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Résultat n°1
Membres du Magistrat

429 medias

Membres du Magistrat

Date

1344-1860

Cote

15047 (Cote)

Résultat n°2

Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

Date

1361

Cote

PAT/17/361 (Cote)

Résultat n°3

Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).

Date

1365

Cote

PAT/17/362 (Cote)

Résultat n°4

Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).

Date

1366

Cote

PAT/17/363 (Cote)

Résultat n°5

Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/364 (Cote)

Résultat n°6

Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/365 (Cote)

Résultat n°7

Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/366 (Cote)

Résultat n°8
1375-1649

269 medias

1375-1649

Date

1375-1649

Cote

437 (Cote)

Résultat n°9
1419-1474

113 medias

1419-1474

Date

1419-1474

Cote

428 (Cote)

Résultat n°10
1475-1547

139 medias

1475-1547

Date

1475-1547

Cote

429 (Cote)

Résultat n°11

Commission délivrée par Marie de Bourgogne et Maximilien au seigneur de Fromelles, gouverneur de Lille, au seigneur « des Pierres », capitaine du château, à Thomas Malet, seigneur de « Bellettes », premier maître de la Chambre des Comptes et à Antoine de Werquigneul, seigneur do Bauffremez pour le renouvellement de la loi (26 octobre 1479).

Date

1479

Cote

PAT/17/367 (Cote)

Résultat n°12

Lettres de non-préjudice pour une irrégularité dans le renouvellement de la loi (22 décembre 1489).

Date

1489

Cote

PAT/17/368 (Cote)

Résultat n°13

Cédule du Conseil privé prorogeant du 1er au 30 novembre les pouvoirs de l'échevinage dont la Loi n'a pas été renouvelée à la Toussaint à cause d'une épidémie ayant empêché le voyage des commissaires (27 octobre 1516).

Date

1516

Cote

PAT/17/369 (Cote)

Résultat n°14
Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

2 medias

Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

Date

1522

Cote

PAT/17/370 (Cote)

Résultat n°15

Commission pour le renouvellement de la loi donnée au seigneur de Fiennes, gouverneur de Lille, suppléé par Jean, seigneur d'Hocron, à François, seigneur de Hennin, lieutenant du château de Lille, Jean Ruffault, seigneur de Neuville-en-Ferrain, trésorier général des finances, suppléé par Guillaume Le Blanc, maître de la Chambre des comptes et à Nicolas de Béthencourt, écuyer (13 octobre 1525).

Date

1525

Cote

PAT/17/371 (Cote)

Résultat n°16

Lettres patentes autorisant le Magistrat à payer les frais de robe de l'échevinage, le banquet annuel du renouvellement de la Loi, réunissant parfois 80 personnes et les dîners mensuels du premier vendredi groupant 40 personnes.

Date

1527

Cote

PAT/23/530-PAT/23/548;550-557 (Cote)

Résultat n°17

Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques de Luxembourg à la charge de rewart (8 mai 1529).

Date

1529

Cote

PAT/17/372 (Cote)

Résultat n°18

Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine Leroy et de Jean de Drumez comme échevins bien que. par leur parenté, ils auraient pu ne pas être validés aux termes de la charte accordée en 1235 par la comtesse de Flandre (15 février 1531).

Date

1531

Cote

PAT/17/373 (Cote)

Résultat n°19

Non-préjudice pour la désignation comme échevin de Jean Artus, bien que domicilié à Lille depuis moins d'un an (29 novembre 1535).

Date

1535

Cote

PAT/17/374 (Cote)

Résultat n°20

Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).

Date

1536

Cote

PAT/17/375 (Cote)