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Résultat n°1

Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Date

1523

Cote

PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)

Résultat n°2

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Date

1605

Cote

PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

Résultat n°3

Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2728 (Cote)

Résultat n°4

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Date

1584

Cote

PAT/123/2252 (Cote)

Résultat n°5

Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).

Date

1606

Cote

PAT/98/1813 (Cote)

Résultat n°6

1638

Date

1638-1638

Cote

981 (Cote)

Résultat n°7

1616

Date

1616-1616

Cote

2496 (Cote)

Résultat n°8

Contribution pour les logements des gens de guerre, 1638

Date

1638-1638

Cote

10772 (Cote)

Résultat n°9
Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

2 medias

Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

Date

1592

Cote

PAT/9/150 (Cote)

Résultat n°10

Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Date

1629

Cote

PAT/30/672 (Cote)

Résultat n°11

Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Date

1618

Cote

PAT/61/1319 (Cote)

Résultat n°12

Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

Date

1525

Cote

PAT/125/2313 (Cote)

Résultat n°13

1642

Date

1642-1642

Cote

985 (Cote)

Résultat n°14

Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

Date

1491

Cote

PAT/96/1734 (Cote)

Résultat n°15

Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

Date

1615

Cote

PAT/150/2832 (Cote)

Résultat n°16

1624

Date

1624-1624

Cote

2991 (Cote)

Résultat n°17

Approbation par le Conseil privé de la résolution du Magistrat continuant à Piat Mouton, premier conseiller pensionnaire de la ville depuis 44 ans, ancien député près les Etats de Lille, sa charge de premier pensionnaire avec droit à pension, à sa robe, et aux immunités de cette charge, ainsi qu'à la moitié des gages de député des Etats (8 octobre 1633).

Date

1633

Cote

PAT/25/601 (Cote)

Résultat n°18

Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Date

1602

Cote

PAT/147/2782 (Cote)

Résultat n°19

Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).

Date

1609

Cote

PAT/99/1868 (Cote)

Résultat n°20

Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude et Louis Cartier, Louis Abrassart et Marie Delerüe, concernant les terrains de l'Hôtel de Beaurepaire devant le grand portail de l'église Saint-Etienne, s'étendant jusqu'aux remparts et devant être affectés à de nouvelles rues (21 mars 1592).

Date

1592

Cote

PAT/93/1695 (Cote)

Résultat n°21

1634

Date

1634-1634

Cote

4251 (Cote)

Résultat n°22

1651

Date

1651-1651

Cote

10654 (Cote)

Résultat n°23
1660-1661

20 medias

1660-1661

Date

1660-1661

Cote

10400 (Cote)

Résultat n°24

Autorisation donnée par l'Archiduc au Magistrat de modifier les nouvelles fortifications (29 avril 1619).

Date

1619

Cote

PAT/93/1703 (Cote)

Résultat n°25

1627

Date

1627-1627

Cote

2992 (Cote)

Résultat n°26

1660

Date

1660-1660

Cote

2865 (Cote)

Résultat n°27
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Date

1613

Cote

PAT/5/59 (Cote)

Résultat n°28

Vente par Jean Dubois dit Pottin, mari de Marguerite Bernard, de terrains destinés à l'ouverture de la rue placée devant celles de la Nef et de Tenremonde, se dirigeant sur la rue des Jésuites (3 juillet 1609).

Date

1609

Cote

PAT/99/1870 (Cote)

Résultat n°29

Vente par Gratien Grégoire et Marie-Gilletite de Bossu, sa femme (21 octobre 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1790 (Cote)

Résultat n°30

1658

Date

1658-1658

Cote

2191 (Cote)

Résultat n°31
1648

443 medias

1648

Date

1648-1648

Cote

16384 (Cote)

Résultat n°32
1571

230 medias

1571

Date

1571-1571

Cote

16305 (Cote)

Résultat n°33

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

1534

Cote

PAT/87/1627 (Cote)

Résultat n°34

Lettre de purge de la vente par Catherine Heddebault, veuve de Pierre Mouton (31 mars 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1774 (Cote)

Résultat n°35
1616

111 medias

1616

Date

1616-1616

Cote

16744 (Cote)

Résultat n°36

Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

Date

1616

Cote

PAT/47/1022 (Cote)

Résultat n°37

Arrentement par Charles-Quint au profit de la Ville de l'ancien Hôtel de la Salle dont ]a dénomination sera transférée à la résidence du souverain édifiée au Rihour, suivi d'une attestation du 1er juin 1537 sur les droits d'exemption dont jouissent les officiers de ce service (janvier 1525).

Date

1525

Cote

PAT/106/1970 (Cote)

Résultat n°38
1663

451 medias

1663

Date

1663-1663

Cote

16399 (Cote)

Résultat n°39
Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

3 medias

Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

Date

1557

Cote

PAT/9/132 (Cote)

Résultat n°40
1594

265 medias

1594

Date

1594-1594

Cote

917 (Cote)