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  1. Résultat n°1
    Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse, et Nicolas de Mocello, chanoines d'Anvers, pour faire une enquête sur le conflit entre l'évêque de Tournai et l'échevinage de Lille (15 mai 1231).

    3 medias

    Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse, et Nicolas de Mocello, chanoines d'Anvers, pour faire une enquête sur le conflit entre l'évêque de Tournai et l'échevinage de Lille (15 mai 1231).

    Date

    1231

    Cote

    PAT/70/1368 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Généralités.
    • Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse,…
  2. Résultat n°2

    Accord entre la comtesse de Flandre et le chapitre Saint-Pierre de Lille au sujet de la juridiction (août 1245).

    Date

    1245

    Cote

    PAT/42/910 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre la comtesse de Flandre et le chapitre…
  3. Résultat n°3

    Déclaration de l'abbesse de Flines concernant le domaine du couvent à Lille.

    Date

    1264

    Cote

    PAT/46/987 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Echevinages divers.
    • Echevinages divers.
    • Déclaration de l'abbesse de Flines concernant le domaine…
  4. Résultat n°4
    Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

    6 medias

    Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

    Date

    1267

    Cote

    PAT/42/912 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Confirmation de l'accord précédent par Marguerite,…
  5. Résultat n°5
    Accord avec le chapitre St-Pierre en matière de juridiction comprenant les lieux suivants : « porte des Rues, L'Espinete, Biaurepaire, molin clou Busket, molin de Le Sauc, le Vert Pire, Crois delà les Malades, porte St-Sauveur, Crois dehors Fivie, porte de Diergnau, Crois des Pissonniers, ries de le Magdelaine » (1er octobre 1267).

    3 medias

    Accord avec le chapitre St-Pierre en matière de juridiction comprenant les lieux suivants : « porte des Rues, L'Espinete, Biaurepaire, molin clou Busket, molin de Le Sauc, le Vert Pire, Crois delà les Malades, porte St-Sauveur, Crois dehors Fivie, porte de Diergnau, Crois des Pissonniers, ries de le Magdelaine » (1er octobre 1267).

    Date

    1267

    Cote

    PAT/42/911 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord avec le chapitre St-Pierre en matière de juridiction…
  6. Résultat n°6
    Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Gui, son fils, concernant la juridiction des échevins de Lille contestée par le chapitre de Saint-Pierre (octobre 1267).

    3 medias

    Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Gui, son fils, concernant la juridiction des échevins de Lille contestée par le chapitre de Saint-Pierre (octobre 1267).

    Date

    1267

    Cote

    PAT/42/913 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre,…
  7. Résultat n°7
    Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant le service d'ost qu'il a accompli dans l'armée du comte de Flandre lors de l'expédition dirigée contre l'évêque de Liège (8 avril 1276).

    2 medias

    Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant le service d'ost qu'il a accompli dans l'armée du comte de Flandre lors de l'expédition dirigée contre l'évêque de Liège (8 avril 1276).

    Date

    1276

    Cote

    PAT/10/169 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant…
  8. Résultat n°8

    Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière de juridiction avec affixe de 1282 contenant l'approbation de ces accords par le prévôt de Saint-Pierre (octobre 1282).

    Date

    1282

    Cote

    PAT/42/914-PAT/42/915 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière…
  9. Résultat n°9

    Accord entre l'Echevinage et le Chapitre sur la défense faite par le Magistrat aux habitants de se rendre dans la collégiale et au pont du château (14 février 1284).

    Date

    1284

    Cote

    PAT/42/916 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre l'Echevinage et le Chapitre sur la défense…
  10. Résultat n°10

    Don à la ville par le comte de Flandre, de droits de juridiction sur la paroisse de Saint-Maurice et de divers droits concernant des terres situées hors la porte de Weppes et la rue du « Pestrin », en la paroisse Saint-Pierre (21 juillet 1288).

    Date

    1288

    Cote

    PAT/42/917 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Don à la ville par le comte de Flandre, de droits…
  11. Résultat n°11
    Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie, chevalier, lieutenant du châtelain de Lille, au sujet de l'intervention de Thomas de Lille, qui, bien que n'étant pas chevalier, avait été chargé de conduire l'ost de la commune de Lille dans la campagne de Rainant (2 octobre 1292).

