    • Contexte : BB - Administration communale
    • Élections et nomination des échevins, officiers de...
    • Registres aux papiers de la Loi.
    • Collection principale.
    • 1419-1474

    Producteur :

    Archives anciennes (antérieures à 1790)

  10. Résultat n°10
    1475-1547

    139 medias

    1475-1547

    Date

    1475-1547

    Cote

    429 (Cote)

    • Contexte : BB - Administration communale
    • Élections et nomination des échevins, officiers de...
    • Registres aux papiers de la Loi.
    • Collection principale.
    • 1475-1547

    Producteur :

    Archives anciennes (antérieures à 1790)

  11. Résultat n°11

    Commission délivrée par Marie de Bourgogne et Maximilien au seigneur de Fromelles, gouverneur de Lille, au seigneur « des Pierres », capitaine du château, à Thomas Malet, seigneur de « Bellettes », premier maître de la Chambre des Comptes et à Antoine de Werquigneul, seigneur do Bauffremez pour le renouvellement de la loi (26 octobre 1479).

    Date

    1479

    Cote

    PAT/17/367 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commission délivrée par Marie de Bourgogne et Maximilien...
  12. Résultat n°12

    Lettres de non-préjudice pour une irrégularité dans le renouvellement de la loi (22 décembre 1489).

    Date

    1489

    Cote

    PAT/17/368 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Lettres de non-préjudice pour une irrégularité dans...
  13. Résultat n°13

    Cédule du Conseil privé prorogeant du 1er au 30 novembre les pouvoirs de l'échevinage dont la Loi n'a pas été renouvelée à la Toussaint à cause d'une épidémie ayant empêché le voyage des commissaires (27 octobre 1516).

    Date

    1516

    Cote

    PAT/17/369 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Cédule du Conseil privé prorogeant du 1er au 30 novembre...
  14. Résultat n°14
    Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

    2 medias

    Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/17/370 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques...
  15. Résultat n°15

    Commission pour le renouvellement de la loi donnée au seigneur de Fiennes, gouverneur de Lille, suppléé par Jean, seigneur d'Hocron, à François, seigneur de Hennin, lieutenant du château de Lille, Jean Ruffault, seigneur de Neuville-en-Ferrain, trésorier général des finances, suppléé par Guillaume Le Blanc, maître de la Chambre des comptes et à Nicolas de Béthencourt, écuyer (13 octobre 1525).

    Date

    1525

    Cote

    PAT/17/371 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commission pour le renouvellement de la loi donnée...
  16. Résultat n°16

    Lettres patentes autorisant le Magistrat à payer les frais de robe de l'échevinage, le banquet annuel du renouvellement de la Loi, réunissant parfois 80 personnes et les dîners mensuels du premier vendredi groupant 40 personnes.

    Date

    1527

    Cote

    PAT/23/530-PAT/23/548;550-557 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Frais de robe et de festins.
    • Lettres patentes autorisant le Magistrat à payer les...
  17. Résultat n°17

    Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques de Luxembourg à la charge de rewart (8 mai 1529).

    Date

    1529

    Cote

    PAT/17/372 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques...
  18. Résultat n°18

    Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine Leroy et de Jean de Drumez comme échevins bien que. par leur parenté, ils auraient pu ne pas être validés aux termes de la charte accordée en 1235 par la comtesse de Flandre (15 février 1531).

    Date

    1531

    Cote

    PAT/17/373 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine...
  19. Résultat n°19

    Non-préjudice pour la désignation comme échevin de Jean Artus, bien que domicilié à Lille depuis moins d'un an (29 novembre 1535).

    Date

    1535

    Cote

    PAT/17/374 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Non-préjudice pour la désignation comme échevin de...
  20. Résultat n°20

    Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).

