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  1. Résultat n°1

    Autorisation donnée par le souverain au Magistrat d'acquérir un terrain destiné aux Capucins pour établir une draperie où seraient fabriquées les étoffes nécessaires pour l'habillement des pères de la province (2 août 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/176/3807 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Autorisation donnée par le souverain au Magistrat…
  2. Résultat n°2

    Autorisation donnée par le roi au Magistrat d'affecter 8.000 1. pour achever l'église et le couvent des Capucins (7 janvier 1594).

    Date

    1594

    Cote

    PAT/176/3806 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Autorisation donnée par le roi au Magistrat d'affecter…
  3. Résultat n°3

    Vente par Jean Labbé au Magistrat d'un terrain destiné à la construction du couvent des Capucins (19 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3805 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Vente par Jean Labbé au Magistrat d'un terrain destiné…
  4. Résultat n°4

    Echange de terrains entre le Magistrat et Jean Demain, pour la. même affectation (20 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3804 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Echange de terrains entre le Magistrat et Jean Demain,…
  5. Résultat n°5

    Achat par le Magistrat de terrains appartenant à l'Hôpital de la Trinité, pour le même usage (19 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3803 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Achat par le Magistrat de terrains appartenant à l'Hôpital…
  6. Résultat n°6

    Achat par le Magistrat du terrain de Mathieu et Jean Meurice, notamment du Jardin de Nœufville pour le même usage (19 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3802 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Achat par le Magistrat du terrain de Mathieu et Jean…
  7. Résultat n°7

    Vente par Jean Labbé au Magistrat d'un terrain destiné à la construction du couvent des Capucins (19 mars 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3801 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Vente par Jean Labbé au Magistrat d'un terrain destiné…
  8. Résultat n°8

    Autorisation donnée par le souverain de prélever sur le produit des impôts les sommes nécessaires pour l'installation d'un couvent de Capucins (janvier 1593).

    Date

    1593

    Cote

    PAT/176/3800 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Capucins. .
    • Autorisation donnée par le souverain de prélever sur…
  9. Résultat n°9

    Appointement entre la Commanderie de Saint-Antoine de Bailleul et la Ville de Lille au sujet du droit de pâture des pourceaux des religieux (28 décembre 1530).

    Date

    1530

    Cote

    PAT/175/3799 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Antonins.
    • Appointement entre la Commanderie de Saint-Antoine…
  10. Résultat n°10

    Sentence du Grand Conseil de Matines confirmant celle du Conseil de Flandre au profit d'Antoine Bernisse, prêtre, destitué du bénéfice des heures canoniales à lui conféré depuis vingt ans par le Magistrat en l'église Saint-Etienne, contre Gilles aux Gauches, désigné pour le remplacer (24 décembre 1529).

    Date

    1529

    Cote

    PAT/173/3797 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse Saint-Etienne.
    • Sentence du Grand Conseil de Matines confirmant celle…
  11. Résultat n°11

    Acceptation passée devant l'Echevinage par les marguilliers de Saint-Etienne de la fondation d'un cierge ardent devant le Saint-Sacrement en cette église, moyennant un legs de 6.000 1. par Paul Castellain (15 avril 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/173/3796 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse Saint-Etienne.
    • Acceptation passée devant l'Echevinage par les marguilliers…
  12. Résultat n°12

    Homologation par le Magistrat de l'accord entre l'église Saint-Etienne, représentée par Wallerand de Bauffremez, écuyer, Jean Delatre, Pierre Deleflie, Noël Segon, Jean Aupatin, Vincent de Fretin et Jean Legrant, marguilliers, d'une part, et la Confrérie de Sainte-Barbe, représentée par Victor Clicquet et Guillaume Becquart, de l'autre, sur le produit de la quête des indulgences dans la chapelle de Saint-Jean-Baptiste (17 janvier 1521).

    Date

    1521

    Cote

    PAT/173/3795 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse Saint-Etienne.
    • Homologation par le Magistrat de l'accord entre l'église…
  13. Résultat n°13

    Bref de Léon X adressé à l'Echevinage de Lille accordant des indulgences pour la fête de la Sainte-Barbe célébrée en l'église Saint-Etienne de Lille, en la chapelle Saint-Jean, par la Confrérie de Sainte-Catherine et Sainte-Barbe (25 septembre 1519).

