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  1. Résultat n°1

    Autorisation donnée par le souverain au Magistrat d'acquérir un terrain destiné aux Capucins pour établir une draperie où seraient fabriquées les étoffes nécessaires pour l'habillement des pères de la province (2 août 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/176/3807 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Autorisation donnée par le souverain au Magistrat…
  2. Résultat n°2

    Autorisation donnée par le roi au Magistrat d'affecter 8.000 1. pour achever l'église et le couvent des Capucins (7 janvier 1594).

    Date

    1594

    Cote

    PAT/176/3806 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Autorisation donnée par le roi au Magistrat d'affecter…
  3. Résultat n°3

    Vente par Jean Labbé au Magistrat d'un terrain destiné à la construction du couvent des Capucins (19 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3805 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Vente par Jean Labbé au Magistrat d'un terrain destiné…
  4. Résultat n°4

    Echange de terrains entre le Magistrat et Jean Demain, pour la. même affectation (20 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3804 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Echange de terrains entre le Magistrat et Jean Demain,…
  5. Résultat n°5

    Achat par le Magistrat de terrains appartenant à l'Hôpital de la Trinité, pour le même usage (19 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3803 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Achat par le Magistrat de terrains appartenant à l'Hôpital…
  6. Résultat n°6

    Achat par le Magistrat du terrain de Mathieu et Jean Meurice, notamment du Jardin de Nœufville pour le même usage (19 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3802 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Achat par le Magistrat du terrain de Mathieu et Jean…
  7. Résultat n°7

    Vente par Jean Labbé au Magistrat d'un terrain destiné à la construction du couvent des Capucins (19 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3801 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Vente par Jean Labbé au Magistrat d'un terrain destiné…
  8. Résultat n°8

    Autorisation donnée par le souverain de prélever sur le produit des impôts les sommes nécessaires pour l'installation d'un couvent de Capucins (janvier 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3800 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Autorisation donnée par le souverain de prélever sur…
  9. Résultat n°9

    Appointement entre la Commanderie de Saint-Antoine de Bailleul et la Ville de Lille au sujet du droit de pâture des pourceaux des religieux (28 décembre 1530).

    Date

    1530

    Cote

    PAT/175/3799 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Antonins.
    • Appointement entre la Commanderie de Saint-Antoine…
  10. Résultat n°10

    Sentence du Grand Conseil de Matines confirmant celle du Conseil de Flandre au profit d'Antoine Bernisse, prêtre, destitué du bénéfice des heures canoniales à lui conféré depuis vingt ans par le Magistrat en l'église Saint-Etienne, contre Gilles aux Gauches, désigné pour le remplacer (24 décembre 1529).

    Date

    1529

    Cote

    PAT/173/3797 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse Saint-Etienne.
    • Sentence du Grand Conseil de Matines confirmant celle…
  11. Résultat n°11

    Acceptation passée devant l'Echevinage par les marguilliers de Saint-Etienne de la fondation d'un cierge ardent devant le Saint-Sacrement en cette église, moyennant un legs de 6.000 1. par Paul Castellain (15 avril 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/173/3796 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse Saint-Etienne.
    • Acceptation passée devant l'Echevinage par les marguilliers…
  12. Résultat n°12

    Homologation par le Magistrat de l'accord entre l'église Saint-Etienne, représentée par Wallerand de Bauffremez, écuyer, Jean Delatre, Pierre Deleflie, Noël Segon, Jean Aupatin, Vincent de Fretin et Jean Legrant, marguilliers, d'une part, et la Confrérie de Sainte-Barbe, représentée par Victor Clicquet et Guillaume Becquart, de l'autre, sur le produit de la quête des indulgences dans la chapelle de Saint-Jean-Baptiste (17 janvier 1521).

    Date

    1521

    Cote

    PAT/173/3795 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse Saint-Etienne.
    • Homologation par le Magistrat de l'accord entre l'église…
  13. Résultat n°13

    Bref de Léon X adressé à l'Echevinage de Lille accordant des indulgences pour la fête de la Sainte-Barbe célébrée en l'église Saint-Etienne de Lille, en la chapelle Saint-Jean, par la Confrérie de Sainte-Catherine et Sainte-Barbe (25 septembre 1519).

    Date

    1519

    Cote

    PAT/173/3794 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse Saint-Etienne.
    • Bref de Léon X adressé à l'Echevinage de Lille accordant…
  14. Résultat n°14

    Ordonnance de l'officialité de Tournai fixant le tarif des funérailles dans la paroisse de La Madeleine (3 juillet 1537).

    Date

    1537

    Cote

    PAT/171/3784 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse de La Madeleine.
    • Ordonnance de l'officialité de Tournai fixant le tarif…
  15. Résultat n°15

    Lettres de placet pour l'exécution des bulles rattachant aux quatre anciennes paroisses de Lille les parties de l'ancienne paroisse de Wazemmes incorporées dans l'agrandissement de Lille (20 janvier 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/170/3778 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisses de Lille. Généralités.
    • Lettres de placet pour l'exécution des bulles rattachant…
  16. Résultat n°16

    Homologation par l'official de Tournai du nouveau tarif des funérailles fixé en février 1505 (31 juillet 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/170/3777 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisses de Lille. Généralités.
    • Homologation par l'official de Tournai du nouveau…
  17. Résultat n°17

    Mandement de Maximilien, empereur, portant sauvegarde pour le Chapitre (26 mars 1512).

    Date

    1512

    Cote

    PAT/168/3745 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Chapitre Saint-Pierre. Titres. Privilèges.
    • Mandement de Maximilien, empereur, portant sauvegarde…
  18. Résultat n°18

    Sentence définitive de la Gouvernance au sujet de la collation de l'écolâtrerie de Saint-Pierre, déclarant obreptices les provisions produites par G. Ymeloot (17 mai 1554).

    Date

    1554

    Cote

    PAT/167/3736 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Chapitre Saint-Pierre. Personnel.
    • Sentence définitive de la Gouvernance au sujet de…
  19. Résultat n°19

    Sentence provisionnelle de la Gouvernance au sujet de la prise de possession de l'écolâtrerie de Saint-Pierre par G. Ymeloot (13 août 1551).

    Date

    1551

    Cote

    PAT/167/3735 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Chapitre Saint-Pierre. Personnel.
    • Sentence provisionnelle de la Gouvernance au sujet…
  20. Résultat n°20

    Sentence de la Gouvernance condamnant le Chapitre Saint-Pierre pour son opposition à l'installation de G. Ymeloot dans l'écolâtrerie de la collégiale, bénéfice résigné en sa faveur par son oncle Georges Taispil, précédemment investi par le prévôt du Chapitre (3 février 1547).

    Date

    1547

    Cote

    PAT/167/3734 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Chapitre Saint-Pierre. Personnel.
    • Sentence de la Gouvernance condamnant le Chapitre…
  21. Résultat n°21

    Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

    Date

    1630

    Cote

    PAT/166/3729 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Pièces comptables.
    • Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai,…
  22. Résultat n°22

    Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les cordonniers de Lille et Ambroise Vandesleen, fermier de l'assis du cuir (21 mars 1664).

    Date

    1664

    Cote

    PAT/159/2909 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les…
  23. Résultat n°23

    Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le Magistrat et les épiciers, fevres et plombiers, en matière de droits (20 mars 1664).

    Date

    1664

    Cote

    PAT/159/2908 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le…
  24. Résultat n°24

    Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi de Wallerand Caulier, fermier de l'impôt sur la bière, en demande d'indemnité pour non jouissance (17 juillet 1647).

    Date

    1647

    Cote

    PAT/159/2907 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi…
  25. Résultat n°25

    Dictum du Conseil Privé interprétant la perception du droit d'un gros à la livre sur les marchandises vendues au poids de la ville (7 avril 1628).

    Date

    1628

    Cote

    PAT/159/2904 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Dictum du Conseil Privé interprétant la perception…
  26. Résultat n°26

    Protestation du Magistrat contre une décision des Etats de la Châtellenie attribuant aux fermiers des droits sur la bière, l'affaire au forfait de la taverne des Trois Oiselets, près du moulin de La Madeleine (19 août 1608).

    Date

    1608

    Cote

    PAT/159/2903 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Protestation du Magistrat contre une décision des…
  27. Résultat n°27

    Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc, notaires, sur le tarif des divers impôts sur les marchandises à Lille, notamment sur les droits de la ferme des « chambgean, sayes et satin ». (7 avril 1590).

    Date

    1590

    Cote

    PAT/159/2902 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc,…
  28. Résultat n°28

    Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme de l'office des ferreurs de sayes à Lille (24 octobre 1524).

    Date

    1524

    Cote

    PAT/159/2901 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme…
  29. Résultat n°29

    Sentence sur le procès entre les fermiers de la « Goubelerie » de Lille et les hoirs de Jean de Quiévy, au sujet d'un droit sur la maison mortuaire (13 février 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/159/2900 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Sentence sur le procès entre les fermiers de la «…
  30. Résultat n°30

    Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri Baillet et les fermiers (18 avril 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/158/2895 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du pied fourchu.
    • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri…
  31. Résultat n°31

    Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines, boucher, en procès avec les fermiers du pied fourchu, pour vente de bétail (18 avril 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/158/2894 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du pied fourchu.
    • Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines,…
  32. Résultat n°32

    Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin, noble tombé dans la pauvreté, inculpé d'avoir voulu, pour désintéresser ses créanciers qui l'avaient fait incarcérer, vendre du bétail à l'insu des fermiers du pied fourchu (22 mai 1517).

    Date

    1517

    Cote

    PAT/158/2893 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du pied fourchu.
    • Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin,…
  33. Résultat n°33

    Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le droit d'assis du broucquin et du braie (27 août 1520).

    Date

    1520

    Cote

    PAT/157/2892 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le…
  34. Résultat n°34

    Cédule notariée de l'appointement du procès entre les fermiers du broucquin, l'Echevinage et Berlin de Thovare (14 août 1511).

    Date

    1511

    Cote

    PAT/157/2891 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Cédule notariée de l'appointement du procès entre…
  35. Résultat n°35

    Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin de Thoivare, marchand piémontais tenant fiable de prêt à Lille, et les fermiers du broucquin en matière d'exemption (9 septembre 1510).

    Date

    1510

    Cote

    PAT/157/2890 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin…
  36. Résultat n°36

    Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur un bourgeois de Lille par le fermier du tonlieu (18 août 1529).

    Date

    1529

    Cote

    PAT/156/2881 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et…
    • Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur…
  37. Résultat n°37

    Tarif du tonlieu de Lille tiré du registre des tonlieux conservé à la Chambre des Comptes.

    Date

    1604

    Cote

    PAT/155/2861 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
    • Tarif du tonlieu de Lille tiré du registre des tonlieux…
  38. Résultat n°38

    Arrêt du Conseil de Flandre attribuant à la Chambre des Comptes la connaissance des contraventions en matière de tonlieu à la suite du transport de l'étaple des laines d'Espagne transférée de Bruges à Saint-Omer (13 mars 1581).

    Date

    1581

    Cote

    PAT/155/2860 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
    • Arrêt du Conseil de Flandre attribuant à la Chambre…
  39. Résultat n°39

    Sentence du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les héritiers d'Alexandre Hanraet, maître de la Chambre des Comptes de Lille, en matière de droit d'escat (10 mars 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/154/2855 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit d'escat.
    • Sentence du Conseil Privé au profit du Magistrat contre…
  40. Résultat n°40

    Copie authentique de divers extraits de comptes remontant à 1392 sur la perception du droit d'escat (28 mars 1590).

    Date

    1590

    Cote

    PAT/154/2854 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit d'escat.
    • Copie authentique de divers extraits de comptes remontant…
  41. Résultat n°41

    Sentence du Conseil de Flandre déboutant Nicolas Robert de sa requête en main levée d'une rente saisie par droit d'escat provenant du chef de sa femme, Marguerite de Henniaert, de la succession de Jean Cuvillon (16 janvier 1563).

    Date

    1563

    Cote

    PAT/154/2851 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit d'escat.
    • Sentence du Conseil de Flandre déboutant Nicolas Robert…
  42. Résultat n°42

    Sentence de l'Echevinage sur le droit d'escat au sujet de l'hôtellerie de l'Ecu de France, rue Esquermoise, provenant de la succession d'Isabeau du Quesnoy, bourgeoise de Lille, échue à Alard du Quesnoy, prêtre, non bourgeois (15 septembre 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/154/2850 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit d'escat.
    • Sentence de l'Echevinage sur le droit d'escat au sujet…
  43. Résultat n°43

    Notification par Hugues de Dompierre, prévôt de Beauquesne, de la déclaration notariée faite par Gilles Picavet et plusieurs autres bourgeois de Lille portant qu'à Lille le droit d'escat se prend sur les meubles transmis par succession ou donation de bourgeois à des non bourgeois, même si les bénéficiaires sont prêtres, droit s'élevant au dixième de la valeur des biens intéressés (22 avril 1519).

    Date

    1519

    Cote

    PAT/154/2849 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit d'escat.
    • Notification par Hugues de Dompierre, prévôt de Beauquesne,…
  44. Résultat n°44

    Renonciation notariée faite par Georges Willeequel, fermier de la chaussée de la baronnie de Cysoing, à la perception d'un droit sur les bourgeois de Lille (21 juin 1526).

    Date

    1526

    Cote

    PAT/153/2847 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de chaussée.
    • Renonciation notariée faite par Georges Willeequel,…
  45. Résultat n°45

    Lettres-patentes de Charles-Quint autorisant le Magistrat à lever un droit spécial sur le charroi des « croons et caileaux » de pierre blanche transbordés sur le rivage de Lille (14 avril 1524).

    Date

    1524

    Cote

    PAT/153/2846 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de chaussée.
    • Lettres-patentes de Charles-Quint autorisant le Magistrat…
  46. Résultat n°46

    Appointement entre Denis de Bauvin, abbé de Loos et le Magistrat, au sujet du droit d'assis sur le wedde dû par F. Wattrelos, concierge du Refuge de l'abbaye, rue Grande-Chaussée, se livrant à l'industrie du wedde (26 février 1533).

    Date

    1533

    Cote

    PAT/152/2837 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Assis sur le Wedde.
    • Appointement entre Denis de Bauvin, abbé de Loos et…
  47. Résultat n°47

    Sentence de l'Echevinage pour les receveurs de l'assis de l'avoir de poids contre David de Brecht et la corporation des merciers et grossiers (4 décembre 1612).

    Date

    1612

    Cote

    PAT/151/2834 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Assis de l'avoir de poids.
    • Sentence de l'Echevinage pour les receveurs de l'assis…
  48. Résultat n°48

    Enquête sur le procès devant l'Echevinage concernant les collecteurs de l'assis de l'Avoir de poids (9 avril 1610).

    Date

    1610

    Cote

    PAT/151/2833 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Assis de l'avoir de poids.
    • Enquête sur le procès devant l'Echevinage concernant…
  49. Résultat n°49

    Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

    Date

    1615

    Cote

    PAT/150/2832 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits sur les grains.
    • Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital…
  50. Résultat n°50

    Sentence de l'Echevinage au sujet du paiement de ce droit dû par le prince de Ligne (22 décembre 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/150/2831 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits sur les grains.
    • Sentence de l'Echevinage au sujet du paiement de ce…
  51. Résultat n°51

    Mandement de Marie de Melun enjoignant à Pierre Vaas, receveur de la pairie du Breucq, de payer un droit réclamé au receveur du prince de Ligne par les collecteurs du droit d'assis sur les grains (1er décembre 1612).

    Date

    1612

    Cote

    PAT/150/2830 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits sur les grains.
    • Mandement de Marie de Melun enjoignant à Pierre Vaas,…
  52. Résultat n°52

    Enquête sur le paiement de ce droit à l'occasion du procès précédent (22 novembre 1611).

    Date

    1611

    Cote

    PAT/150/2829 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits sur les grains.
    • Enquête sur le paiement de ce droit à l'occasion du…
  53. Résultat n°53

    Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs du droit d'assis sur les grains contre le prince de Ligne au sujet de la vente des grains (24 juillet 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/150/2828 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits sur les grains.
    • Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs…
  54. Résultat n°54

    Rente de 60 fl. au profit de Wallerand Caron, receveur de l'école dominicale de Lille (28 février 1620).

    Date

    1620

    Cote

    PAT/148/2810 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
    • Rente de 60 fl. au profit de Wallerand Caron, receveur…
  55. Résultat n°55

    Autorisation de lever un capital de'80.600 fl. par aliénations de rentes gagées sur le produit de divers droits, somme nécessaire pour les aides et subsides fournis au souverain (23 janvier 1664).

    Date

    1664

    Cote

    PAT/147/2799 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de lever un capital de'80.600 fl. par…
  56. Résultat n°56

    Autre arrêt du Grand Conseil donnant la même garantie pendant cinq ans (17 octobre 1663).

    Date

    1663

    Cote

    PAT/147/2798 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autre arrêt du Grand Conseil donnant la même garantie…
  57. Résultat n°57

    Arrêt du Grand Conseil des Pays-Bas garantissant le Magistrat contre toute poursuite de la part des crédirentiers en raison de la situation de la Ville obérée par les aides et les calamités de la guerre (2 août 1660).

    Date

    1660

    Cote

    PAT/147/2797 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Arrêt du Grand Conseil des Pays-Bas garantissant le…
  58. Résultat n°58

    Autorisation de se procurer un capital de 20.000 fl. pour la réparation des remparts (13 mai 1651).

    Date

    1651

    Cote

    PAT/147/2794 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de se procurer un capital de 20.000 fl.…
  59. Résultat n°59

    Autorisation d'aliéner des rentes pour subvenir aux frais de la réparation des remparts (23 mars 1644).

    Date

    1644

    Cote

    PAT/147/2793 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation d'aliéner des rentes pour subvenir aux…
  60. Résultat n°60

    Autorisation de se procurer un capital de 30.000 fl. pour la construction d'hobettes en maçonnerie pour l'isolement des contagieux, et celui de 8.000 fl. pour des munitions de guerre (7 janvier 1633).

    Date

    1633

    Cote

    PAT/147/2792 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de se procurer un capital de 30.000 fl.…
  61. Résultat n°61

    Lettre du Conseil des Finances au Magistrat sur le remploi de 83.000 fl. que le comte de Coupigny désire affecter au rachat des rentes (6 mars 1631).

    Date

    1631

    Cote

    PAT/147/2791 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Lettre du Conseil des Finances au Magistrat sur le…
  62. Résultat n°62

    Autorisation de lever par aliénation de rente un capital de 30.000 1. (8 décembre 1628).

    Date

    1628

    Cote

    PAT/147/2790 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de lever par aliénation de rente un capital…
  63. Résultat n°63

    Autorisation d'emprunt pour ravitailler la Ville de 3.000 à 4.000 rasières de blé (8 mai 1626).

    Date

    1626

    Cote

    PAT/147/2789 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation d'emprunt pour ravitailler la Ville de…
  64. Résultat n°64

    Autorisation de se procurer un capital de 40.000 fl. pour les approvisionnements de guerre et pour la défense de la ville (25 février 1625).

    Date

    1625

    Cote

    PAT/147/2788 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de se procurer un capital de 40.000 fl.…
  65. Résultat n°65

    Autorisations de se procurer un capital de 50.000 fl. pour les dépenses de l'épidémie (22 septembre 1617).

    Date

    1617

    Cote

    PAT/147/2787 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisations de se procurer un capital de 50.000…
  66. Résultat n°66

    Autorisation d'emprunter par aliénation de rentes un capital de 50.000 fl. pour se ravitailler en blé en Hollande (30 septembre 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/147/2785 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation d'emprunter par aliénation de rentes…
  67. Résultat n°67

    Autorisation de se procurer les capitaux de 55.276 fl. 10 s. pour les fortifications et de 30.000 1. pour le paiement des rentes (10 novembre 1611).

    Date

    1611

    Cote

    PAT/147/2784 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de se procurer les capitaux de 55.276…
  68. Résultat n°68

    Autorisation de se procurer par aliénation de rentes un capital de 50.000 L pour ravitailler la Ville en raison de l'indigence des habitants victimes de la crise monétaire et du chômage de la draperie et de la sayétterie (2 juin 1608).

    Date

    1608

    Cote

    PAT/147/2783 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de se procurer par aliénation de rentes…
  69. Résultat n°69

    Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

    Date

    1602

    Cote

    PAT/147/2782 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation…
  70. Résultat n°70

    Autorisation d'aliéner des rentes pour les dépenses nécessitées par la joyeuse entrée d'Albert et Isabelle (20 janvier 1600).

    Date

    1600

    Cote

    PAT/147/2781 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation d'aliéner des rentes pour les dépenses…
  71. Résultat n°71

    Autre autorisation pour un capital de 30.000 1. pour le service des portes et remparts à défendre contre les pétards et l'escalade des Français (26 septembre 1598).

    Date

    1598

    Cote

    PAT/147/2780 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autre autorisation pour un capital de 30.000 1. pour…
  72. Résultat n°72

    Autorisation pour un capital de 40.000 1. destiné aux fortifications (22 septembre 1597).

    Date

    1597

    Cote

    PAT/147/2779 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation pour un capital de 40.000 1. destiné…
  73. Résultat n°73

    Autorisation de se procurer par aliénation de rente un capital de 120.000 fl. pour tes frais de l'épidémie et le paiement du personnel sanitaire (23 août 1597).

    Date

    1597

    Cote

    PAT/147/2778 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de se procurer par aliénation de rente…
  74. Résultat n°74

    Autorisation de lever 30.000 1. gagées sur les revenus de la Ville, pour assurer le ravitaillement en blé (2 décembre 1596).

    Date

    1596

    Cote

    PAT/147/2777 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation de lever 30.000 1. gagées sur les revenus…
  75. Résultat n°75

    Autorisation d'emprunter 100.000 fl. par aliénation de rentes pour subvenir au service de ces rentes et aux travaux de fortification (20 novembre 1595).

    Date

    1595

    Cote

    PAT/147/2776 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation d'emprunter 100.000 fl. par aliénation…
  76. Résultat n°76

    Autorisation donnée aux Etals de la. Châtellenie de lever par aliénation de rentes un capital de 20.000 1. destiné au ravitaillement des 1.200 chevaux de la cavalerie espagnole en garnison à Tournai (31 mars 1568).

    Date

    1568

    Cote

    PAT/147/2773 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation donnée aux Etals de la. Châtellenie de…
  77. Résultat n°77

    Autorisation donnée au Magistrat de se procurer sous forme de rente un capital de 13.872 1. 18 s. 11 d. pour payer les intérêts des rentes précédemment constituées (27 mars 1568).

    Date

    1568

    Cote

    PAT/147/2772 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation donnée au Magistrat de se procurer sous…
  78. Résultat n°78

    Ordonnance du Conseil des Finances assignant à la Ville sur la terre de Coesne 500 livres moulant d'un droit seigneurial dû au fisc, somme à valoir sur ce qui est dû par le souverain, sur requête de Échevinage, faisant valoir son impuissance à payer les 32.489 1. 10 s. 4 d. de rentes au grand mécontentement des rentiers qui menacent d'un scandale pouvant porter atteinte au crédit de la Ville en faisant arrêter ses bourgeois (12 février 1564).

    Date

    1564

    Cote

    PAT/147/2771 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Ordonnance du Conseil des Finances assignant à la…
  79. Résultat n°79

    Cédule de Marguerite de Parme, régente des Pays-Bas, autorisant le Magistrat à aliéner divers revenus pour se procurer un capital de 8.000 1. destiné au paiement des rentes dont le montant n'a pas encore été remboursé par l'état (21 juin 1563).

    Date

    1563

    Cote

    PAT/147/2770 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Cédule de Marguerite de Parme, régente des Pays-Bas,…
  80. Résultat n°80

    Lettre du Conseil des Finances demandant au Magistrat le chiffre des aliénations de rentes faites pour fournir au souverain les capitaux nécessaires pour la guerre commencée en 1551 (2 juin 1559).

    Date

    1559

    Cote

    PAT/146/2769 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de Rentes.
    • Lettre du Conseil des Finances demandant au Magistrat…