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  1. Résultat n°1
    Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse, et Nicolas de Mocello, chanoines d'Anvers, pour faire une enquête sur le conflit entre l'évêque de Tournai et l'échevinage de Lille (15 mai 1231).

    3 medias

    Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse, et Nicolas de Mocello, chanoines d'Anvers, pour faire une enquête sur le conflit entre l'évêque de Tournai et l'échevinage de Lille (15 mai 1231).

    Date

    1231

    Cote

    PAT/70/1368 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Généralités.
    • Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse,…
  2. Résultat n°2

    Accord entre la comtesse de Flandre et le chapitre Saint-Pierre de Lille au sujet de la juridiction (août 1245).

    Date

    1245

    Cote

    PAT/42/910 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre la comtesse de Flandre et le chapitre…
  3. Résultat n°3

    Déclaration de l'abbesse de Flines concernant le domaine du couvent à Lille.

    Date

    1264

    Cote

    PAT/46/987 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Echevinages divers.
    • Echevinages divers.
    • Déclaration de l'abbesse de Flines concernant le domaine…
  4. Résultat n°4
    Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

    6 medias

    Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

    Date

    1267

    Cote

    PAT/42/912 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Confirmation de l'accord précédent par Marguerite,…
  5. Résultat n°5
    Accord avec le chapitre St-Pierre en matière de juridiction comprenant les lieux suivants : « porte des Rues, L'Espinete, Biaurepaire, molin clou Busket, molin de Le Sauc, le Vert Pire, Crois delà les Malades, porte St-Sauveur, Crois dehors Fivie, porte de Diergnau, Crois des Pissonniers, ries de le Magdelaine » (1er octobre 1267).

    3 medias

    Accord avec le chapitre St-Pierre en matière de juridiction comprenant les lieux suivants : « porte des Rues, L'Espinete, Biaurepaire, molin clou Busket, molin de Le Sauc, le Vert Pire, Crois delà les Malades, porte St-Sauveur, Crois dehors Fivie, porte de Diergnau, Crois des Pissonniers, ries de le Magdelaine » (1er octobre 1267).

    Date

    1267

    Cote

    PAT/42/911 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord avec le chapitre St-Pierre en matière de juridiction…
  6. Résultat n°6
    Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Gui, son fils, concernant la juridiction des échevins de Lille contestée par le chapitre de Saint-Pierre (octobre 1267).

    3 medias

    Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Gui, son fils, concernant la juridiction des échevins de Lille contestée par le chapitre de Saint-Pierre (octobre 1267).

    Date

    1267

    Cote

    PAT/42/913 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre,…
  7. Résultat n°7
    Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant le service d'ost qu'il a accompli dans l'armée du comte de Flandre lors de l'expédition dirigée contre l'évêque de Liège (8 avril 1276).

    2 medias

    Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant le service d'ost qu'il a accompli dans l'armée du comte de Flandre lors de l'expédition dirigée contre l'évêque de Liège (8 avril 1276).

    Date

    1276

    Cote

    PAT/10/169 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant…
  8. Résultat n°8

    Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière de juridiction avec affixe de 1282 contenant l'approbation de ces accords par le prévôt de Saint-Pierre (octobre 1282).

    Date

    1282

    Cote

    PAT/42/914-PAT/42/915 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière…
  9. Résultat n°9

    Accord entre l'Echevinage et le Chapitre sur la défense faite par le Magistrat aux habitants de se rendre dans la collégiale et au pont du château (14 février 1284).

    Date

    1284

    Cote

    PAT/42/916 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre l'Echevinage et le Chapitre sur la défense…
  10. Résultat n°10

    Don à la ville par le comte de Flandre, de droits de juridiction sur la paroisse de Saint-Maurice et de divers droits concernant des terres situées hors la porte de Weppes et la rue du « Pestrin », en la paroisse Saint-Pierre (21 juillet 1288).

    Date

    1288

    Cote

    PAT/42/917 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Don à la ville par le comte de Flandre, de droits…
  11. Résultat n°11
    Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie, chevalier, lieutenant du châtelain de Lille, au sujet de l'intervention de Thomas de Lille, qui, bien que n'étant pas chevalier, avait été chargé de conduire l'ost de la commune de Lille dans la campagne de Rainant (2 octobre 1292).

