Période des rois de France (1667-1792)

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard Pilate, prononcé par Jean de Le Houssoie, doyen de Saint-Pierre et Jean Le Nies, bourgeois de Lille (septembre 1268).	Cote PAT/43/939 (Cote)	Date 1268	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction de Saint-Pierre. Juridiction du Chapitre. Exercice. Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard...
Résultat n°2	2 medias	Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).	Cote PAT/80/1459 (Cote)	Date 1271	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre,...
Résultat n°3		Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).	Cote PAT/121/2208 (Cote)	Date 1330	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur...
Résultat n°4		Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).	Cote PAT/121/2209-PAT/121/2211 (Cote)	Date 1331	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier...
Résultat n°5		Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur le préjudice causé par l'abbaye de Saint-Vaast à des bourgeois de Lille, pour usage abusif de l'eau du canal de La Bassée (4 juin 1332).	Cote PAT/121/2212 (Cote)	Date 1332	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur...
Résultat n°6		Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents de la Gouvernance dans l'obligation d'obéir aux « paiseurs » (8 juillet 1338).	Cote PAT/55/1112 (Cote)	Date 1338	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents...
Résultat n°7		Vente devant la Gouvernance par Jean de Gallard, seigneur de « Limuel », fils de feu Pierre de Gallard, en son vivant maître des arbalétriers du roi de France, représenté par Robert Dorin, de son droit sur le péage de Pont-à-Tressin, aliéné au profit de Pierre de Saint-Pol, chanoine de Notre-Dame à Tournai (30 mars 1340).	Cote PAT/57/1185 (Cote)	Date 1340	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Juridiction gracieuse. Vente devant la Gouvernance par Jean de Gallard, seigneur...
Résultat n°8		Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).	Cote PAT/55/1113 (Cote)	Date 1341	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Serment de respecter les franchises de Lille, prêté...
Résultat n°9		Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).	Cote PAT/121/2213 (Cote)	Date 1341	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Record de loi délivré par le bailli du châtelain de...
Résultat n°10		Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender les bannis (26 mai 1344).	Cote PAT/55/1114 (Cote)	Date 1344	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender...
Résultat n°11		Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.	Cote PAT/80/1460 (Cote)	Date 1350	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Tarif des droits de place perçus sur les « loges »...
Résultat n°12		Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).	Cote PAT/121/2214-PAT/121/2215 (Cote)	Date 1350	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Commission de la Gouvernance assignant le seigneur...
Résultat n°13		Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).	Cote PAT/121/2218 (Cote)	Date 1351	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille,...
Résultat n°14		Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion des bannis de la châtellenie (19 juin 1351).	Cote PAT/55/1115 (Cote)	Date 1351	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion...
Résultat n°15		Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).	Cote PAT/121/2217 (Cote)	Date 1351	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).
Résultat n°16		Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).	Cote PAT/121/2216 (Cote)	Date 1351	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille,...
Résultat n°17		Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien de la prison du châtelain de Lille, portant que Pétronille Lefebvre, incarcérée en violation de la juridiction échevinale, a été ramenée dans le jardin d'Alix de « Atrio », rue de « Kokiel », paroisse Saint-Pierre (20 mai 1359).	Cote PAT/53/1067 (Cote)	Date 1359	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien...
Résultat n°18		Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat au sujet de l'arrestation de deux serviteurs de Grard d'Encre, chanoine de Saint-Pierre (16 mai 1360).	Cote PAT/43/940 (Cote)	Date 1360	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction de Saint-Pierre. Juridiction du Chapitre. Exercice. Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat...
Résultat n°19		Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri et de Querlu, gouverneur de Lille, par commission royale du 5 juillet précédent (9 août 1364).	Cote PAT/55/1116 (Cote)	Date 1364	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri...
Résultat n°20		Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant de respecter les privilèges de juridiction de l'Echevinage à l'occasion d'une contravention à la police du roulage (31 janvier 1367).	Cote PAT/55/1117 (Cote)	Date 1367	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant...

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Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard Pilate, prononcé par Jean de Le Houssoie, doyen de Saint-Pierre et Jean Le Nies, bourgeois de Lille (septembre 1268).

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).

Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).

Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur le préjudice causé par l'abbaye de Saint-Vaast à des bourgeois de Lille, pour usage abusif de l'eau du canal de La Bassée (4 juin 1332).

Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents de la Gouvernance dans l'obligation d'obéir aux « paiseurs » (8 juillet 1338).

Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).

Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender les bannis (26 mai 1344).

Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.

Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).

Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion des bannis de la châtellenie (19 juin 1351).

Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).

Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).

Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien de la prison du châtelain de Lille, portant que Pétronille Lefebvre, incarcérée en violation de la juridiction échevinale, a été ramenée dans le jardin d'Alix de « Atrio », rue de « Kokiel », paroisse Saint-Pierre (20 mai 1359).

Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat au sujet de l'arrestation de deux serviteurs de Grard d'Encre, chanoine de Saint-Pierre (16 mai 1360).

Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri et de Querlu, gouverneur de Lille, par commission royale du 5 juillet précédent (9 août 1364).

Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant de respecter les privilèges de juridiction de l'Echevinage à l'occasion d'une contravention à la police du roulage (31 janvier 1367).