Période des rois d'Espagne (1506-1667) - page 1 sur 52 - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).	Cote PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)	Date 1523	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Etats de la châtellenie. Impôts et finances. Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et… Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets…
Résultat n°2		Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).	Cote PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)	Date 1605	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat…
Résultat n°3		Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).	Cote PAT/144/2728 (Cote)	Date 1588	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Etats de la châtellenie. Impôts et finances. Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette. Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de…
Résultat n°4		Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).	Cote PAT/123/2252 (Cote)	Date 1584	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer…
Résultat n°5		Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).	Cote PAT/98/1813 (Cote)	Date 1606	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Agrandissement Faubourg du Molinel. Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).
Résultat n°6		1638	Cote 981 (Cote)	Date 1638-1638	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Taxes perçues au nom du roi Rôles et comptes de la collecte des vingtièmes pour… Paroisse Saint-Etienne 1638
Résultat n°7		1616	Cote 2496 (Cote)	Date 1616-1616	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Autres comptes Recette d'autres impôts créés pour la maison des Jésuites 1616
Résultat n°8		Contribution pour les logements des gens de guerre, 1638	Cote 10772 (Cote)	Date 1638-1638	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Dépenses courantes Dépenses militaires Logement des soldats Contribution pour les logements des gens de guerre,…
Résultat n°9	2 medias	Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).	Cote PAT/9/150 (Cote)	Date 1592	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rapports avec le souverain. Rapports avec les Archiducs, les rois d'Espagne et… Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld…
Résultat n°10		Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).	Cote PAT/30/672 (Cote)	Date 1629	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction échevinale. Généralités. Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger…
Résultat n°11		Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).	Cote PAT/61/1319 (Cote)	Date 1618	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Conseil Privé et Grand Conseil. Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas…
Résultat n°12		Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).	Cote PAT/125/2313 (Cote)	Date 1525	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Cours d'eau. Entretien. Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat…
Résultat n°13		1642	Cote 985 (Cote)	Date 1642-1642	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Taxes perçues au nom du roi Rôles et comptes de la collecte des vingtièmes pour… Paroisse Saint-Etienne 1642
Résultat n°14		Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).	Cote PAT/96/1734 (Cote)	Date 1491	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Achats. Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte…
Résultat n°15		Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).	Cote PAT/150/2832 (Cote)	Date 1615	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Etats de la châtellenie. Impôts et finances. Finances. Droits sur les grains. Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital…
Résultat n°16		1624	Cote 2991 (Cote)	Date 1624-1624	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Grains Comptes dits des Walles 1624
Résultat n°17		Approbation par le Conseil privé de la résolution du Magistrat continuant à Piat Mouton, premier conseiller pensionnaire de la ville depuis 44 ans, ancien député près les Etats de Lille, sa charge de premier pensionnaire avec droit à pension, à sa robe, et aux immunités de cette charge, ainsi qu'à la moitié des gages de député des Etats (8 octobre 1633).	Cote PAT/25/601 (Cote)	Date 1633	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Echevinage. Administration générale: offices. Approbation par le Conseil privé de la résolution…
Résultat n°18		Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).	Cote PAT/147/2782 (Cote)	Date 1602	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Etats de la châtellenie. Impôts et finances. Aliénations de rentes. Finances. Aliénations de rentes. Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation…
Résultat n°19		Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).	Cote PAT/99/1868 (Cote)	Date 1609	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Acquisitions. Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame…
Résultat n°20		Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude et Louis Cartier, Louis Abrassart et Marie Delerüe, concernant les terrains de l'Hôtel de Beaurepaire devant le grand portail de l'église Saint-Etienne, s'étendant jusqu'aux remparts et devant être affectés à de nouvelles rues (21 mars 1592).	Cote PAT/93/1695 (Cote)	Date 1592	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Voirie. Agrandissement de la Ville. Plan et Voirie. Apostille du Magistrat, sur requête présentée par…
Résultat n°21		1634	Cote 4251 (Cote)	Date 1634-1634	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Frais de places ou quartiers Comptes des places 1634