    2 medias

    Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie, chevalier, lieutenant du châtelain de Lille, au sujet de l'intervention de Thomas de Lille, qui, bien que n'étant pas chevalier, avait été chargé de conduire l'ost de la commune de Lille dans la campagne de Rainant (2 octobre 1292).

    Date

    1292

    Cote

    PAT/10/170 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie,…
  12. Résultat n°12

    Commission donnée à Jean Delehaye, chevalier, et à Pierre Le Jumiel, bailli de Lille, pour borner un fief du comte de Flandre voisin du Chapitre (27 mars 1295).

    Date

    1295

    Cote

    PAT/42/918 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Commission donnée à Jean Delehaye, chevalier, et à…
  13. Résultat n°13

    Ommission donnée par le Chapitre pour la délimitation d'un fief situé hors de la porte des Reigneaux (16 avril 1295).

    Date

    1295

    Cote

    PAT/42/919 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Ommission donnée par le Chapitre pour la délimitation…
  14. Résultat n°14
    Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

    9 medias

    Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

    Date

    1296

    Cote

    PAT/81/1477-PAT/81/1478 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Sauf-conduits.
    • Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands…
  15. Résultat n°15

    Mandement de Gui. comte de Flandre, à l'échevinage, fixant au lundi de Pentecôte à Lille la convocation des gens astreints au service d'ost (2 mai 1297).

    Date

    1297

    Cote

    PAT/10/171 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandement de Gui. comte de Flandre, à l'échevinage,…
  16. Résultat n°16

    Plaidoyer devant le Parlement de Paris pour le Magistrat contre le Chapitre au sujet des privilèges de l'Echevinage.

    Date

    1300

    Cote

    PAT/42/920 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Plaidoyer devant le Parlement de Paris pour le Magistrat…
  17. Résultat n°17

    Accord entre le Chapitre et le Magistrat (4 janvier 1302).

    Date

    1302

    Cote

    PAT/42/921 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Chapitre et le Magistrat (4 janvier…
  18. Résultat n°18
    Pardon accordé à la ville de Lille par Wallerand de Luxembourg, seigneur de Ligny, et Guyote dame de Ligny, châtelaine de Lille, sa femme, pour les violences commises à Haubourdin (17 février 1320).

    2 medias

    Pardon accordé à la ville de Lille par Wallerand de Luxembourg, seigneur de Ligny, et Guyote dame de Ligny, châtelaine de Lille, sa femme, pour les violences commises à Haubourdin (17 février 1320).

    Date

    1320

    Cote

    PAT/52/1061 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains. Serments.
    • Pardon accordé à la ville de Lille par Wallerand de…
  19. Résultat n°19

    Mandement royal dispensant les habitants de Lille du service d'ost pendant la guerre de Flandre (6 août 1328).

    Date

    1328

    Cote

    PAT/10/172 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandement royal dispensant les habitants de Lille…
  20. Résultat n°20

    Accord entre l'Echevinage et le Chapitre en matière de juridiction (22 juin 1331).

    Date

    1331

    Cote

    PAT/42/922 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre l'Echevinage et le Chapitre en matière…
  21. Résultat n°21

    Sentence arbitrale concernant la succession de la veuve de Jean Le Bouch, bourgeois de Lille, revendiquée par Jean Hainars (9 février 1334).

    Date

    1334

    Cote

    PAT/35/771 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Sentence arbitrale concernant la succession de la…
  22. Résultat n°22

    Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants de Lille de sortir avec des armures pour se défendre contre Jean Waflars, de Croix, et s'emparer de ce meurtrier (15 février 1337).

    Date

    1337

    Cote

    PAT/56/1126 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants…
  23. Résultat n°23

    «in foro ville Insulensis, ante domum Prepositi Insulensis » : Elargissement par Louis Wautruche, bailli de Lille, de Pierre Villain, de Wasquehal, habitant Lille, arrêté pour homicide (3 novembre 1337).