    2 medias

    Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie, chevalier, lieutenant du châtelain de Lille, au sujet de l'intervention de Thomas de Lille, qui, bien que n'étant pas chevalier, avait été chargé de conduire l'ost de la commune de Lille dans la campagne de Rainant (2 octobre 1292).

    Date

    1292

    Cote

    PAT/10/170 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie,…
  12. Résultat n°12

    Commission donnée à Jean Delehaye, chevalier, et à Pierre Le Jumiel, bailli de Lille, pour borner un fief du comte de Flandre voisin du Chapitre (27 mars 1295).

    Date

    1295

    Cote

    PAT/42/918 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Commission donnée à Jean Delehaye, chevalier, et à…
  13. Résultat n°13

    Ommission donnée par le Chapitre pour la délimitation d'un fief situé hors de la porte des Reigneaux (16 avril 1295).

    Date

    1295

    Cote

    PAT/42/919 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Ommission donnée par le Chapitre pour la délimitation…
  14. Résultat n°14
    Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

    9 medias

    Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

    Date

    1296

    Cote

    PAT/81/1477-PAT/81/1478 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Sauf-conduits.
    • Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands…
  15. Résultat n°15

    Mandement de Gui. comte de Flandre, à l'échevinage, fixant au lundi de Pentecôte à Lille la convocation des gens astreints au service d'ost (2 mai 1297).

    Date

    1297

    Cote

    PAT/10/171 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandement de Gui. comte de Flandre, à l'échevinage,…
  16. Résultat n°16

    Plaidoyer devant le Parlement de Paris pour le Magistrat contre le Chapitre au sujet des privilèges de l'Echevinage.

    Date

    1300

    Cote

    PAT/42/920 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Plaidoyer devant le Parlement de Paris pour le Magistrat…
  17. Résultat n°17

    Accord entre le Chapitre et le Magistrat (4 janvier 1302).

    Date

    1302

    Cote

    PAT/42/921 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Chapitre et le Magistrat (4 janvier…
  18. Résultat n°18
    Pardon accordé à la ville de Lille par Wallerand de Luxembourg, seigneur de Ligny, et Guyote dame de Ligny, châtelaine de Lille, sa femme, pour les violences commises à Haubourdin (17 février 1320).

    2 medias

    Pardon accordé à la ville de Lille par Wallerand de Luxembourg, seigneur de Ligny, et Guyote dame de Ligny, châtelaine de Lille, sa femme, pour les violences commises à Haubourdin (17 février 1320).

    Date

    1320

    Cote

    PAT/52/1061 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains. Serments.
    • Pardon accordé à la ville de Lille par Wallerand de…
  19. Résultat n°19

    Mandement royal dispensant les habitants de Lille du service d'ost pendant la guerre de Flandre (6 août 1328).

    Date

    1328

    Cote

    PAT/10/172 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandement royal dispensant les habitants de Lille…
  20. Résultat n°20

    Accord entre l'Echevinage et le Chapitre en matière de juridiction (22 juin 1331).

    Date

    1331

    Cote

    PAT/42/922 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre l'Echevinage et le Chapitre en matière…
  21. Résultat n°21

    Sentence arbitrale concernant la succession de la veuve de Jean Le Bouch, bourgeois de Lille, revendiquée par Jean Hainars (9 février 1334).

    Date

    1334

    Cote

    PAT/35/771 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Sentence arbitrale concernant la succession de la…
  22. Résultat n°22

    Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants de Lille de sortir avec des armures pour se défendre contre Jean Waflars, de Croix, et s'emparer de ce meurtrier (15 février 1337).

    Date

    1337

    Cote

    PAT/56/1126 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants…
  23. Résultat n°23

    «in foro ville Insulensis, ante domum Prepositi Insulensis » : Elargissement par Louis Wautruche, bailli de Lille, de Pierre Villain, de Wasquehal, habitant Lille, arrêté pour homicide (3 novembre 1337).

    Date

    1337

    Cote

    PAT/56/1129 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • «in foro ville Insulensis, ante domum Prepositi Insulensis…
  24. Résultat n°24

    Mandement royal adressé au Bailli de Lille sur le bannissement de Jean Waflars (26 février 1337).

