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Résultat n°1

Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

Date

1361

Cote

PAT/17/361 (Cote)

Résultat n°2

Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).

Date

1365

Cote

PAT/17/362 (Cote)

Résultat n°3

Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).

Date

1366

Cote

PAT/17/363 (Cote)

Résultat n°4

Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/364 (Cote)

Résultat n°5

Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/365 (Cote)

Résultat n°6

Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/366 (Cote)

Résultat n°7

Commission délivrée par Marie de Bourgogne et Maximilien au seigneur de Fromelles, gouverneur de Lille, au seigneur « des Pierres », capitaine du château, à Thomas Malet, seigneur de « Bellettes », premier maître de la Chambre des Comptes et à Antoine de Werquigneul, seigneur do Bauffremez pour le renouvellement de la loi (26 octobre 1479).

Date

1479

Cote

PAT/17/367 (Cote)

Résultat n°8

Lettres de non-préjudice pour une irrégularité dans le renouvellement de la loi (22 décembre 1489).

Date

1489

Cote

PAT/17/368 (Cote)

Résultat n°9

Cédule du Conseil privé prorogeant du 1er au 30 novembre les pouvoirs de l'échevinage dont la Loi n'a pas été renouvelée à la Toussaint à cause d'une épidémie ayant empêché le voyage des commissaires (27 octobre 1516).

Date

1516

Cote

PAT/17/369 (Cote)

Résultat n°10
Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

2 medias

Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

Date

1522

Cote

PAT/17/370 (Cote)

Résultat n°11

Commission pour le renouvellement de la loi donnée au seigneur de Fiennes, gouverneur de Lille, suppléé par Jean, seigneur d'Hocron, à François, seigneur de Hennin, lieutenant du château de Lille, Jean Ruffault, seigneur de Neuville-en-Ferrain, trésorier général des finances, suppléé par Guillaume Le Blanc, maître de la Chambre des comptes et à Nicolas de Béthencourt, écuyer (13 octobre 1525).

Date

1525

Cote

PAT/17/371 (Cote)

Résultat n°12

Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques de Luxembourg à la charge de rewart (8 mai 1529).

Date

1529

Cote

PAT/17/372 (Cote)

Résultat n°13

Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine Leroy et de Jean de Drumez comme échevins bien que. par leur parenté, ils auraient pu ne pas être validés aux termes de la charte accordée en 1235 par la comtesse de Flandre (15 février 1531).

Date

1531

Cote

PAT/17/373 (Cote)

Résultat n°14

Non-préjudice pour la désignation comme échevin de Jean Artus, bien que domicilié à Lille depuis moins d'un an (29 novembre 1535).

Date

1535

Cote

PAT/17/374 (Cote)

Résultat n°15

Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).

Date

1536

Cote

PAT/17/375 (Cote)

Résultat n°16

Non-préjudice pour la désignation de Philippe de Pontrewart, écuyer, seigneur des Anneaulx, comme rewart, et de Jean de Vlieghe, seigneur de La Gruerie, comme mayeur, bien que ni bourgeois ni natifs de Lille (9 mars 1563).

Date

1563

Cote

PAT/17/376 (Cote)

Résultat n°17

Non-préjudice pour la nomination de François de Bauffremez, écuyer, comme rewart, bien que non bourgeois de Lille (9 juin 1567).

Date

1567

Cote

PAT/17/377 (Cote)

Résultat n°18

Non-préjudice pour l'admission au Conclave échevinal avant prestation de serment de Jean Viron, écuyer, docteur en droit, lieutenant de la Gouvernance (5 mars 1571).

Date

1571

Cote

PAT/17/378 (Cote)

Résultat n°19

Lettre d'Alexandre [Farnèse], gouverneur des Pays-Bas, au Magistrat refusant de modifier la commission de renouvellement de la Loi que la Ville avait renvoyée parce que le Gouverneur du Bailliage et son lieutenant n'avaient pas été désignés nommément et engageant l'échevinage à ne pas soulever ces questions de forme « sans prendre esgard à toutes ces difficultéz et subtilitéz qui ne servent à propos puisque vous avez aultrement en quoi vous emploier sans nous travailler de choses si peu importantes » (22 octobre 1584).

