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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).
Cote
PAT/17/361 (Cote)
 Date
1361
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le...
2

Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).
Cote
PAT/17/362 (Cote)
 Date
1365
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur...
3

Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).
Cote
PAT/17/363 (Cote)
 Date
1366
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain...
4

Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).
Cote
PAT/17/364 (Cote)
 Date
1367
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel...
5

Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).
Cote
PAT/17/365 (Cote)
 Date
1367
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel...
6

Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).
Cote
PAT/17/366 (Cote)
 Date
1367
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).
7

Commission délivrée par Marie de Bourgogne et Maximilien au seigneur de Fromelles, gouverneur de Lille, au seigneur « des Pierres », capitaine du château, à Thomas Malet, seigneur de « Bellettes », premier maître de la Chambre des Comptes et à Antoine de Werquigneul, seigneur do Bauffremez pour le renouvellement de la loi (26 octobre 1479).
Cote
PAT/17/367 (Cote)
 Date
1479
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commission délivrée par Marie de Bourgogne et Maximilien...
8

Lettres de non-préjudice pour une irrégularité dans le renouvellement de la loi (22 décembre 1489).
Cote
PAT/17/368 (Cote)
 Date
1489
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Lettres de non-préjudice pour une irrégularité dans...
9

Cédule du Conseil privé prorogeant du 1er au 30 novembre les pouvoirs de l'échevinage dont la Loi n'a pas été renouvelée à la Toussaint à cause d'une épidémie ayant empêché le voyage des commissaires (27 octobre 1516).
Cote
PAT/17/369 (Cote)
 Date
1516
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Cédule du Conseil privé prorogeant du 1er au 30 novembre...
10
Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

2 medias

Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).
Cote
PAT/17/370 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques...
11

Commission pour le renouvellement de la loi donnée au seigneur de Fiennes, gouverneur de Lille, suppléé par Jean, seigneur d'Hocron, à François, seigneur de Hennin, lieutenant du château de Lille, Jean Ruffault, seigneur de Neuville-en-Ferrain, trésorier général des finances, suppléé par Guillaume Le Blanc, maître de la Chambre des comptes et à Nicolas de Béthencourt, écuyer (13 octobre 1525).
Cote
PAT/17/371 (Cote)
 Date
1525
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commission pour le renouvellement de la loi donnée...
12

Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques de Luxembourg à la charge de rewart (8 mai 1529).
Cote
PAT/17/372 (Cote)
 Date
1529
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques...
13

Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine Leroy et de Jean de Drumez comme échevins bien que. par leur parenté, ils auraient pu ne pas être validés aux termes de la charte accordée en 1235 par la comtesse de Flandre (15 février 1531).
Cote
PAT/17/373 (Cote)
 Date
1531
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine...
14

Non-préjudice pour la désignation comme échevin de Jean Artus, bien que domicilié à Lille depuis moins d'un an (29 novembre 1535).
Cote
PAT/17/374 (Cote)
 Date
1535
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Non-préjudice pour la désignation comme échevin de...
15

Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).
Cote
PAT/17/375 (Cote)
 Date
1536
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).
16

Non-préjudice pour la désignation de Philippe de Pontrewart, écuyer, seigneur des Anneaulx, comme rewart, et de Jean de Vlieghe, seigneur de La Gruerie, comme mayeur, bien que ni bourgeois ni natifs de Lille (9 mars 1563).
Cote
PAT/17/376 (Cote)
 Date
1563
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Non-préjudice pour la désignation de Philippe de Pontrewart,...
17

Non-préjudice pour la nomination de François de Bauffremez, écuyer, comme rewart, bien que non bourgeois de Lille (9 juin 1567).
Cote
PAT/17/377 (Cote)
 Date
1567
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Non-préjudice pour la nomination de François de Bauffremez,...
18

Non-préjudice pour l'admission au Conclave échevinal avant prestation de serment de Jean Viron, écuyer, docteur en droit, lieutenant de la Gouvernance (5 mars 1571).
Cote
PAT/17/378 (Cote)
 Date
1571
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Non-préjudice pour l'admission au Conclave échevinal...
19

Lettre d'Alexandre [Farnèse], gouverneur des Pays-Bas, au Magistrat refusant de modifier la commission de renouvellement de la Loi que la Ville avait renvoyée parce que le Gouverneur du Bailliage et son lieutenant n'avaient pas été désignés nommément et engageant l'échevinage à ne pas soulever ces questions de forme « sans prendre esgard à toutes ces difficultéz et subtilitéz qui ne servent à propos puisque vous avez aultrement en quoi vous emploier sans nous travailler de choses si peu importantes » (22 octobre 1584).
Cote
PAT/17/379 (Cote)
 Date
1584
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Lettre d'Alexandre [Farnèse], gouverneur des Pays-Bas,...
20

Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur de Lille, à François d'Ongnies, seigneur de Beaurepaire, à Philippe Du Ghastel, seigneur de Blangerval, et à Paul de La Grangé, président de la Chambre des Comptes de Lille.
Cote
PAT/17/380 (Cote)
 Date
1588
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur...
21

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/381 (Cote)
 Date
1589
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
22

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/382 (Cote)
 Date
1589
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
23

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/383 (Cote)
 Date
1589
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
24

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/384 (Cote)
 Date
1589
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
25

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/385 (Cote)
 Date
1589
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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26

Non-préjudice pour une irrégularité dans la désignation de Floris Vander Haer, chanoine de St-Pierre, comme commissaire au renouvellement de la loi (28 septembre 1593).
Cote
PAT/17/386 (Cote)
 Date
1593
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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27

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/387 (Cote)
 Date
1599
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
28

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/388 (Cote)
 Date
1599
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
29

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/389 (Cote)
 Date
1599
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
30

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/390 (Cote)
 Date
1599
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Echevinage.
  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
31

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/391 (Cote)
 Date
1599
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
32

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/392 (Cote)
 Date
1599
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
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  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
33

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/393 (Cote)
 Date
1599
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
34

Commissions pour le renouvellement de la Loi.
Cote
PAT/17/394 (Cote)
 Date
1599
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi.
35

Décision du Conseil privé sur le concours qu'un auditeur de la Chambre des comptes doit prêter aux commissaires chargés du renouvellement de la Loi, en exécution de l'ordonnance du 1er décembre 1556 (15 novembre 1613).
Cote
PAT/18/410 (Cote)
 Date
1613
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Décision du Conseil privé sur le concours qu'un auditeur...
36

Lettres du Conseil privé de non-préjudice aux privilèges de 1235, 1346, 1355 et 1478 pour retard dans le renouvellement de la loi fixé par les statuts à la Toussaint (16 janvier 1630).
Cote
PAT/18/429 (Cote)
 Date
1630
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Lettres du Conseil privé de non-préjudice aux privilèges...
37

Commission pour le remplacement de l'échevinage de Lille, destitué pour n'avoir pas assuré l'exécution de l'édit sur les monnaies (3 juillet 1645).
Cote
PAT/19/445 (Cote)
 Date
1645
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Commission pour le remplacement de l'échevinage de...
38

Maintien en fonctions pour une année des Huit hommes et du Magistrat de Lille (19 novembre 1647).
Cote
PAT/19/449 (Cote)
 Date
1647
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Maintien en fonctions pour une année des Huit hommes...
39
Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

4 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).
Cote
PAT/20/473 (Cote)
 Date
1667
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre...
40
Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

4 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).
Cote
PAT/20/474 (Cote)
 Date
1668
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Renouvellement de la loi.
  • Renouvellement de la loi.
  • Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre...