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Résultat n°1

Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard Pilate, prononcé par Jean de Le Houssoie, doyen de Saint-Pierre et Jean Le Nies, bourgeois de Lille (septembre 1268).

Date

1268

Cote

PAT/43/939 (Cote)

Résultat n°2
Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

2 medias

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

Date

1271

Cote

PAT/80/1459 (Cote)

Résultat n°3

Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).

Date

1330

Cote

PAT/121/2208 (Cote)

Résultat n°4

Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).

Date

1331

Cote

PAT/121/2209-PAT/121/2211 (Cote)

Résultat n°5

Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur le préjudice causé par l'abbaye de Saint-Vaast à des bourgeois de Lille, pour usage abusif de l'eau du canal de La Bassée (4 juin 1332).

Date

1332

Cote

PAT/121/2212 (Cote)

Résultat n°6

Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents de la Gouvernance dans l'obligation d'obéir aux « paiseurs » (8 juillet 1338).

Date

1338

Cote

PAT/55/1112 (Cote)

Résultat n°7

Vente devant la Gouvernance par Jean de Gallard, seigneur de « Limuel », fils de feu Pierre de Gallard, en son vivant maître des arbalétriers du roi de France, représenté par Robert Dorin, de son droit sur le péage de Pont-à-Tressin, aliéné au profit de Pierre de Saint-Pol, chanoine de Notre-Dame à Tournai (30 mars 1340).

Date

1340

Cote

PAT/57/1185 (Cote)

Résultat n°8

Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/55/1113 (Cote)

Résultat n°9

Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/121/2213 (Cote)

Résultat n°10

Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender les bannis (26 mai 1344).

Date

1344

Cote

PAT/55/1114 (Cote)

Résultat n°11

Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.

Date

1350

Cote

PAT/80/1460 (Cote)

Résultat n°12

Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).

Date

1350

Cote

PAT/121/2214-PAT/121/2215 (Cote)

Résultat n°13

Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2218 (Cote)

Résultat n°14

Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion des bannis de la châtellenie (19 juin 1351).

Date

1351

Cote

PAT/55/1115 (Cote)

Résultat n°15

Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2217 (Cote)

Résultat n°16

Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2216 (Cote)

Résultat n°17

Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien de la prison du châtelain de Lille, portant que Pétronille Lefebvre, incarcérée en violation de la juridiction échevinale, a été ramenée dans le jardin d'Alix de « Atrio », rue de « Kokiel », paroisse Saint-Pierre (20 mai 1359).

Date

1359

Cote

PAT/53/1067 (Cote)

Résultat n°18

Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat au sujet de l'arrestation de deux serviteurs de Grard d'Encre, chanoine de Saint-Pierre (16 mai 1360).

Date

1360

Cote

PAT/43/940 (Cote)

Résultat n°19

Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri et de Querlu, gouverneur de Lille, par commission royale du 5 juillet précédent (9 août 1364).

Date

1364

Cote

PAT/55/1116 (Cote)

Résultat n°20

Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant de respecter les privilèges de juridiction de l'Echevinage à l'occasion d'une contravention à la police du roulage (31 janvier 1367).

Date

1367

Cote

PAT/55/1117 (Cote)