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Résultat n°1

Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Date

1523

Cote

PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)

Résultat n°2

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Date

1605

Cote

PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

Résultat n°3

Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2728 (Cote)

Résultat n°4

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Date

1584

Cote

PAT/123/2252 (Cote)

Résultat n°5

Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).

Date

1606

Cote

PAT/98/1813 (Cote)

Résultat n°6

1638

Date

1638-1638

Cote

981 (Cote)

Résultat n°7

1616

Date

1616-1616

Cote

2496 (Cote)

Résultat n°8

Contribution pour les logements des gens de guerre, 1638

Date

1638-1638

Cote

10772 (Cote)

Résultat n°9
Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

2 medias

Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

Date

1592

Cote

PAT/9/150 (Cote)

Résultat n°10

Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Date

1629

Cote

PAT/30/672 (Cote)

Résultat n°11

Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Date

1618

Cote

PAT/61/1319 (Cote)

Résultat n°12

Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

Date

1525

Cote

PAT/125/2313 (Cote)

Résultat n°13

1642

Date

1642-1642

Cote

985 (Cote)

Résultat n°14

Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

Date

1491

Cote

PAT/96/1734 (Cote)

Résultat n°15

Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

Date

1615

Cote

PAT/150/2832 (Cote)

Résultat n°16

1624

Date

1624-1624

Cote

2991 (Cote)

Résultat n°17

Approbation par le Conseil privé de la résolution du Magistrat continuant à Piat Mouton, premier conseiller pensionnaire de la ville depuis 44 ans, ancien député près les Etats de Lille, sa charge de premier pensionnaire avec droit à pension, à sa robe, et aux immunités de cette charge, ainsi qu'à la moitié des gages de député des Etats (8 octobre 1633).

Date

1633

Cote

PAT/25/601 (Cote)

Résultat n°18

Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Date

1602

Cote

PAT/147/2782 (Cote)

Résultat n°19

Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).

Date

1609

Cote

PAT/99/1868 (Cote)

Résultat n°20

Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude et Louis Cartier, Louis Abrassart et Marie Delerüe, concernant les terrains de l'Hôtel de Beaurepaire devant le grand portail de l'église Saint-Etienne, s'étendant jusqu'aux remparts et devant être affectés à de nouvelles rues (21 mars 1592).

Date

1592

Cote

PAT/93/1695 (Cote)

Résultat n°21

1634

Date

1634-1634

Cote

4251 (Cote)

Résultat n°22

1651

Date

1651-1651

Cote

10654 (Cote)

Résultat n°23
1660-1661

20 medias

1660-1661

Date

1660-1661

Cote

10400 (Cote)

Résultat n°24

Autorisation donnée par l'Archiduc au Magistrat de modifier les nouvelles fortifications (29 avril 1619).

Date

1619

Cote

PAT/93/1703 (Cote)

Résultat n°25

1627

Date

1627-1627

Cote

2992 (Cote)

Résultat n°26

1660

Date

1660-1660

Cote

2865 (Cote)

Résultat n°27
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Date

1613

Cote

PAT/5/59 (Cote)

Résultat n°28

Vente par Jean Dubois dit Pottin, mari de Marguerite Bernard, de terrains destinés à l'ouverture de la rue placée devant celles de la Nef et de Tenremonde, se dirigeant sur la rue des Jésuites (3 juillet 1609).

Date

1609

Cote

PAT/99/1870 (Cote)

Résultat n°29

Vente par Gratien Grégoire et Marie-Gilletite de Bossu, sa femme (21 octobre 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1790 (Cote)

Résultat n°30

1658

Date

1658-1658

Cote

2191 (Cote)

Résultat n°31
1648

443 medias

1648

Date

1648-1648

Cote

16384 (Cote)

Résultat n°32
1571

230 medias

1571

Date

1571-1571

Cote

16305 (Cote)

Résultat n°33

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

1534

Cote

PAT/87/1627 (Cote)

Résultat n°34

Lettre de purge de la vente par Catherine Heddebault, veuve de Pierre Mouton (31 mars 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1774 (Cote)

Résultat n°35
1616

111 medias

1616

Date

1616-1616

Cote

16744 (Cote)

Résultat n°36

Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

Date

1616

Cote

PAT/47/1022 (Cote)

Résultat n°37

Arrentement par Charles-Quint au profit de la Ville de l'ancien Hôtel de la Salle dont ]a dénomination sera transférée à la résidence du souverain édifiée au Rihour, suivi d'une attestation du 1er juin 1537 sur les droits d'exemption dont jouissent les officiers de ce service (janvier 1525).

Date

1525

Cote

PAT/106/1970 (Cote)

Résultat n°38
1663

451 medias

1663

Date

1663-1663

Cote

16399 (Cote)

Résultat n°39
Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

3 medias

Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

Date

1557

Cote

PAT/9/132 (Cote)

Résultat n°40
1594

265 medias

1594

Date

1594-1594

Cote

917 (Cote)

Résultat n°41

Injonction du Conseil des finances à la Chambre des comptes pour ne pas allouer de nouvelles dépenses sur les comptes du plat pays malgré la requête de l'échevinage de Lille sollicitant le paiement des jurisconsultes qui se sont occupés des affaires de la Châtellenie (6 avril 1604).

Date

1604

Cote

PAT/24/568 (Cote)

Résultat n°42
1520

163 medias

1520

Date

1520-1520

Cote

16255 (Cote)

Résultat n°43

Vente de rente par Jossine Martin veuve de Jean Reubin et en premières noces d'Hubert Maillé, au profit de Marie Quepe (1er juin 1615).