    Date

    1519

    Cote

    PAT/173/3794 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse Saint-Etienne.
    • Bref de Léon X adressé à l'Echevinage de Lille accordant…
  14. Résultat n°14

    Ordonnance de l'officialité de Tournai fixant le tarif des funérailles dans la paroisse de La Madeleine (3 juillet 1537).

    Date

    1537

    Cote

    PAT/171/3784 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisse de La Madeleine.
    • Ordonnance de l'officialité de Tournai fixant le tarif…
  15. Résultat n°15

    Lettres de placet pour l'exécution des bulles rattachant aux quatre anciennes paroisses de Lille les parties de l'ancienne paroisse de Wazemmes incorporées dans l'agrandissement de Lille (20 janvier 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/170/3778 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisses de Lille. Généralités.
    • Lettres de placet pour l'exécution des bulles rattachant…
  16. Résultat n°16

    Homologation par l'official de Tournai du nouveau tarif des funérailles fixé en février 1505 (31 juillet 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/170/3777 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisses de Lille. Généralités.
    • Homologation par l'official de Tournai du nouveau…
  17. Résultat n°17

    Mandement de Maximilien, empereur, portant sauvegarde pour le Chapitre (26 mars 1512).

    Date

    1512

    Cote

    PAT/168/3745 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Chapitre Saint-Pierre. Titres. Privilèges.
    • Mandement de Maximilien, empereur, portant sauvegarde…
  18. Résultat n°18

    Sentence définitive de la Gouvernance au sujet de la collation de l'écolâtrerie de Saint-Pierre, déclarant obreptices les provisions produites par G. Ymeloot (17 mai 1554).

    Date

    1554

    Cote

    PAT/167/3736 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Chapitre Saint-Pierre. Personnel.
    • Sentence définitive de la Gouvernance au sujet de…
  19. Résultat n°19

    Sentence provisionnelle de la Gouvernance au sujet de la prise de possession de l'écolâtrerie de Saint-Pierre par G. Ymeloot (13 août 1551).

    Date

    1551

    Cote

    PAT/167/3735 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Chapitre Saint-Pierre. Personnel.
    • Sentence provisionnelle de la Gouvernance au sujet…
  20. Résultat n°20

    Sentence de la Gouvernance condamnant le Chapitre Saint-Pierre pour son opposition à l'installation de G. Ymeloot dans l'écolâtrerie de la collégiale, bénéfice résigné en sa faveur par son oncle Georges Taispil, précédemment investi par le prévôt du Chapitre (3 février 1547).

    Date

    1547

    Cote

    PAT/167/3734 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Chapitre Saint-Pierre. Personnel.
    • Sentence de la Gouvernance condamnant le Chapitre…
  21. Résultat n°21

    Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

    Date

    1630

    Cote

    PAT/166/3729 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Pièces comptables.
    • Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai,…
  22. Résultat n°22

    Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les cordonniers de Lille et Ambroise Vandesleen, fermier de l'assis du cuir (21 mars 1664).

    Date

    1664

    Cote

    PAT/159/2909 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre les…
  23. Résultat n°23

    Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le Magistrat et les épiciers, fevres et plombiers, en matière de droits (20 mars 1664).

    Date

    1664

    Cote

    PAT/159/2908 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Dictum du Conseil de Flandre sur le procès entre le…
  24. Résultat n°24

    Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi de Wallerand Caulier, fermier de l'impôt sur la bière, en demande d'indemnité pour non jouissance (17 juillet 1647).

    Date

    1647

    Cote

    PAT/159/2907 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi…
  25. Résultat n°25

    Dictum du Conseil Privé interprétant la perception du droit d'un gros à la livre sur les marchandises vendues au poids de la ville (7 avril 1628).

    Date

    1628

    Cote

    PAT/159/2904 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Dictum du Conseil Privé interprétant la perception…
  26. Résultat n°26

    Protestation du Magistrat contre une décision des Etats de la Châtellenie attribuant aux fermiers des droits sur la bière, l'affaire au forfait de la taverne des Trois Oiselets, près du moulin de La Madeleine (19 août 1608).

