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Résultat n°1
Inventaire des archives de la Trésorerie de la ville de Lille, par Alard Cuvillon, écuyer, procureur de la ville (30 septembre 1643).

17 medias

Inventaire des archives de la Trésorerie de la ville de Lille, par Alard Cuvillon, écuyer, procureur de la ville (30 septembre 1643).

Date

1643

Cote

PAT/1/1 (Cote)

Résultat n°2
Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires concernant les privilèges d'avril 1341 et formulaire des serments prêtés par te souverain (18 septembre 1518).

2 medias

Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires concernant les privilèges d'avril 1341 et formulaire des serments prêtés par te souverain (18 septembre 1518).

Date

1518

Cote

PAT/2/20 (Cote)

Résultat n°3
Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

41 medias

Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

Date

1533

Cote

PAT/3/23 (Cote)

Résultat n°4

Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec observations de la Gouvernance (17 janvier 1595).

Date

1595

Cote

PAT/3/24 (Cote)

Résultat n°5
Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la ville et la châtellenie de Lille même en cas d'hérésie, de lèse-majesté, de sodomie, de « désespoir », de fausse-monnaie et de rapt, même si les coupables ont été suppliciés (30 décembre 1545).

2 medias

Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la ville et la châtellenie de Lille même en cas d'hérésie, de lèse-majesté, de sodomie, de « désespoir », de fausse-monnaie et de rapt, même si les coupables ont été suppliciés (30 décembre 1545).

Date

1545

Cote

PAT/5/47 (Cote)

Résultat n°6
Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

3 medias

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Date

1563

Cote

PAT/5/48 (Cote)

Résultat n°7
Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

3 medias

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Date

1563

Cote

PAT/5/49 (Cote)

Résultat n°8
Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).

5 medias

Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).

Date

1580

Cote

PAT/5/50 (Cote)

Résultat n°9
Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).

5 medias

Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).

Date

1590

Cote

PAT/5/51 (Cote)

Résultat n°10
Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).

5 medias

Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).

Date

1601

Cote

PAT/5/52 (Cote)

Résultat n°11
postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

5 medias

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

Date

1606

Cote

PAT/5/53 (Cote)

Résultat n°12
Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).

2 medias

Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/54 (Cote)

Résultat n°13
Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation ne peut être faite à Fretin dans la châtellenie de Lille sur les biens ayant appartenu à Philippe de Robles, gouverneur de Béthune, ajourné pour homicide sur la personne de Philippe Monet, commissaire des montres à Bruxelles (18 décembre 1607).

2 medias

Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation ne peut être faite à Fretin dans la châtellenie de Lille sur les biens ayant appartenu à Philippe de Robles, gouverneur de Béthune, ajourné pour homicide sur la personne de Philippe Monet, commissaire des montres à Bruxelles (18 décembre 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/55 (Cote)

Résultat n°14
Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

2 medias

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/56 (Cote)

Résultat n°15
Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).

3 medias

Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).

Date

1608

Cote

PAT/5/57 (Cote)

Résultat n°16
Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).

2 medias

Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).

Date

1608

Cote

PAT/5/58 (Cote)

Résultat n°17
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Date

1613

Cote

PAT/5/59 (Cote)

Résultat n°18
Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).

2 medias

Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/5/60 (Cote)

Résultat n°19
Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

2 medias

Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/5/61 (Cote)

Résultat n°20

Serment prêté par Charles, roi de Castille, lors de son arrivée à Lille (26 mai 1516).

Date

1516

Cote

PAT/9/127 (Cote)