Date

1584

Cote

PAT/17/379 (Cote)

Résultat n°20

Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur de Lille, à François d'Ongnies, seigneur de Beaurepaire, à Philippe Du Ghastel, seigneur de Blangerval, et à Paul de La Grangé, président de la Chambre des Comptes de Lille.

Date

1588

Cote

PAT/17/380 (Cote)

Résultat n°21

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/381 (Cote)

Résultat n°22

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/382 (Cote)

Résultat n°23

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/383 (Cote)

Résultat n°24

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/384 (Cote)

Résultat n°25

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/385 (Cote)

Résultat n°26

Non-préjudice pour une irrégularité dans la désignation de Floris Vander Haer, chanoine de St-Pierre, comme commissaire au renouvellement de la loi (28 septembre 1593).

Date

1593

Cote

PAT/17/386 (Cote)

Résultat n°27

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/387 (Cote)

Résultat n°28

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/388 (Cote)

Résultat n°29

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/389 (Cote)

Résultat n°30

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/390 (Cote)

Résultat n°31

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/391 (Cote)

Résultat n°32

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/392 (Cote)

Résultat n°33

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/393 (Cote)

Résultat n°34

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/394 (Cote)

Résultat n°35

Décision du Conseil privé sur le concours qu'un auditeur de la Chambre des comptes doit prêter aux commissaires chargés du renouvellement de la Loi, en exécution de l'ordonnance du 1er décembre 1556 (15 novembre 1613).

Date

1613

Cote

PAT/18/410 (Cote)

Résultat n°36

Lettres du Conseil privé de non-préjudice aux privilèges de 1235, 1346, 1355 et 1478 pour retard dans le renouvellement de la loi fixé par les statuts à la Toussaint (16 janvier 1630).

Date

1630

Cote

PAT/18/429 (Cote)

Résultat n°37

Commission pour le remplacement de l'échevinage de Lille, destitué pour n'avoir pas assuré l'exécution de l'édit sur les monnaies (3 juillet 1645).

Date

1645

Cote

PAT/19/445 (Cote)

Résultat n°38

Maintien en fonctions pour une année des Huit hommes et du Magistrat de Lille (19 novembre 1647).

Date

1647

Cote

PAT/19/449 (Cote)

Résultat n°39
Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

4 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

Date

1667

Cote

PAT/20/473 (Cote)

Résultat n°40
Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

4 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

Date

1668

Cote

PAT/20/474 (Cote)

Résultat n°41
Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre 1672).

3 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre 1672).

Date

1672

Cote

PAT/20/479 (Cote)

Résultat n°42

Révocation du seigneur de Beaupré, rewart, et de Warcoing, mayeur, pour insulte faite en l'échevinage au subdélégue de l'intendant de Flandre (11 août 1683).

Date

1683

Cote

PAT/20/489 (Cote)

Résultat n°43

Commissions par les Etats-Généraux des Provinces-Unies pour le renouvellement de la Loi de Lille à Ferdinand Van Collen, échevin d'Amsterdam, député à l'armée, à Pierre Godart Van Rossem de Hardenbrok, député à l'armée, au seigneur de La Haye du Biez, grand bailli de La Motte-au-Bois, et à Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachets de Gockinga, du comte de Rechteren, de Velvede et de Jean Dussèle, députés des Etats-Généraux (12 novembre 1708).

Date

1708

Cote

PAT/21/505 (Cote)

Résultat n°44

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Jean Steenlack, bourgmestre et sénateur de Rotterdam, Pierre Kemp, seigneur de Moermond, ancien bourgmestre de Zieriksée, Scato Ludolf de Gockinga, député au Conseil des députés de la province de Groningue et Jacques Hop, trésorier-général des Provinces-Unies, tous les quatre députés des Etats-Généraux à Lille, d'une part, et à Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, au seigneur de La Haye du Biez, grand-bailli de La Motte-au-Bois, et â Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachet des Etats-Généraux (5 octobre 1709).