    Date

    1337

    Cote

    PAT/56/1129 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • «in foro ville Insulensis, ante domum Prepositi Insulensis…
  24. Résultat n°24

    Mandement royal adressé au Bailli de Lille sur le bannissement de Jean Waflars (26 février 1337).

    Date

    1337

    Cote

    PAT/56/1128 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Mandement royal adressé au Bailli de Lille sur le…
  25. Résultat n°25

    Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants de Lille de sortir avec des armures pour se défendre contre Jean Waflars, de Croix, et s'emparer de ce meurtrier (15 février 1337).

    Date

    1337

    Cote

    PAT/56/1127 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants…
  26. Résultat n°26

    Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

    Date

    1340

    Cote

    PAT/81/1479 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Sauf-conduits.
    • Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois…
  27. Résultat n°27

    Extrait des constitutions synodales du diocèse de Tournai énumérant les motifs d'excommunication que les curés doivent publier chaque quinzaine, dans leurs paroisses, en langue « romanche et commune », avec les additions faites en 1341 (16 avril 1342).

    Date

    1342

    Cote

    PAT/70/1369 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Généralités.
    • Extrait des constitutions synodales du diocèse de…
  28. Résultat n°28

    Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille à condition de défendre cette ville (20 août 1342).

    Date

    1342

    Cote

    PAT/10/173 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille…
  29. Résultat n°29

    Accord entre le Chapitre Saint-Pierre, le bailliage de Lille et l'Echevinage annulant diverses procédure au sujet de l'exercice de la juridiction tant devant le bailli d'Amiens que devant le Parlement (janvier 1347).

    Date

    1347

    Cote

    PAT/42/923 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Chapitre Saint-Pierre, le bailliage…
  30. Résultat n°30

    Prorogation de l'échéance d'un contrat passé par le Magistrat avec Jean de Gand (27 mars 1348).

    Date

    1348

    Cote

    PAT/35/772 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Prorogation de l'échéance d'un contrat passé par le…
  31. Résultat n°31

    Confirmation par le roi de France des lettres-patentes du 19 juin 1351 sur le bannissement des malfaiteurs dans la châtellenie de Lille (mai 1355).

    Date

    1355

    Cote

    PAT/56/1130 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Confirmation par le roi de France des lettres-patentes…
  32. Résultat n°32

    Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands de Flandre et de Brabant se rendant à la foire de Lille (mai 1355).

    Date

    1355

    Cote

    PAT/81/1480 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Sauf-conduits.
    • Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands…
  33. Résultat n°33

    Mandement du dauphin de France enjoignant à la Gouvernance de Lille de contraindre le Chapitre à se désister d'une instance introduite devant l'officialité d'Amiens bien que relevant de la juridiction échevinale (2 octobre 1356).

    Date

    1356

    Cote

    PAT/42/924 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Mandement du dauphin de France enjoignant à la Gouvernance…
  34. Résultat n°34

    Saint-Omer : Mandement adressé par le dauphin à la Gouvernance portant défense de faire information secrète contre le prévôt et ses sergents quand ils s'offriront à comparaître devant leurs juges ordinaires (6 août 1360).

    Date

    1360

    Cote

    PAT/50/1044 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Prévôté de Lille.
    • Prévôté de Lille. Généralités.
    • Saint-Omer : Mandement adressé par le dauphin à la…
  35. Résultat n°35

    Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/17/361 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au souverain bailli de Lille pour…
  36. Résultat n°36

    Homologation par le Parlement de l'accord entre l'Echevinage de Lille et l'Officialité de Tournai au sujet du procès de Jeanne Vienne et de J. Bosquet, clercs, le Magistrat ayant été condamné à une amende de 4.000 royaux d'or et une réparation judiciaire en l'église Saint-Maurice (1er avril 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/71/1377 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Exercice.
    • Homologation par le Parlement de l'accord entre l'Echevinage…
  37. Résultat n°37

    Quillance pour le paiement de cette amende (21 juin 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/71/1378 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Exercice.
    • Quillance pour le paiement de cette amende (21 juin…
  38. Résultat n°38

    Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre l'Echevinage de Lille et l'évêque de Tournai au sujet de l'exécution de J. Bosquet, revendiqué par le prélat comme clerc (6 février 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/71/1376 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Exercice.
    • Arrêt du Parlement de Paris concernant le procès entre…
  39. Résultat n°39

    Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).