    Date

    1337

    Cote

    PAT/56/1128 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Mandement royal adressé au Bailli de Lille sur le…
  25. Résultat n°25

    Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants de Lille de sortir avec des armures pour se défendre contre Jean Waflars, de Croix, et s'emparer de ce meurtrier (15 février 1337).

    Date

    1337

    Cote

    PAT/56/1127 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants…
  26. Résultat n°26

    Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

    Date

    1340

    Cote

    PAT/81/1479 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Sauf-conduits.
    • Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois…
  27. Résultat n°27

    Extrait des constitutions synodales du diocèse de Tournai énumérant les motifs d'excommunication que les curés doivent publier chaque quinzaine, dans leurs paroisses, en langue « romanche et commune », avec les additions faites en 1341 (16 avril 1342).

    Date

    1342

    Cote

    PAT/70/1369 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Généralités.
    • Extrait des constitutions synodales du diocèse de…
  28. Résultat n°28

    Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille à condition de défendre cette ville (20 août 1342).

    Date

    1342

    Cote

    PAT/10/173 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille…
  29. Résultat n°29

    Accord entre le Chapitre Saint-Pierre, le bailliage de Lille et l'Echevinage annulant diverses procédure au sujet de l'exercice de la juridiction tant devant le bailli d'Amiens que devant le Parlement (janvier 1347).

    Date

    1347

    Cote

    PAT/42/923 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Chapitre Saint-Pierre, le bailliage…
  30. Résultat n°30

    Prorogation de l'échéance d'un contrat passé par le Magistrat avec Jean de Gand (27 mars 1348).

    Date

    1348

    Cote

    PAT/35/772 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Prorogation de l'échéance d'un contrat passé par le…
  31. Résultat n°31

    Confirmation par le roi de France des lettres-patentes du 19 juin 1351 sur le bannissement des malfaiteurs dans la châtellenie de Lille (mai 1355).

    Date

    1355

    Cote

    PAT/56/1130 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Confirmation par le roi de France des lettres-patentes…
  32. Résultat n°32

    Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands de Flandre et de Brabant se rendant à la foire de Lille (mai 1355).

    Date

    1355

    Cote

    PAT/81/1480 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Sauf-conduits.
    • Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands…
  33. Résultat n°33

    Mandement du dauphin de France enjoignant à la Gouvernance de Lille de contraindre le Chapitre à se désister d'une instance introduite devant l'officialité d'Amiens bien que relevant de la juridiction échevinale (2 octobre 1356).

    Date

    1356

    Cote

    PAT/42/924 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Mandement du dauphin de France enjoignant à la Gouvernance…
  34. Résultat n°34

    Saint-Omer : Mandement adressé par le dauphin à la Gouvernance portant défense de faire information secrète contre le prévôt et ses sergents quand ils s'offriront à comparaître devant leurs juges ordinaires (6 août 1360).

    Date

    1360

    Cote

    PAT/50/1044 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Prévôté de Lille.
    • Prévôté de Lille. Généralités.
    • Saint-Omer : Mandement adressé par le dauphin à la…
  35. Résultat n°35

    Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/17/361 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au souverain bailli de Lille pour…
  36. Résultat n°36

    Homologation par le Parlement de l'accord entre l'Echevinage de Lille et l'Officialité de Tournai au sujet du procès de Jeanne Vienne et de J. Bosquet, clercs, le Magistrat ayant été condamné à une amende de 4.000 royaux d'or et une réparation judiciaire en l'église Saint-Maurice (1er avril 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/71/1377 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Exercice.
    • Homologation par le Parlement de l'accord entre l'Echevinage…
  37. Résultat n°37

    Quillance pour le paiement de cette amende (21 juin 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/71/1378 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Exercice.
    • Quillance pour le paiement de cette amende (21 juin…
  38. Résultat n°38

    Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre l'Echevinage de Lille et l'évêque de Tournai au sujet de l'exécution de J. Bosquet, revendiqué par le prélat comme clerc (6 février 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/71/1376 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Exercice.
    • Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre…
  39. Résultat n°39

    Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).

    Date

    1365

    Cote

    PAT/17/362 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur…
  40. Résultat n°40

    Accord entre le Chapitre et l'Echevinage sur divers litiges de juridiction (28 décembre 1365).

    Date

    1365

    Cote

    PAT/42/925 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Chapitre et l'Echevinage sur divers…