Date

1700

Cote

PAT/21/506 (Cote)

Résultat n°45

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Jean Steenlack, bourgmestre et sénateur de Rotterdam, Pierre Kemp, seigneur de Moermond, ancien bourgmestre de Zieriksée, Scato Ludolf de Gockinga, député au Conseil des députés de la province de Groningue et Jacques Hop, trésorier-général des Provinces-Unies, tous les quatre députés des Etats-Généraux à Lille, d'une part, et à Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, au seigneur de La Haye du Biez, grand-bailli de La Motte-au-Bois, et â Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachet des Etats-Généraux (5 octobre 1709).

Date

1700

Cote

PAT/21/507 (Cote)

Résultat n°46

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Wicher Wichers, député à l'armée, Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, à de La Haye du Biez et au comte d'Avelin (24 octobre 1710).

Date

1710

Cote

PAT/21/508 (Cote)

Résultat n°47

Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député à l'armée, à A. Gunther, à La Haye du Biez et au comte d'Avelin (8 octobre 1711).

Date

1711

Cote

PAT/21/509 (Cote)

Résultat n°48

Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député à l'armée, à A. Gunther, à La Haye du Biez et au comte d'Avelin ainsi qu'à Guillaume Hooft, député à l'armée (19 septembre 1712).

Date

1712

Cote

PAT/21/510 (Cote)

Résultat n°49

Apostille du Conseil Privé sur requête de l'échevinage enjoignant à la Chambre des comptes de rétablir en dépense sur les comptes de la ville 6.312 livres pour les robes de deuil de l'échevinage portées pendant trois mois lors des funérailles de l'archiduc (13 novembre 1623).

Date

1623

Cote

PAT/23/549 (Cote)

Résultat n°50
Membres du Magistrat

429 medias

Membres du Magistrat

Date

1344-1860

Cote

15047 (Cote)

Résultat n°51
1419-1474

113 medias

1419-1474

Date

1419-1474

Cote

428 (Cote)

Résultat n°52
1475-1547

139 medias

1475-1547

Date

1475-1547

Cote

429 (Cote)

Résultat n°53
1548-1595

216 medias

1548-1595

Date

1548-1595

Cote

430 (Cote)

Résultat n°54
1595-1626

154 medias

1595-1626

Date

1595-1626

Cote

431 (Cote)

Résultat n°55
1626-1681

302 medias

1626-1681

Date

1626-1681

Cote

432 (Cote)

Résultat n°56
1682-1712

241 medias

1682-1712

Date

1682-1712

Cote

433 (Cote)

Résultat n°57
1713-1762

270 medias

1713-1762

Date

1713-1762

Cote

434 (Cote)

Résultat n°58
1763-1789

174 medias

1763-1789

Date

1763-1789

Cote

435 (Cote)

Résultat n°59
1599-1714

159 medias

1599-1714

Date

1599-1714

Cote

436 (Cote)

Résultat n°60
1375-1649

269 medias

1375-1649

Date

1375-1649

Cote

437 (Cote)

Résultat n°61
1617-1698

149 medias

1617-1698

Date

1617-1698

Cote

438 (Cote)

Résultat n°62
1696-1707

225 medias

1696-1707

Date

1696-1707

Cote

439 (Cote)

Résultat n°63
1707-1728

331 medias

1707-1728

Date

1707-1728

Cote

440 (Cote)

Résultat n°64
1728-1742

317 medias

1728-1742

Date

1728-1742

Cote

441 (Cote)

Résultat n°65
1742-1747

217 medias

1742-1747

Date

1742-1747

Cote

442 (Cote)

Résultat n°66
1747-1752

168 medias

1747-1752

Date

1747-1752

Cote

443 (Cote)

Résultat n°67
1752-1757

150 medias

1752-1757

Date

1752-1757

Cote

444 (Cote)

Résultat n°68
1758-1764

171 medias

1758-1764

Date

1758-1764

Cote

445 (Cote)

Résultat n°69
1764-1771

199 medias

1764-1771

Date

1764-1771

Cote

446 (Cote)