    Date

    1365

    Cote

    PAT/17/362 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur…
  40. Résultat n°40

    Accord entre le Chapitre et l'Echevinage sur divers litiges de juridiction (28 décembre 1365).

    Date

    1365

    Cote

    PAT/42/925 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Chapitre et l'Echevinage sur divers…
  41. Résultat n°41

    Déclaration du chapitre sur les instances engagées contre l'Echevinage en cour de Parlement (28 décembre 1365).

    Date

    1365

    Cote

    PAT/42/926 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Déclaration du chapitre sur les instances engagées…
  42. Résultat n°42

    Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).

    Date

    1366

    Cote

    PAT/17/363 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain…
  43. Résultat n°43

    Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/364 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel…
  44. Résultat n°44

    Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/365 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel…
  45. Résultat n°45

    Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/366 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).
  46. Résultat n°46

    Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement dans les formes juridiques de la prise d'un criminel dont l'arrestation avait été faite au préjudice de la juridiction échevinale (26 août 1368).

    Date

    1368

    Cote

    PAT/56/1133 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement…
  47. Résultat n°47

    Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement dans les formes juridiques de la prise d'un criminel dont l'arrestation avait été faite au préjudice de la juridiction échevinale (26 août 1368).

    Date

    1368

    Cote

    PAT/56/1132 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement…
  48. Résultat n°48

    Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement dans les formes juridiques de la prise d'un criminel dont l'arrestation avait été faite au préjudice de la juridiction échevinale (26 août 1368).

    Date

    1368

    Cote

    PAT/56/1131 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement…
  49. Résultat n°49
    Mandement de l'official de Tournai au doyen de chrétienté de Gand pour l'incarcération des bannis réfugiés dans les églises (20 octobre 1368).

    4 medias

    Mandement de l'official de Tournai au doyen de chrétienté de Gand pour l'incarcération des bannis réfugiés dans les églises (20 octobre 1368).

    Date

    1368

    Cote

    PAT/70/1370 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Généralités.
    • Mandement de l'official de Tournai au doyen de chrétienté…
  50. Résultat n°50
    1369-1784

    224 medias

    1369-1784

    Date

    1369-1784

    Cote

    15909 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Recettes
    • Octrois
    • Registre aux octrois
    • 1369-1784
  51. Résultat n°51

    Sentence du Conseil du Comte de Flandre réglant le litige entre le Chapitre et l'Echevinage (9 septembre 1373).

    Date

    1373

    Cote

    PAT/42/927 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Sentence du Conseil du Comte de Flandre réglant le…
  52. Résultat n°52

    Quittance délivrée au nom du comte de Flandre par Moisne de Baudelo, maître des travaux de la maison de Woudelghem, de l'amende de 5.000 fr. fixée par la précédente sentence (28 novembre 1374).

    Date

    1374

    Cote

    PAT/56/1135 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Quittance délivrée au nom du comte de Flandre par…
  53. Résultat n°53

    Sentence prononcée par Colart de dite, chevalier, gouverneur de Lille, condamnant le Magistrat à 5.000 francs d'amende pour abus de pouvoir, lorsqu'il avait prononcé le bannissement de Jean des Quesnes, sergent de la Gouvernance, à l'occasion de l'arrestation par lui faite de la femme de Simon Isaac, prétendu bourgeois de Lille. (14 juillet 1374).

    Date

    1374

    Cote

    PAT/56/1134 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Sentence prononcée par Colart de dite, chevalier,…
  54. Résultat n°54

    Arrentement par le Magistrat en faveur de Pierre de Raisse, d'une maison appartenant à la Ville, rue de la « Cordouanerie » (28 juin 1380).

    Date

    1380

    Cote

    PAT/115/2039 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Arrentements.
    • Arrentements.
    • Arrentement par le Magistrat en faveur de Pierre de…
  55. Résultat n°55

    Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille à condition de défendre cette ville (5 août 1383).

