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Résultat n°1

Délibération n°1965 - Emprises rue Faidherbe. Autorisation d'ester en justice.

Date

1870-1931

Cote

1D/5/11373 (Cote)

Résultat n°2

Délibération n°2414 - Fonctionnaires municipaux. Indemnité de départ. Nouveau barème.

Date

1884-1932

Cote

1D/5/11701 (Cote)

Résultat n°3

Délibération n°1258 - Election d'un adjoint.

Date

1884-1931

Cote

1D/5/10588 (Cote)

Résultat n°4

Délibération n°3534 - Election d'un administrateur du Bureau de bienfaisance en remplacement de Monsieur Huyghe.

Date

1893-1933

Cote

1D/5/13109 (Cote)

Résultat n°5

Délibération n°2530 - Service départemental de la santé publique. Part contributive de la Ville. Exercice 1931. Crédit supplémentaire.

Date

1904-1932

Cote

1D/5/11620 (Cote)

Résultat n°6

Délibération n°927 - Compagnie immobilière de Lille. Paiement de la garantie d'intérêts.

Date

1905-1930

Cote

1D/5/10449 (Cote)

Résultat n°7

Délibération n°1938 - Nouvelle école supérieure de commerce. Projet de construction non suivi d'effet. Subvention de la Ville. Annulation.

Date

1910-1931

Cote

1D/5/11352 (Cote)

Résultat n°8

Délibération n°2157 - Programme des Grands Travaux. Dérasement en régie des fortifications. Traction des wagonnets. Marché.

Date

1912-1932

Cote

1D/5/11508 (Cote)

Résultat n°9

Délibération n°1283 - Réquisition de logement. 5 rue Léonard Danel. Règlement.

Date

1916-1931

Cote

1D/5/10614 (Cote)

Résultat n°10

Délibération n°1281 - Réquisition de logement. 9 Boulevard du Maréchal Vaillant. Règlement.

Date

1916-1931

Cote

1D/5/10612 (Cote)

Résultat n°11

Délibération n°62 - Autorisation d'ester. Réquisition de logement. Vimont.

Date

1916-1930

Cote

1D/5/10262 (Cote)

Résultat n°12

Délibération n°504 - Réquisition de logement. 42 rue du Marché. Règlement.

Date

1916-1930

Cote

1D/5/9812 (Cote)

Résultat n°13

Délibération n°1282 - Réquisition de logement. 103 rue d'Artois. Règlement.

Date

1916-1931

Cote

1D/5/10613 (Cote)

Résultat n°14

Délibération n°1284 - Réquisition de logement. Impasse Ponseele. Règlement.

Date

1916-1931

Cote

1D/5/10615 (Cote)

Résultat n°15

Délibération n°582 - Réquisition de logement. 72 rue Caumartin. Règlement.

Date

1916-1930

Cote

1D/5/10375 (Cote)

Résultat n°16

Délibération n°1128 - Réquisition de logement. Cité Casseville. Règlement d'indemnité.

Date

1916-1930

Cote

1D/5/11194 (Cote)

Résultat n°17

Délibération n°507 - Réquisition de logement. 22 rue de Tourville. Règlement.

Date

1917-1930

Cote

1D/5/9815 (Cote)

Résultat n°18

Délibération n°583 - Réquisition de logement. 37 rue de Dieppe. Règlement.

Date

1917-1930

Cote

1D/5/10376 (Cote)

Résultat n°19

Délibération n°503 - Réquisition de logement. 28 rue de l'École Saint Louis. Règlement.

Date

1917-1930

Cote

1D/5/9811 (Cote)

Résultat n°20

Délibération n°213 - Réquisition de logement. Règlement d'indemnité Deroy.

Date

1918-1929

Cote

1D/5/9644 (Cote)

Résultat n°21

Délibération n°390 - Réquisition de logement. 64 rue de la Barre. Indemnité.

Date

1918-1930

Cote

1D/5/9717 (Cote)

Résultat n°22

Délibération n°471 - Réquisition de logement. Rue Saint Amand, 3 et 4 cité Saint Jules.

Date

1918-1930

Cote

1D/5/9781 (Cote)

Résultat n°23

Délibération n°581 - Réquisition de logement. 20 rue de Cassel. Règlement.

Date

1919-1930

Cote

1D/5/10374 (Cote)

Résultat n°24

Délibération n°284 - Demande de secours. Veuve Cappelle.

Date

1919-1929

Cote

1D/5/9696 (Cote)

Résultat n°25

Délibération n°1511 - Liquidation de pension. Octroi. Veuve Louis Delcambre.

Date

1919-1931

Cote

1D/5/10669 (Cote)

Résultat n°26

Délibération n°539 - Institut Pasteur. Conseil d'administration et de perfectionnement.

Date

1920-1930

Cote

1D/5/9842 (Cote)

Résultat n°27

Délibération n°2971 - Mobilier des indigents. Assurance contre l'incendie.

Date

1920-1933

Cote

1D/5/12386 (Cote)

Résultat n°28

Délibération n°35 - Location. Poste d'octroi 268 rue du Faubourg de Roubaix.

Date

1920-1929

Cote

1D/5/9630 (Cote)

Résultat n°29

Délibération n°876 - Distribution d'eau. Pose d'une canalisation. Règlement d'indemnités.

Date

1920-1930

Cote

1D/5/10412 (Cote)

Résultat n°30

Délibération n°903 - Demande de secours. Veuve Darras.

Date

1920-1930

Cote

1D/5/10434 (Cote)

Résultat n°31

Délibération n°2330 - Compagnie des tramways. Sursis d'instance.

Date

1920-1932

Cote

1D/5/11661 (Cote)

Résultat n°32

Délibération n°570 - Société des courses. Subventions 1929-1930.

Date

1921-1930

Cote

1D/5/9836 (Cote)

Résultat n°33

Délibération n°1518 - Liquidation de pension. Police. Charles Dhondt.

Date

1921-1931

Cote

1D/5/10676 (Cote)

Résultat n°34

Délibération n°312 - Réquisition de logement. 18 rue du Buisson. Indemnité.

Date

1921-1930

Cote

1D/5/10882 (Cote)

Résultat n°35

Délibération n°1519 - Liquidation de pension. Police. Camille Diverchy.

Date

1921-1931

Cote

1D/5/10677 (Cote)

Résultat n°36

Délibération n°229 - Travaux divers exécutés en 1922. Règlement.

Date

1922-1929

Cote

1D/5/9654 (Cote)

Résultat n°37

Délibération n°3208 - Éviction de locataire. 15-17 rue Lottin.

Date

1922-1933

Cote

1D/5/12983 (Cote)

Résultat n°38

Délibération n°1278 - Bail 31 rue d'Isly du poste de Sapeurs-pompiers.

Date

1923-1945

Cote

1D/5/10610 (Cote)

Résultat n°39

Délibération n°2592 - Allocation annuelle et renouvelable. Mlle Jeanne Valtier.

Date

1923-1932

Cote

1D/5/11804 (Cote)

Résultat n°40

Délibération n°2266 - Location. Rue du Vieux Marché aux Poulets.

Date

1924-1939

Cote

1D/5/11537 (Cote)