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Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

Date

1361

Cote

PAT/17/361 (Cote)
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Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).

Date

1365

Cote

PAT/17/362 (Cote)
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Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).

Date

1366

Cote

PAT/17/363 (Cote)
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Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/364 (Cote)
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Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/365 (Cote)
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Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).

Date

1367

Cote

PAT/17/366 (Cote)
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- Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).
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Commission délivrée par Marie de Bourgogne et Maximilien au seigneur de Fromelles, gouverneur de Lille, au seigneur « des Pierres », capitaine du château, à Thomas Malet, seigneur de « Bellettes », premier maître de la Chambre des Comptes et à Antoine de Werquigneul, seigneur do Bauffremez pour le renouvellement de la loi (26 octobre 1479).

Date

1479

Cote

PAT/17/367 (Cote)
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Lettres de non-préjudice pour une irrégularité dans le renouvellement de la loi (22 décembre 1489).

Date

1489

Cote

PAT/17/368 (Cote)
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Cédule du Conseil privé prorogeant du 1er au 30 novembre les pouvoirs de l'échevinage dont la Loi n'a pas été renouvelée à la Toussaint à cause d'une épidémie ayant empêché le voyage des commissaires (27 octobre 1516).

Date

1516

Cote

PAT/17/369 (Cote)
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10

2 medias
Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

Date

1522

Cote

PAT/17/370 (Cote)
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Commission pour le renouvellement de la loi donnée au seigneur de Fiennes, gouverneur de Lille, suppléé par Jean, seigneur d'Hocron, à François, seigneur de Hennin, lieutenant du château de Lille, Jean Ruffault, seigneur de Neuville-en-Ferrain, trésorier général des finances, suppléé par Guillaume Le Blanc, maître de la Chambre des comptes et à Nicolas de Béthencourt, écuyer (13 octobre 1525).

Date

1525

Cote

PAT/17/371 (Cote)
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12
Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques de Luxembourg à la charge de rewart (8 mai 1529).

Date

1529

Cote

PAT/17/372 (Cote)
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Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine Leroy et de Jean de Drumez comme échevins bien que. par leur parenté, ils auraient pu ne pas être validés aux termes de la charte accordée en 1235 par la comtesse de Flandre (15 février 1531).

Date

1531

Cote

PAT/17/373 (Cote)
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Non-préjudice pour la désignation comme échevin de Jean Artus, bien que domicilié à Lille depuis moins d'un an (29 novembre 1535).

Date

1535

Cote

PAT/17/374 (Cote)
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15
Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).

Date

1536

Cote

PAT/17/375 (Cote)
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- Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).
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Non-préjudice pour la désignation de Philippe de Pontrewart, écuyer, seigneur des Anneaulx, comme rewart, et de Jean de Vlieghe, seigneur de La Gruerie, comme mayeur, bien que ni bourgeois ni natifs de Lille (9 mars 1563).

Date

1563

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PAT/17/376 (Cote)
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17
Non-préjudice pour la nomination de François de Bauffremez, écuyer, comme rewart, bien que non bourgeois de Lille (9 juin 1567).

Date

1567

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PAT/17/377 (Cote)
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Non-préjudice pour l'admission au Conclave échevinal avant prestation de serment de Jean Viron, écuyer, docteur en droit, lieutenant de la Gouvernance (5 mars 1571).

Date

1571

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PAT/17/378 (Cote)
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Lettre d'Alexandre [Farnèse], gouverneur des Pays-Bas, au Magistrat refusant de modifier la commission de renouvellement de la Loi que la Ville avait renvoyée parce que le Gouverneur du Bailliage et son lieutenant n'avaient pas été désignés nommément et engageant l'échevinage à ne pas soulever ces questions de forme « sans prendre esgard à toutes ces difficultéz et subtilitéz qui ne servent à propos puisque vous avez aultrement en quoi vous emploier sans nous travailler de choses si peu importantes » (22 octobre 1584).

Date

1584

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PAT/17/379 (Cote)
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20
Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur de Lille, à François d'Ongnies, seigneur de Beaurepaire, à Philippe Du Ghastel, seigneur de Blangerval, et à Paul de La Grangé, président de la Chambre des Comptes de Lille.