    Date

    1383

    Cote

    PAT/10/174 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille…
  56. Résultat n°56

    Sauf-conduit accordé par Philippe le Hardi aux marchands se rendant à la foire des chevaux se tenant à Lille le lundi après la quinzaine de la Pentecôte (4 mai 1384).

    Date

    1384

    Cote

    PAT/81/1481 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Sauf-conduits.
    • Sauf-conduit accordé par Philippe le Hardi aux marchands…
  57. Résultat n°57

    Accord entre le Chapitre et le Magistrat (17 avril 1387).

    Date

    1387

    Cote

    PAT/42/928 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Chapitre et le Magistrat (17 avril…
  58. Résultat n°58

    Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat contre Jean de Le Zippe, au sujet du paiement d'une obligation contractée par Thomas de Puvinage (19 novembre 1388).

    Date

    1388

    Cote

    PAT/56/1136 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat…
  59. Résultat n°59

    Arrentement par le Magistrat, pour 60 ans, en faveur de Jean Ladryen, dit Le Cartier, et Marguerite Deleporte, dite de Beaufremez, sa femme, d'un terrain en la halle de la « Viesvare » de Lille, près de la boucherie (17 octobre 1398).

    Date

    1398

    Cote

    PAT/115/2040 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Arrentements.
    • Arrentements.
    • Arrentement par le Magistrat, pour 60 ans, en faveur…
  60. Résultat n°60

    Réparation judiciaire par Mathieu Dufresne, sergent de la Gouvernance, pour arrestation sans le congé du Magistrat, sur le Marché, près de la Fontaine-au-Change (17 avril 1405).

    Date

    1405

    Cote

    PAT/56/1137 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Réparation judiciaire par Mathieu Dufresne, sergent…
  61. Résultat n°61
    Appointement devant l'Echevinage entre Jean Malakin, époux de Jeanne Delebarre, et les hoirs de Jean de Bourghelles (7 mars 1409).

    2 medias

    Appointement devant l'Echevinage entre Jean Malakin, époux de Jeanne Delebarre, et les hoirs de Jean de Bourghelles (7 mars 1409).

    Date

    1409

    Cote

    PAT/35/773 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Appointement devant l'Echevinage entre Jean Malakin,…
  62. Résultat n°62

    Mandement royal au bailli d'Amiens exemptant pour une année les habitants de Lille du service de guerre sous condition pour les gens d'église et les non-nobles possédant fiefs de payer une contribution pour payer leurs remplaçants (4 octobre 1410).

    Date

    1410

    Cote

    PAT/10/175 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandement royal au bailli d'Amiens exemptant pour…
  63. Résultat n°63

    réparation judiciaire faite par un sergent de la Gouvernance à l'occasion de la vente faite, au préjudice de la juridiction échevinale, des meubles d'Amand Villand, bourgeois de Lille, sur requête de l'official de Tournai (5 décembre 1411).

    Date

    1411

    Cote

    PAT/56/1138 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • réparation judiciaire faite par un sergent de la Gouvernance…
  64. Résultat n°64

    Mandement de Jean, duc de Bourgogne, « commis en celte présente armée par mons. le roy », adressé au bailli •de Lille, portant convocation des chevaliers, des écuyers, des gens d'armes et de trait pour chasser l'ennemi arrivé près de Sentis en marche sur Paris (4 octobre 1411).

    Date

    1411

    Cote

    PAT/10/176 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandement de Jean, duc de Bourgogne, « commis en celte…
  65. Résultat n°65

    Homologation par la Gouvernance d'un accord passé le 10 mai précédent entre le Chapitre et le Magistrat (31 juillet 1412).

    Date

    1412

    Cote

    PAT/42/929 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Homologation par la Gouvernance d'un accord passé…
  66. Résultat n°66

    Autorisation donnée par l'Officialité pour la vente des biens de Robert Delehaye, dit Laloux, sur requête de Pierre Jezet (7 octobre 1412).

