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Résultat n°1

Apostille du Conseil Privé sur requête de l'échevinage enjoignant à la Chambre des comptes de rétablir en dépense sur les comptes de la ville 6.312 livres pour les robes de deuil de l'échevinage portées pendant trois mois lors des funérailles de l'archiduc (13 novembre 1623).

Date

1623

Cote

PAT/23/549 (Cote)

Résultat n°2

Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député à l'armée, à A. Gunther, à La Haye du Biez et au comte d'Avelin ainsi qu'à Guillaume Hooft, député à l'armée (19 septembre 1712).

Date

1712

Cote

PAT/21/510 (Cote)

Résultat n°3

Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député à l'armée, à A. Gunther, à La Haye du Biez et au comte d'Avelin (8 octobre 1711).

Date

1711

Cote

PAT/21/509 (Cote)

Résultat n°4

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Wicher Wichers, député à l'armée, Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, à de La Haye du Biez et au comte d'Avelin (24 octobre 1710).

Date

1710

Cote

PAT/21/508 (Cote)

Résultat n°5

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Jean Steenlack, bourgmestre et sénateur de Rotterdam, Pierre Kemp, seigneur de Moermond, ancien bourgmestre de Zieriksée, Scato Ludolf de Gockinga, député au Conseil des députés de la province de Groningue et Jacques Hop, trésorier-général des Provinces-Unies, tous les quatre députés des Etats-Généraux à Lille, d'une part, et à Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, au seigneur de La Haye du Biez, grand-bailli de La Motte-au-Bois, et â Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachet des Etats-Généraux (5 octobre 1709).

Date

1700

Cote

PAT/21/507 (Cote)

Résultat n°6

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Jean Steenlack, bourgmestre et sénateur de Rotterdam, Pierre Kemp, seigneur de Moermond, ancien bourgmestre de Zieriksée, Scato Ludolf de Gockinga, député au Conseil des députés de la province de Groningue et Jacques Hop, trésorier-général des Provinces-Unies, tous les quatre députés des Etats-Généraux à Lille, d'une part, et à Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, au seigneur de La Haye du Biez, grand-bailli de La Motte-au-Bois, et â Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachet des Etats-Généraux (5 octobre 1709).

Date

1700

Cote

PAT/21/506 (Cote)

Résultat n°7

Commissions par les Etats-Généraux des Provinces-Unies pour le renouvellement de la Loi de Lille à Ferdinand Van Collen, échevin d'Amsterdam, député à l'armée, à Pierre Godart Van Rossem de Hardenbrok, député à l'armée, au seigneur de La Haye du Biez, grand bailli de La Motte-au-Bois, et à Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachets de Gockinga, du comte de Rechteren, de Velvede et de Jean Dussèle, députés des Etats-Généraux (12 novembre 1708).

Date

1708

Cote

PAT/21/505 (Cote)

Résultat n°8

Révocation du seigneur de Beaupré, rewart, et de Warcoing, mayeur, pour insulte faite en l'échevinage au subdélégue de l'intendant de Flandre (11 août 1683).

Date

1683

Cote

PAT/20/489 (Cote)

Résultat n°9
Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre 1672).

3 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre 1672).

Date

1672

Cote

PAT/20/479 (Cote)

Résultat n°10
Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

4 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

Date

1668

Cote

PAT/20/474 (Cote)

Résultat n°11
Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

4 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

Date

1667

Cote

PAT/20/473 (Cote)

Résultat n°12

Maintien en fonctions pour une année des Huit hommes et du Magistrat de Lille (19 novembre 1647).

Date

1647

Cote

PAT/19/449 (Cote)

Résultat n°13

Commission pour le remplacement de l'échevinage de Lille, destitué pour n'avoir pas assuré l'exécution de l'édit sur les monnaies (3 juillet 1645).

Date

1645

Cote

PAT/19/445 (Cote)

Résultat n°14

Lettres du Conseil privé de non-préjudice aux privilèges de 1235, 1346, 1355 et 1478 pour retard dans le renouvellement de la loi fixé par les statuts à la Toussaint (16 janvier 1630).

Date

1630

Cote

PAT/18/429 (Cote)

Résultat n°15

Décision du Conseil privé sur le concours qu'un auditeur de la Chambre des comptes doit prêter aux commissaires chargés du renouvellement de la Loi, en exécution de l'ordonnance du 1er décembre 1556 (15 novembre 1613).

