Période des rois d'Espagne (1506-1667) - page 1 sur 103 - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	17 medias	Inventaire des archives de la Trésorerie de la ville de Lille, par Alard Cuvillon, écuyer, procureur de la ville (30 septembre 1643).	Cote PAT/1/1 (Cote)	Date 1643	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Inventaire des archives de la Trésorerie de la ville…
Résultat n°2	2 medias	Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires concernant les privilèges d'avril 1341 et formulaire des serments prêtés par te souverain (18 septembre 1518).	Cote PAT/2/20 (Cote)	Date 1518	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires…
Résultat n°3	41 medias	Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).	Cote PAT/3/23 (Cote)	Date 1533	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Coutumes. Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint…
Résultat n°4		Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec observations de la Gouvernance (17 janvier 1595).	Cote PAT/3/24 (Cote)	Date 1595	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Coutumes. Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec…
Résultat n°5	2 medias	Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la ville et la châtellenie de Lille même en cas d'hérésie, de lèse-majesté, de sodomie, de « désespoir », de fausse-monnaie et de rapt, même si les coupables ont été suppliciés (30 décembre 1545).	Cote PAT/5/47 (Cote)	Date 1545	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le…
Résultat n°6	3 medias	Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).	Cote PAT/5/48 (Cote)	Date 1563	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe…
Résultat n°7	3 medias	Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).	Cote PAT/5/49 (Cote)	Date 1563	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe…
Résultat n°8	5 medias	Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).	Cote PAT/5/50 (Cote)	Date 1580	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Mandement royal portant confiscation des biens sur…
Résultat n°9	5 medias	Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).	Cote PAT/5/51 (Cote)	Date 1590	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Attestations portant que les biens de Jean Drumez,…
Résultat n°10	5 medias	Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).	Cote PAT/5/52 (Cote)	Date 1601	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès…
Résultat n°11	5 medias	postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).	Cote PAT/5/53 (Cote)	Date 1606	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. postille du Conseil privé sur la non-confiscation…
Résultat n°12	2 medias	Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).	Cote PAT/5/54 (Cote)	Date 1607	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette,…
Résultat n°13	2 medias	Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation ne peut être faite à Fretin dans la châtellenie de Lille sur les biens ayant appartenu à Philippe de Robles, gouverneur de Béthune, ajourné pour homicide sur la personne de Philippe Monet, commissaire des montres à Bruxelles (18 décembre 1607).	Cote PAT/5/55 (Cote)	Date 1607	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation…
Résultat n°14	2 medias	Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).	Cote PAT/5/56 (Cote)	Date 1607	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière…
Résultat n°15	3 medias	Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).	Cote PAT/5/57 (Cote)	Date 1608	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation…
Résultat n°16	2 medias	Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).	Cote PAT/5/58 (Cote)	Date 1608	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant…
Résultat n°17	2 medias	Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).	Cote PAT/5/59 (Cote)	Date 1613	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de…
Résultat n°18	2 medias	Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).	Cote PAT/5/60 (Cote)	Date 1614	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Lettres-patentes des archiducs réformant la décision…
Résultat n°19	2 medias	Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).	Cote PAT/5/61 (Cote)	Date 1614	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du…
Résultat n°20		Serment prêté par Charles, roi de Castille, lors de son arrivée à Lille (26 mai 1516).	Cote PAT/9/127 (Cote)	Date 1516	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rapports avec le souverain. Rapports avec les Archiducs, les rois d'Espagne et… Serment prêté par Charles, roi de Castille, lors de…

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Inventaire des archives de la Trésorerie de la ville de Lille, par Alard Cuvillon, écuyer, procureur de la ville (30 septembre 1643).

Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires concernant les privilèges d'avril 1341 et formulaire des serments prêtés par te souverain (18 septembre 1518).

Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec observations de la Gouvernance (17 janvier 1595).

Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la ville et la châtellenie de Lille même en cas d'hérésie, de lèse-majesté, de sodomie, de « désespoir », de fausse-monnaie et de rapt, même si les coupables ont été suppliciés (30 décembre 1545).

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).

Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).

Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).

Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).

Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

Serment prêté par Charles, roi de Castille, lors de son arrivée à Lille (26 mai 1516).