Date

1615

Cote

PAT/36/811-PAT/36/812 (Cote)

Résultat n°44
1564

235 medias

1564

Date

1564-1564

Cote

16298 (Cote)

Résultat n°45

Acte de vente (13 mai 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1773 (Cote)

Résultat n°46

Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

Date

1480

Cote

PAT/42/934 (Cote)

Résultat n°47

Vente de rente devant Philippe de Rubempré, comte de Vertain, gouverneur de Lille, en présence des auditeurs Martin de Blye et Nicolas Noiret par Jacques Notte et Françoise Peuteman, sa femme, au profit de François Di serin, bourgeois de Lille (7 juillet 1637).

Date

1637

Cote

PAT/57/1241-PAT/57/1243 (Cote)

Résultat n°48

Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

Date

1493

Cote

PAT/42/935 (Cote)

Résultat n°49

Obligation par Guillaume Foucquier et Marie Le Thiery, sa femme, au profit de Nicolas et Jacques Jacops, Henri, Robert et Pierre Janssens, marchands à Lille, pour un prêt de 17.000 florins (7 juin 1657).

Date

1657

Cote

PAT/57/1251-PAT/57/1252 (Cote)

Résultat n°50

Lettres-patentes autorisant l'achat des terrains de Jean Hovine, de Noël Cathiel et de Jacqueline Desrousseaux pour réfection des remparts du côté de la Porte de Courtrai (6 septembre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/99/1905 (Cote)

Résultat n°51

1611

Date

1611-1611

Cote

2492 (Cote)

Résultat n°52

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/166/3729 (Cote)

Résultat n°53

Continuation des droits affectés au rachat des rentes (14 février 1606).

Date

1606

Cote

PAT/136/2523-PAT/136/2524 (Cote)

Résultat n°54

1625

Date

1625-1625

Cote

4243 (Cote)

Résultat n°55

Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur de Lille, à François d'Ongnies, seigneur de Beaurepaire, à Philippe Du Ghastel, seigneur de Blangerval, et à Paul de La Grangé, président de la Chambre des Comptes de Lille.

Date

1588

Cote

PAT/17/380 (Cote)

Résultat n°56
Lettres de créance pour l'archiduc Albert, nommé gouverneur des Pays-Bas (10 septembre 1597).

2 medias

Lettres de créance pour l'archiduc Albert, nommé gouverneur des Pays-Bas (10 septembre 1597).

Date

1597

Cote

PAT/9/153 (Cote)

Résultat n°57

Lettres en placard de l'archiduc Mathias fixant à trois et à quatre florins les frais de déplacement des officiers de la ville (30 août 1578).

Date

1578

Cote

PAT/25/597 (Cote)

Résultat n°58

Comptes des nouveaux impôts

Date

1657-1657

Cote

2843 (Cote)

Résultat n°59

Vente par Gilles Le Boucq et Philippote Le Vassal, sa femme (19 décembre 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1799 (Cote)

Résultat n°60

1667

Date

1667-1667

Cote

4281 (Cote)

Résultat n°61

Mandement sur l'application de la précédente ordonnance (7 octobre 1531).

Date

1531

Cote

PAT/27/615 (Cote)

Résultat n°62
Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

4 medias

Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

Date

1467

Cote

PAT/42/932 (Cote)

Résultat n°63

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Date

1666

Cote

PAT/89/1657 (Cote)

Résultat n°64

Pieces d'un compte du longuet

Date

1660-1660

Cote

4062 (Cote)

Résultat n°65

Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

Date

1633

Cote

PAT/123/2271 (Cote)

Résultat n°66

1633

Date

1633-1633

Cote

4250 (Cote)

Résultat n°67

Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/132/2403 (Cote)

Résultat n°68

1646

Date

1646-1646

Cote

3010 (Cote)

Résultat n°69
1631

444 medias

1631

Date

1631-1631

Cote

16367 (Cote)

Résultat n°70

1639

Date

1639-1639

Cote

3003 (Cote)

Résultat n°71

1661

Date

1661-1661

Cote

10662 (Cote)

Résultat n°72

1666

Date

1666-1666

Cote

1043 (Cote)

Résultat n°73
1623-1626

298 medias

1623-1626

Date

1623-1626

Cote

726 (Cote)

Résultat n°74

Vente de rente par Marguerite Le Martin, veuve de Jean-Baptiste de Villers-au-Tertre, seigneur de Cambrin, au nom de ses enfants, représentée par Nicolas Dujardin, chantre et chanoine de Saint-Pierre, au profit d'Agnès Pauwels, demeurant à Gand (28 juillet 1651).

Date

1651

Cote

PAT/36/826 (Cote)

Résultat n°75

1628

Date

1628-1628

Cote

2507 (Cote)

Résultat n°76

Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1151 (Cote)

Résultat n°77

Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs du droit d'assis sur les grains contre le prince de Ligne au sujet de la vente des grains (24 juillet 1606).

Date

1606

Cote

PAT/150/2828 (Cote)

Résultat n°78

Copies de comptes de droits sur les draps

Date

1656-1656

Cote

3900 (Cote)

Résultat n°79

Dictum du Conseil Privé renvoyant devant l'Eche-vinage l'instance Gaspard Dujardin, s'il s'agit de rescission de contrat, et devant la juridiction où l'hypothèque a été prise s'il s'agit d'une procédure en hypothèque (11 mars 1619).

Date

1619

Cote

PAT/61/1320 (Cote)

Résultat n°80

Vente par Michel Lefebvre (19 octobre 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1788 (Cote)