    Date

    1608

    Cote

    PAT/159/2903 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Protestation du Magistrat contre une décision des…
  27. Résultat n°27

    Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc, notaires, sur le tarif des divers impôts sur les marchandises à Lille, notamment sur les droits de la ferme des « chambgean, sayes et satin ». (7 avril 1590).

    Date

    1590

    Cote

    PAT/159/2902 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Attestation reçue par Simon Siret et Jean Lefranc,…
  28. Résultat n°28

    Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme de l'office des ferreurs de sayes à Lille (24 octobre 1524).

    Date

    1524

    Cote

    PAT/159/2901 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Cédule de la Chambre des Comptes sur le bail à ferme…
  29. Résultat n°29

    Sentence sur le procès entre les fermiers de la « Goubelerie » de Lille et les hoirs de Jean de Quiévy, au sujet d'un droit sur la maison mortuaire (13 février 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/159/2900 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits indirects divers.
    • Sentence sur le procès entre les fermiers de la «…
  30. Résultat n°30

    Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri Baillet et les fermiers (18 avril 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/158/2895 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du pied fourchu.
    • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri…
  31. Résultat n°31

    Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines, boucher, en procès avec les fermiers du pied fourchu, pour vente de bétail (18 avril 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/158/2894 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du pied fourchu.
    • Sentence de la Gouvernance déboutant David Desfontaines,…
  32. Résultat n°32

    Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin, noble tombé dans la pauvreté, inculpé d'avoir voulu, pour désintéresser ses créanciers qui l'avaient fait incarcérer, vendre du bétail à l'insu des fermiers du pied fourchu (22 mai 1517).

    Date

    1517

    Cote

    PAT/158/2893 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du pied fourchu.
    • Sentence de la Gouvernance condamnant Gilles de Halluin,…
  33. Résultat n°33

    Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le droit d'assis du broucquin et du braie (27 août 1520).

    Date

    1520

    Cote

    PAT/157/2892 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Lettres-patentes de Charles-Quint réglementant le…
  34. Résultat n°34

    Cédule notariée de l'appointement du procès entre les fermiers du broucquin, l'Echevinage et Berlin de Thovare (14 août 1511).

    Date

    1511

    Cote

    PAT/157/2891 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Cédule notariée de l'appointement du procès entre…
  35. Résultat n°35

    Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin de Thoivare, marchand piémontais tenant fiable de prêt à Lille, et les fermiers du broucquin en matière d'exemption (9 septembre 1510).

    Date

    1510

    Cote

    PAT/157/2890 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Berlin…
  36. Résultat n°36

    Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur un bourgeois de Lille par le fermier du tonlieu (18 août 1529).

    Date

    1529

    Cote

    PAT/156/2881 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et…
    • Restitution du droit induement perçu à Ralluin sur…
  37. Résultat n°37

    Tarif du tonlieu de Lille tiré du registre des tonlieux conservé à la Chambre des Comptes.

    Date

    1604

    Cote

    PAT/155/2861 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
    • Tarif du tonlieu de Lille tiré du registre des tonlieux…
  38. Résultat n°38

    Arrêt du Conseil de Flandre attribuant à la Chambre des Comptes la connaissance des contraventions en matière de tonlieu à la suite du transport de l'étaple des laines d'Espagne transférée de Bruges à Saint-Omer (13 mars 1581).

    Date

    1581

    Cote

    PAT/155/2860 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
    • Arrêt du Conseil de Flandre attribuant à la Chambre…
  39. Résultat n°39

    Sentence du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les héritiers d'Alexandre Hanraet, maître de la Chambre des Comptes de Lille, en matière de droit d'escat (10 mars 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/154/2855 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit d'escat.
    • Sentence du Conseil Privé au profit du Magistrat contre…
  40. Résultat n°40

    Copie authentique de divers extraits de comptes remontant à 1392 sur la perception du droit d'escat (28 mars 1590).

    Date

    1590

    Cote

    PAT/154/2854 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit d'escat.
    • Copie authentique de divers extraits de comptes remontant…