Résultat n°22		1651	Cote 10654 (Cote)	Date 1651-1651	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Dépenses courantes Dépenses militaires Comptes de la recette des nouveaux impôts pour les… 1651
Résultat n°23	20 medias	1660-1661	Cote 10400 (Cote)	Date 1660-1661	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Vente de maison Compte des 3 patars à la livre sur les ventes des… 1660-1661
Résultat n°24		Autorisation donnée par l'Archiduc au Magistrat de modifier les nouvelles fortifications (29 avril 1619).	Cote PAT/93/1703 (Cote)	Date 1619	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Voirie. Agrandissement de la Ville. Plan et Voirie. Autorisation donnée par l'Archiduc au Magistrat de…
Résultat n°25		1627	Cote 2992 (Cote)	Date 1627-1627	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Grains Comptes dits des Walles 1627
Résultat n°26		1660	Cote 2865 (Cote)	Date 1660-1660	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Bières Comptes ou pièces comptables des 10 patars 1660
Résultat n°27	2 medias	Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).	Cote PAT/5/59 (Cote)	Date 1613	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de…
Résultat n°28		Vente par Jean Dubois dit Pottin, mari de Marguerite Bernard, de terrains destinés à l'ouverture de la rue placée devant celles de la Nef et de Tenremonde, se dirigeant sur la rue des Jésuites (3 juillet 1609).	Cote PAT/99/1870 (Cote)	Date 1609	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Acquisitions. Vente par Jean Dubois dit Pottin, mari de Marguerite…
Résultat n°29		Vente par Gratien Grégoire et Marie-Gilletite de Bossu, sa femme (21 octobre 1605).	Cote PAT/98/1790 (Cote)	Date 1605	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Agrandissement Faubourg du Molinel. Vente par Gratien Grégoire et Marie-Gilletite de Bossu,…
Résultat n°30		1658	Cote 2191 (Cote)	Date 1658-1658	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Taxes perçues au nom du roi Comptes de recette de deux vingtièmes 1658
Résultat n°31	443 medias	1648	Cote 16384 (Cote)	Date 1648-1648	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document livre comptable
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Comptes de la ville Registres aux comptes, collection principale 1648
Résultat n°32	230 medias	1571	Cote 16305 (Cote)	Date 1571-1571	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document livre comptable
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Comptes de la ville Registres aux comptes, collection principale 1571
Résultat n°33		Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).	Cote PAT/87/1627 (Cote)	Date 1534	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Brasserie. Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées…
Résultat n°34		Lettre de purge de la vente par Catherine Heddebault, veuve de Pierre Mouton (31 mars 1605).	Cote PAT/98/1774 (Cote)	Date 1605	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Agrandissement Faubourg du Molinel. Lettre de purge de la vente par Catherine Heddebault,…
Résultat n°35	111 medias	1616	Cote 16744 (Cote)	Date 1616-1616	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Dépenses courantes Dépenses militaires Comptes des ouvrages 1616
Résultat n°36		Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).	Cote PAT/47/1022 (Cote)	Date 1616	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Echevinages divers. Echevinages divers. Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie…
Résultat n°37		Arrentement par Charles-Quint au profit de la Ville de l'ancien Hôtel de la Salle dont ]a dénomination sera transférée à la résidence du souverain édifiée au Rihour, suivi d'une attestation du 1er juin 1537 sur les droits d'exemption dont jouissent les officiers de ce service (janvier 1525).	Cote PAT/106/1970 (Cote)	Date 1525	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Titres de propriété. Salle de Lille. Arrentement par Charles-Quint au profit de la Ville…
Résultat n°38	451 medias	1663	Cote 16399 (Cote)	Date 1663-1663	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document livre comptable
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Comptes de la ville Registres aux comptes, collection principale 1663
Résultat n°39	3 medias	Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).	Cote PAT/9/132 (Cote)	Date 1557	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rapports avec le souverain. Rapports avec les Archiducs, les rois d'Espagne et… Serment par les députés de la châtellenie de Lille…
Résultat n°40	265 medias	1594	Cote 917 (Cote)	Date 1594-1594	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Comptes de passages 1594

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Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).

1638

1616

Contribution pour les logements des gens de guerre, 1638

Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

1642

Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

1624

Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).

1634

1651

1660-1661

Autorisation donnée par l'Archiduc au Magistrat de modifier les nouvelles fortifications (29 avril 1619).

1627

1660

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Vente par Jean Dubois dit Pottin, mari de Marguerite Bernard, de terrains destinés à l'ouverture de la rue placée devant celles de la Nef et de Tenremonde, se dirigeant sur la rue des Jésuites (3 juillet 1609).

Vente par Gratien Grégoire et Marie-Gilletite de Bossu, sa femme (21 octobre 1605).

1658

1648

1571

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Lettre de purge de la vente par Catherine Heddebault, veuve de Pierre Mouton (31 mars 1605).

1616

Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

1663

Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

1594