Date

1588

Cote

PAT/17/380 (Cote)
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21
Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

Cote

PAT/17/381 (Cote)
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Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

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PAT/17/382 (Cote)
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Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

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PAT/17/383 (Cote)
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Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

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PAT/17/384 (Cote)
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25
Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1589

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PAT/17/385 (Cote)
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Non-préjudice pour une irrégularité dans la désignation de Floris Vander Haer, chanoine de St-Pierre, comme commissaire au renouvellement de la loi (28 septembre 1593).

Date

1593

Cote

PAT/17/386 (Cote)
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27
Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/387 (Cote)
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28
Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/388 (Cote)
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Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

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PAT/17/389 (Cote)
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30
Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

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PAT/17/390 (Cote)
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31
Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

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PAT/17/391 (Cote)
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32
Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

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Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

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34
Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

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PAT/17/394 (Cote)
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35
Décision du Conseil privé sur le concours qu'un auditeur de la Chambre des comptes doit prêter aux commissaires chargés du renouvellement de la Loi, en exécution de l'ordonnance du 1er décembre 1556 (15 novembre 1613).

Date

1613

Cote

PAT/18/410 (Cote)
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36
Lettres du Conseil privé de non-préjudice aux privilèges de 1235, 1346, 1355 et 1478 pour retard dans le renouvellement de la loi fixé par les statuts à la Toussaint (16 janvier 1630).

Date

1630

Cote

PAT/18/429 (Cote)
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37
Commission pour le remplacement de l'échevinage de Lille, destitué pour n'avoir pas assuré l'exécution de l'édit sur les monnaies (3 juillet 1645).

Date

1645

Cote

PAT/19/445 (Cote)
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38
Maintien en fonctions pour une année des Huit hommes et du Magistrat de Lille (19 novembre 1647).

Date

1647

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PAT/19/449 (Cote)
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39

4 medias
Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

Date

1667

Cote

PAT/20/473 (Cote)
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Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

Date

1668

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PAT/20/474 (Cote)
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Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

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Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).

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Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).

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Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).

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Lettres de non-préjudice pour une irrégularité dans le renouvellement de la loi (22 décembre 1489).

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Cédule du Conseil privé prorogeant du 1er au 30 novembre les pouvoirs de l'échevinage dont la Loi n'a pas été renouvelée à la Toussaint à cause d'une épidémie ayant empêché le voyage des commissaires (27 octobre 1516).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres de non-préjudice pour la désignation de Jacques de Luxembourg, seigneur de La Boutillerie, bâtard de St-Pol, à la charge de rewart, bien qu'il ne fut ni bourgeois ni natif de Lille (25 février 1522).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres de non-préjudice pour la nomination de Jacques de Luxembourg à la charge de rewart (8 mai 1529).

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Lettres de non-préjudice pour la désignation d'Antoine Leroy et de Jean de Drumez comme échevins bien que. par leur parenté, ils auraient pu ne pas être validés aux termes de la charte accordée en 1235 par la comtesse de Flandre (15 février 1531).

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Non-préjudice pour la désignation comme échevin de Jean Artus, bien que domicilié à Lille depuis moins d'un an (29 novembre 1535).

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Serment des membres de la Loi (10 juillet 1536).

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Non-préjudice pour la désignation de Philippe de Pontrewart, écuyer, seigneur des Anneaulx, comme rewart, et de Jean de Vlieghe, seigneur de La Gruerie, comme mayeur, bien que ni bourgeois ni natifs de Lille (9 mars 1563).

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Non-préjudice pour la nomination de François de Bauffremez, écuyer, comme rewart, bien que non bourgeois de Lille (9 juin 1567).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Non-préjudice pour l'admission au Conclave échevinal avant prestation de serment de Jean Viron, écuyer, docteur en droit, lieutenant de la Gouvernance (5 mars 1571).

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Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur de Lille, à François d'Ongnies, seigneur de Beaurepaire, à Philippe Du Ghastel, seigneur de Blangerval, et à Paul de La Grangé, président de la Chambre des Comptes de Lille.

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Commissions pour le renouvellement de la Loi.

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