    Date

    1536

    Cote

    PAT/17/375 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).
  21. Résultat n°21
    1548-1595

    216 medias

    1548-1595

    Date

    1548-1595

    Cote

    430 (Cote)

    • Contexte : BB - Administration communale
    • Élections et nomination des échevins, officiers de...
    • Registres aux papiers de la Loi.
    • Collection principale.
    • 1548-1595

    Producteur :

    Archives anciennes (antérieures à 1790)

  22. Résultat n°22

    Non-préjudice pour la désignation de Philippe de Pontrewart, écuyer, seigneur des Anneaulx, comme rewart, et de Jean de Vlieghe, seigneur de La Gruerie, comme mayeur, bien que ni bourgeois ni natifs de Lille (9 mars 1563).

    Date

    1563

    Cote

    PAT/17/376 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Non-préjudice pour la désignation de Philippe de Pontrewart,...
  23. Résultat n°23

    Non-préjudice pour la nomination de François de Bauffremez, écuyer, comme rewart, bien que non bourgeois de Lille (9 juin 1567).

    Date

    1567

    Cote

    PAT/17/377 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Non-préjudice pour la nomination de François de Bauffremez,...
  24. Résultat n°24

    Non-préjudice pour l'admission au Conclave échevinal avant prestation de serment de Jean Viron, écuyer, docteur en droit, lieutenant de la Gouvernance (5 mars 1571).

    Date

    1571

    Cote

    PAT/17/378 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Non-préjudice pour l'admission au Conclave échevinal...
  25. Résultat n°25

    Lettre d'Alexandre [Farnèse], gouverneur des Pays-Bas, au Magistrat refusant de modifier la commission de renouvellement de la Loi que la Ville avait renvoyée parce que le Gouverneur du Bailliage et son lieutenant n'avaient pas été désignés nommément et engageant l'échevinage à ne pas soulever ces questions de forme « sans prendre esgard à toutes ces difficultéz et subtilitéz qui ne servent à propos puisque vous avez aultrement en quoi vous emploier sans nous travailler de choses si peu importantes » (22 octobre 1584).

    Date

    1584

    Cote

    PAT/17/379 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Lettre d'Alexandre [Farnèse], gouverneur des Pays-Bas,...
  26. Résultat n°26

    Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur de Lille, à François d'Ongnies, seigneur de Beaurepaire, à Philippe Du Ghastel, seigneur de Blangerval, et à Paul de La Grangé, président de la Chambre des Comptes de Lille.

    Date

    1588

    Cote

    PAT/17/380 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur...
  27. Résultat n°27

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1589

    Cote

    PAT/17/382 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  28. Résultat n°28

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1589

    Cote

    PAT/17/384 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  29. Résultat n°29

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1589

    Cote

    PAT/17/381 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  30. Résultat n°30

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1589

    Cote

    PAT/17/385 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  31. Résultat n°31

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1589

    Cote

    PAT/17/383 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  32. Résultat n°32

    Non-préjudice pour une irrégularité dans la désignation de Floris Vander Haer, chanoine de St-Pierre, comme commissaire au renouvellement de la loi (28 septembre 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/17/386 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Non-préjudice pour une irrégularité dans la désignation...
  33. Résultat n°33
    1595-1626

    154 medias

    1595-1626

    Date

    1595-1626

    Cote

    431 (Cote)

    • Contexte : BB - Administration communale
    • Élections et nomination des échevins, officiers de...
    • Registres aux papiers de la Loi.
    • Collection principale.
    • 1595-1626

    Producteur :

    Archives anciennes (antérieures à 1790)

  34. Résultat n°34

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1599

    Cote

    PAT/17/394 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  35. Résultat n°35

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1599

    Cote

    PAT/17/392 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  36. Résultat n°36

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1599

    Cote

    PAT/17/387 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  37. Résultat n°37
    1599-1714

    159 medias

    1599-1714

    Date

    1599-1714

    Cote

    436 (Cote)

    • Contexte : BB - Administration communale
    • Élections et nomination des échevins, officiers de...
    • Registres aux papiers de la Loi.
    • Autres collections
    • 1599-1714

    Producteur :

    Archives anciennes (antérieures à 1790)

  38. Résultat n°38

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1599

    Cote

    PAT/17/390 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  39. Résultat n°39

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1599

    Cote

    PAT/17/388 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
  40. Résultat n°40

    Commissions pour le renouvellement de la Loi.

    Date

    1599

    Cote

    PAT/17/389 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi.