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Résultat n°1
Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse, et Nicolas de Mocello, chanoines d'Anvers, pour faire une enquête sur le conflit entre l'évêque de Tournai et l'échevinage de Lille (15 mai 1231).

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Bulle de Grégoire IX donnant délégation à H.dit Nosse, et Nicolas de Mocello, chanoines d'Anvers, pour faire une enquête sur le conflit entre l'évêque de Tournai et l'échevinage de Lille (15 mai 1231).

Date

1231

Cote

PAT/70/1368 (Cote)

Résultat n°2

Accord entre la comtesse de Flandre et le chapitre Saint-Pierre de Lille au sujet de la juridiction (août 1245).

Date

1245

Cote

PAT/42/910 (Cote)

Résultat n°3

Déclaration de l'abbesse de Flines concernant le domaine du couvent à Lille.

Date

1264

Cote

PAT/46/987 (Cote)

Résultat n°4
Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

6 medias

Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

Date

1267

Cote

PAT/42/912 (Cote)

Résultat n°5
Accord avec le chapitre St-Pierre en matière de juridiction comprenant les lieux suivants : « porte des Rues, L'Espinete, Biaurepaire, molin clou Busket, molin de Le Sauc, le Vert Pire, Crois delà les Malades, porte St-Sauveur, Crois dehors Fivie, porte de Diergnau, Crois des Pissonniers, ries de le Magdelaine » (1er octobre 1267).

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Accord avec le chapitre St-Pierre en matière de juridiction comprenant les lieux suivants : « porte des Rues, L'Espinete, Biaurepaire, molin clou Busket, molin de Le Sauc, le Vert Pire, Crois delà les Malades, porte St-Sauveur, Crois dehors Fivie, porte de Diergnau, Crois des Pissonniers, ries de le Magdelaine » (1er octobre 1267).

Date

1267

Cote

PAT/42/911 (Cote)

Résultat n°6
Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Gui, son fils, concernant la juridiction des échevins de Lille contestée par le chapitre de Saint-Pierre (octobre 1267).

3 medias

Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, et de Gui, son fils, concernant la juridiction des échevins de Lille contestée par le chapitre de Saint-Pierre (octobre 1267).

Date

1267

Cote

PAT/42/913 (Cote)

Résultat n°7
Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant le service d'ost qu'il a accompli dans l'armée du comte de Flandre lors de l'expédition dirigée contre l'évêque de Liège (8 avril 1276).

2 medias

Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant le service d'ost qu'il a accompli dans l'armée du comte de Flandre lors de l'expédition dirigée contre l'évêque de Liège (8 avril 1276).

Date

1276

Cote

PAT/10/169 (Cote)

Résultat n°8

Accord avec le chapitre de Saint-Pierre en matière de juridiction avec affixe de 1282 contenant l'approbation de ces accords par le prévôt de Saint-Pierre (octobre 1282).

Date

1282

Cote

PAT/42/914-PAT/42/915 (Cote)

Résultat n°9

Accord entre l'Echevinage et le Chapitre sur la défense faite par le Magistrat aux habitants de se rendre dans la collégiale et au pont du château (14 février 1284).

Date

1284

Cote

PAT/42/916 (Cote)

Résultat n°10

Don à la ville par le comte de Flandre, de droits de juridiction sur la paroisse de Saint-Maurice et de divers droits concernant des terres situées hors la porte de Weppes et la rue du « Pestrin », en la paroisse Saint-Pierre (21 juillet 1288).

Date

1288

Cote

PAT/42/917 (Cote)

Résultat n°11
Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie, chevalier, lieutenant du châtelain de Lille, au sujet de l'intervention de Thomas de Lille, qui, bien que n'étant pas chevalier, avait été chargé de conduire l'ost de la commune de Lille dans la campagne de Rainant (2 octobre 1292).

2 medias

Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie, chevalier, lieutenant du châtelain de Lille, au sujet de l'intervention de Thomas de Lille, qui, bien que n'étant pas chevalier, avait été chargé de conduire l'ost de la commune de Lille dans la campagne de Rainant (2 octobre 1292).

Date

1292

Cote

PAT/10/170 (Cote)

Résultat n°12

Commission donnée à Jean Delehaye, chevalier, et à Pierre Le Jumiel, bailli de Lille, pour borner un fief du comte de Flandre voisin du Chapitre (27 mars 1295).

Date

1295

Cote

PAT/42/918 (Cote)

Résultat n°13

Ommission donnée par le Chapitre pour la délimitation d'un fief situé hors de la porte des Reigneaux (16 avril 1295).

Date

1295

Cote

PAT/42/919 (Cote)

Résultat n°14
Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

9 medias

Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

Date

1296

Cote

PAT/81/1477-PAT/81/1478 (Cote)

Résultat n°15

Mandement de Gui. comte de Flandre, à l'échevinage, fixant au lundi de Pentecôte à Lille la convocation des gens astreints au service d'ost (2 mai 1297).

Date

1297

Cote

PAT/10/171 (Cote)

Résultat n°16

Plaidoyer devant le Parlement de Paris pour le Magistrat contre le Chapitre au sujet des privilèges de l'Echevinage.

Date

1300

Cote

PAT/42/920 (Cote)

Résultat n°17

Accord entre le Chapitre et le Magistrat (4 janvier 1302).

Date

1302

Cote

PAT/42/921 (Cote)

Résultat n°18
Pardon accordé à la ville de Lille par Wallerand de Luxembourg, seigneur de Ligny, et Guyote dame de Ligny, châtelaine de Lille, sa femme, pour les violences commises à Haubourdin (17 février 1320).

2 medias

Pardon accordé à la ville de Lille par Wallerand de Luxembourg, seigneur de Ligny, et Guyote dame de Ligny, châtelaine de Lille, sa femme, pour les violences commises à Haubourdin (17 février 1320).

Date

1320

Cote

PAT/52/1061 (Cote)

Résultat n°19

Mandement royal dispensant les habitants de Lille du service d'ost pendant la guerre de Flandre (6 août 1328).

Date

1328

Cote

PAT/10/172 (Cote)

Résultat n°20

Accord entre l'Echevinage et le Chapitre en matière de juridiction (22 juin 1331).

Date

1331

Cote

PAT/42/922 (Cote)