Date

1613

Cote

PAT/18/410 (Cote)

Résultat n°16

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/394 (Cote)

Résultat n°17

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/393 (Cote)

Résultat n°18

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/392 (Cote)

Résultat n°19

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/391 (Cote)

Résultat n°20

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/390 (Cote)

Résultat n°21

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/389 (Cote)

Résultat n°22

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/388 (Cote)

Résultat n°23

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/387 (Cote)

Résultat n°24

Non-préjudice pour une irrégularité dans la désignation de Floris Vander Haer, chanoine de St-Pierre, comme commissaire au renouvellement de la loi (28 septembre 1593).

Date

1593

Cote

PAT/17/386 (Cote)

Résultat n°25

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/385 (Cote)

Résultat n°26

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/384 (Cote)

Résultat n°27

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/383 (Cote)

Résultat n°28

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/382 (Cote)

Résultat n°29

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/381 (Cote)

Résultat n°30

Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur de Lille, à François d'Ongnies, seigneur de Beaurepaire, à Philippe Du Ghastel, seigneur de Blangerval, et à Paul de La Grangé, président de la Chambre des Comptes de Lille.

Date

1588

Cote

PAT/17/380 (Cote)

Résultat n°31

Lettre d'Alexandre [Farnèse], gouverneur des Pays-Bas, au Magistrat refusant de modifier la commission de renouvellement de la Loi que la Ville avait renvoyée parce que le Gouverneur du Bailliage et son lieutenant n'avaient pas été désignés nommément et engageant l'échevinage à ne pas soulever ces questions de forme « sans prendre esgard à toutes ces difficultéz et subtilitéz qui ne servent à propos puisque vous avez aultrement en quoi vous emploier sans nous travailler de choses si peu importantes » (22 octobre 1584).

Date

1584

Cote

PAT/17/379 (Cote)

Résultat n°32

Non-préjudice pour l'admission au Conclave échevinal avant prestation de serment de Jean Viron, écuyer, docteur en droit, lieutenant de la Gouvernance (5 mars 1571).

Date

1571

Cote

PAT/17/378 (Cote)

Résultat n°33

Non-préjudice pour la nomination de François de Bauffremez, écuyer, comme rewart, bien que non bourgeois de Lille (9 juin 1567).

Date

1567

Cote

PAT/17/377 (Cote)

Résultat n°34

Non-préjudice pour la désignation de Philippe de Pontrewart, écuyer, seigneur des Anneaulx, comme rewart, et de Jean de Vlieghe, seigneur de La Gruerie, comme mayeur, bien que ni bourgeois ni natifs de Lille (9 mars 1563).

Date

1563

Cote

PAT/17/376 (Cote)

Résultat n°35

Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).

Date

1536

Cote

PAT/17/375 (Cote)

Résultat n°36

Non-préjudice pour la désignation comme échevin de Jean Artus, bien que domicilié à Lille depuis moins d'un an (29 novembre 1535).

Date

1535

Cote

PAT/17/374 (Cote)

Résultat n°37

Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine Leroy et de Jean de Drumez comme échevins bien que. par leur parenté, ils auraient pu ne pas être validés aux termes de la charte accordée en 1235 par la comtesse de Flandre (15 février 1531).

Date

1531

Cote

PAT/17/373 (Cote)

Résultat n°38

Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques de Luxembourg à la charge de rewart (8 mai 1529).

Date

1529

Cote

PAT/17/372 (Cote)

Résultat n°39

Commission pour le renouvellement de la loi donnée au seigneur de Fiennes, gouverneur de Lille, suppléé par Jean, seigneur d'Hocron, à François, seigneur de Hennin, lieutenant du château de Lille, Jean Ruffault, seigneur de Neuville-en-Ferrain, trésorier général des finances, suppléé par Guillaume Le Blanc, maître de la Chambre des comptes et à Nicolas de Béthencourt, écuyer (13 octobre 1525).

Date

1525

Cote

PAT/17/371 (Cote)

Résultat n°40
Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

2 medias

Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

Date

1522

Cote

PAT/17/370 (Cote)