76 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Apostille du Conseil Privé sur requête de l'échevinage enjoignant à la Chambre des comptes de rétablir en dépense sur les comptes de la ville 6.312 livres pour les robes de deuil de l'échevinage portées pendant trois mois lors des funérailles de l'archiduc (13 novembre 1623).

Date

1623

Cote

PAT/23/549 (Cote)

Résultat n°2

Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député à l'armée, à A. Gunther, à La Haye du Biez et au comte d'Avelin ainsi qu'à Guillaume Hooft, député à l'armée (19 septembre 1712).

Date

1712

Cote

PAT/21/510 (Cote)

Résultat n°3

Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député à l'armée, à A. Gunther, à La Haye du Biez et au comte d'Avelin (8 octobre 1711).

Date

1711

Cote

PAT/21/509 (Cote)

Résultat n°4

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Wicher Wichers, député à l'armée, Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, à de La Haye du Biez et au comte d'Avelin (24 octobre 1710).

Date

1710

Cote

PAT/21/508 (Cote)

Résultat n°5

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Jean Steenlack, bourgmestre et sénateur de Rotterdam, Pierre Kemp, seigneur de Moermond, ancien bourgmestre de Zieriksée, Scato Ludolf de Gockinga, député au Conseil des députés de la province de Groningue et Jacques Hop, trésorier-général des Provinces-Unies, tous les quatre députés des Etats-Généraux à Lille, d'une part, et à Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, au seigneur de La Haye du Biez, grand-bailli de La Motte-au-Bois, et â Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachet des Etats-Généraux (5 octobre 1709).

Date

1700

Cote

PAT/21/507 (Cote)

Résultat n°6

Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Jean Steenlack, bourgmestre et sénateur de Rotterdam, Pierre Kemp, seigneur de Moermond, ancien bourgmestre de Zieriksée, Scato Ludolf de Gockinga, député au Conseil des députés de la province de Groningue et Jacques Hop, trésorier-général des Provinces-Unies, tous les quatre députés des Etats-Généraux à Lille, d'une part, et à Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, au seigneur de La Haye du Biez, grand-bailli de La Motte-au-Bois, et â Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachet des Etats-Généraux (5 octobre 1709).

Date

1700

Cote

PAT/21/506 (Cote)

Résultat n°7

Commissions par les Etats-Généraux des Provinces-Unies pour le renouvellement de la Loi de Lille à Ferdinand Van Collen, échevin d'Amsterdam, député à l'armée, à Pierre Godart Van Rossem de Hardenbrok, député à l'armée, au seigneur de La Haye du Biez, grand bailli de La Motte-au-Bois, et à Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachets de Gockinga, du comte de Rechteren, de Velvede et de Jean Dussèle, députés des Etats-Généraux (12 novembre 1708).

Date

1708

Cote

PAT/21/505 (Cote)

Résultat n°8

Révocation du seigneur de Beaupré, rewart, et de Warcoing, mayeur, pour insulte faite en l'échevinage au subdélégue de l'intendant de Flandre (11 août 1683).

Date

1683

Cote

PAT/20/489 (Cote)

Résultat n°9
Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre 1672).

3 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre 1672).

Date

1672

Cote

PAT/20/479 (Cote)

Résultat n°10
Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

4 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

Date

1668

Cote

PAT/20/474 (Cote)

Résultat n°11
Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

4 medias

Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

Date

1667

Cote

PAT/20/473 (Cote)

Résultat n°12

Maintien en fonctions pour une année des Huit hommes et du Magistrat de Lille (19 novembre 1647).

Date

1647

Cote

PAT/19/449 (Cote)

Résultat n°13

Commission pour le remplacement de l'échevinage de Lille, destitué pour n'avoir pas assuré l'exécution de l'édit sur les monnaies (3 juillet 1645).

Date

1645

Cote

PAT/19/445 (Cote)

Résultat n°14

Lettres du Conseil privé de non-préjudice aux privilèges de 1235, 1346, 1355 et 1478 pour retard dans le renouvellement de la loi fixé par les statuts à la Toussaint (16 janvier 1630).

Date

1630

Cote

PAT/18/429 (Cote)

Résultat n°15

Décision du Conseil privé sur le concours qu'un auditeur de la Chambre des comptes doit prêter aux commissaires chargés du renouvellement de la Loi, en exécution de l'ordonnance du 1er décembre 1556 (15 novembre 1613).

Date

1613

Cote

PAT/18/410 (Cote)

Résultat n°16

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/394 (Cote)

Résultat n°17

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/393 (Cote)

Résultat n°18

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/392 (Cote)

Résultat n°19

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/391 (Cote)

Résultat n°20

Commissions pour le renouvellement de la Loi.

Date

1599

Cote

PAT/17/390 (Cote)