    Date

    1412

    Cote

    PAT/71/1379 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction spirituelle.
    • Juridiction spirituelle. Exercice.
    • Autorisation donnée par l'Officialité pour la vente…
  67. Résultat n°67

    Mandement ducal adressé au prévôt et aux échevins de Lille portant défense d'incarcérer des bourgeois ou de composer avec eux à l'insu de la juridiction échevinale (1er septembre 1415).

    Date

    1415

    Cote

    PAT/50/1045 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Prévôté de Lille.
    • Prévôté de Lille. Généralités.
    • Mandement ducal adressé au prévôt et aux échevins…
  68. Résultat n°68

    Sauf-conduit pour les marchands se rendant à la foire de Lille, à l'exception des individus bannis et des marchands se rendant aux foires de Champagne (9 juillet 1415).

    Date

    1415

    Cote

    PAT/81/1482 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Sauf-conduits.
    • Sauf-conduit pour les marchands se rendant à la foire…
  69. Résultat n°69

    Mandements ducaux concernant le départ des gens de guerre séjournant dans la châtellenie (23 février 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/11/188 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service des armées.
    • Mandements ducaux concernant le départ des gens de…
  70. Résultat n°70

    Mandement ducal enjoignant à Guillaume de Champdivers, chambellan, de faire sortir de la châtellenie de Lille sans nouveaux dommages les gens d'armes de sa compagnie (28 février 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/11/190 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service des armées.
    • Mandement ducal enjoignant à Guillaume de Champdivers,…
  71. Résultat n°71

    Mandements ducaux concernant le départ des gens de guerre séjournant dans la châtellenie (23 février 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/11/189 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service des armées.
    • Mandements ducaux concernant le départ des gens de…
  72. Résultat n°72

    Vente à la Ville par Marguerite Barbet, veuve de Louis Lescuier, pour le prix de 50 1. faible monnaie de Flandre, d'une maison située près de la rivière jouxte la halle échevinale (17 octobre 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/35/774 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Vente à la Ville par Marguerite Barbet, veuve de Louis…
  73. Résultat n°73

    Mandements exemptant les habitants de Lille, éprouvés par la mortalité et les guerres, du service d'ost (29 avril 1417).

    Date

    1417

    Cote

    PAT/10/177 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandements exemptant les habitants de Lille, éprouvés…
  74. Résultat n°74

    Mandements exemptant les habitants de Lille, éprouvés par la mortalité et les guerres, du service d'ost (16 novembre 1418).

    Date

    1418

    Cote

    PAT/10/178 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandements exemptant les habitants de Lille, éprouvés…
  75. Résultat n°75

    Décharge d'Hue de Lannoy, sr de Beaumont, gouverneur de Lille, de l'artillerie prêtée par cette ville, soit un « veuglare a trois cambres pesans neuf vins douze livres », 25 « pierres de canon », 1 millier de traits d'arbalète et 69 livres de poudre à canon (16 avril 1418).

    Date

    1418

    Cote

    PAT/11/191 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service des armées.
    • Décharge d'Hue de Lannoy, sr de Beaumont, gouverneur…
  76. Résultat n°76

    Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la taille » et non soumises au droit d'assis.

    Date

    1419

    Cote

    PAT/143/2686-PAT/143/2694 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • Mandements et lettres-patentes portant interdiction…
  77. Résultat n°77

    Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la taille » et non soumises au droit d'assis.

    Date

    1419

    Cote

    PAT/143/2678-PAT/143/2681 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • Mandements et lettres-patentes portant interdiction…
  78. Résultat n°78

    Mandements exemptant les habitants de Lille, éprouvés par la mortalité et les guerres, du service d'ost (23 novembre 1419).

    Date

    1419

    Cote

    PAT/10/179 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandements exemptant les habitants de Lille, éprouvés…
  79. Résultat n°79

    Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la taille » et non soumises au droit d'assis.

    Date

    1419

    Cote

    PAT/143/2698 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • Mandements et lettres-patentes portant interdiction…
  80. Résultat n°80

    Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la taille » et non soumises au droit d'assis.

    Date

    1419

    Cote

    PAT/143/2696 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • Mandements et lettres-patentes portant interdiction…