Résultat n°70
1771-1780

203 medias

1771-1780

Date

1771-1780

Cote

447 (Cote)

Résultat n°71
1780-1786

191 medias

1780-1786

Date

1780-1786

Cote

448 (Cote)

Résultat n°72

Commissions pour le renouvellement de la Loi délivrées à Jean de Robles, comte d'Annappes, gouverneur de Lille, Philippe DuChastel, seigneur de Blangerval, châtelain d'Audenarde, Floris Van der Haer, trésorier du chapitre Saint-Pierre, Jean des Trompes, seigneur de Westhove, président de la Chambre des Comptes, Gilles Bidault, maître de la Chambre des Comptes, Philippe Maes, président de la Chambre des comptes, Claude d'Oignies, seigneur de Coupigny, chef des finances, Philippe-Lamoral de Gand, comte d'Iseghem, gouverneur de Lille, Regnier de Vos, maître de la Chambre des comptes, Jacques Bruneau et Jacques d'Ennetières, seigneur de Harlebois, président de la Chambre des comptes, Philippe de Baudequin, seigneur de La Haye, Philippe de Rubempré, comte de Vertain, gouverneur de Lille, Hugues de Novelles, comte de Novelles.

Date

1600

Cote

PAT/18/395-PAT/18/409;411-428;430-439 (Cote)

Résultat n°73

Commissions pour le renouvellement de la Loi délivrées par les rois d'Espagne à Eustache de Croy, comte du Roeulx, gouverneur de Lille, Philippe Du Chastel, J. d'Ennetières, Ph. de Baudequin, seigneur de La Haye, René de Vos de Steenwick, président de la Chambre des comptes, baron de Mercy, prévôt de Saint-Pierre, Philippe- François d'Ennetières, seigneur de Motte, maître de la Chambre des comptes, Charles Hovyne, seigneur de « Gouvernies », maître des requêtes du Conseil privé, Carlo Campi, commis au gouvernement de Lille, comte de Bruay, gouverneur de Lille.

Date

1640

Cote

PAT/19/440-PAT/19/444;446-448;450-472 (Cote)

Résultat n°74

Louis XIV pour le renouvellement de la Loi au marquis d'Humières, gouverneur de Lille, à Philippe de Baudequin, seigneur d'Alincourt, à Cyprien de Warick, seigneur de Carvin, bailli de Lille, à Michel Delannoy, seigneur du Carnoy, à Le Peletier de Souzy, intendant, à d'Artagnan, capitaine-lieutenant de la première compagnie des mousquetaires de la garde, commandant la citadelle de Lille, à Michel-Ange, baron de Woerden, à Dugué de Bagnols, intendant de Flandre, à Guislain-Robert du Grospré, seigneur de Gorquehel, au marquis de Boufflers, gouverneur de Lille, à l'abbé de Champigny, prévôt de St-Pierre, au seigneur de La Haye du Biez, grand bailli de La Motte-au-Bois.

Date

1669

Cote

PAT/20/475-478 (Cote)

Résultat n°75

Commissions délivrées par Louis XIV et par Louis XV pour le renouvellement de la Loi de Lille au seigneur de Bernières, intendant de Flandre, à l'abbé de Champigny, prévôt de Saint-Pierre, et au seigneur de La Plaigne, conseiller d'honneur au Parlement de Flandre, à Meliand, intendant de Flandre, au duc de Boufflers, gouverneur de Lille, au seigneur de La Grandville, intendant de Flandre, au marquis d'Heuchin, au baron de Morghem, au prince de Soubise, gouverneur de Lille, au seigneur de Caumartin, intendant de Flandre, au marquis de Croix, au seigneur de Creny.

Date

1713

Cote

PAT/22/511-PAT/22/529 (Cote)

Résultat n°76

Lettres patentes autorisant le Magistrat à payer les frais de robe de l'échevinage, le banquet annuel du renouvellement de la Loi, réunissant parfois 80 personnes et les dîners mensuels du premier vendredi groupant 40 personnes.

Date

1527

Cote

PAT/23/530-PAT/23/548;550-557 (Cote)