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  1. Résultat n°1

    1706-1714

    Date

    1076-1714

    Cote

    4348 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Dépenses
    • Taxes perçues au nom du roi
    • Registres aux exemptions des ecclésiastiques et nobles
    • 1706-1714
  2. Résultat n°2

    Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard Pilate, prononcé par Jean de Le Houssoie, doyen de Saint-Pierre et Jean Le Nies, bourgeois de Lille (septembre 1268).

    Date

    1268

    Cote

    PAT/43/939 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard...
  3. Résultat n°3
    Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

    2 medias

    Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

    Date

    1271

    Cote

    PAT/80/1459 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Privilèges.
    • Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre,...
  4. Résultat n°4

    Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).

    Date

    1330

    Cote

    PAT/121/2208 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur...
  5. Résultat n°5

    Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).

    Date

    1331

    Cote

    PAT/121/2209-PAT/121/2211 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier...
  6. Résultat n°6

    Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur le préjudice causé par l'abbaye de Saint-Vaast à des bourgeois de Lille, pour usage abusif de l'eau du canal de La Bassée (4 juin 1332).

    Date

    1332

    Cote

    PAT/121/2212 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur...
  7. Résultat n°7

    Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents de la Gouvernance dans l'obligation d'obéir aux « paiseurs » (8 juillet 1338).

    Date

    1338

    Cote

    PAT/55/1112 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents...
  8. Résultat n°8

    Vente devant la Gouvernance par Jean de Gallard, seigneur de « Limuel », fils de feu Pierre de Gallard, en son vivant maître des arbalétriers du roi de France, représenté par Robert Dorin, de son droit sur le péage de Pont-à-Tressin, aliéné au profit de Pierre de Saint-Pol, chanoine de Notre-Dame à Tournai (30 mars 1340).

    Date

    1340

    Cote

    PAT/57/1185 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction gracieuse.
    • Vente devant la Gouvernance par Jean de Gallard, seigneur...
  9. Résultat n°9

    Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

    Date

    1341

    Cote

    PAT/55/1113 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • Serment de respecter les franchises de Lille, prêté...
  10. Résultat n°10

    Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).

    Date

    1341

    Cote

    PAT/121/2213 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Record de loi délivré par le bailli du châtelain de...
  11. Résultat n°11

    Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender les bannis (26 mai 1344).

    Date

    1344

    Cote

    PAT/55/1114 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender...
  12. Résultat n°12

    Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.

    Date

    1350

    Cote

    PAT/80/1460 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Privilèges.
    • Tarif des droits de place perçus sur les « loges »...
  13. Résultat n°13

    Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).

    Date

    1350

    Cote

    PAT/121/2214-PAT/121/2215 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Commission de la Gouvernance assignant le seigneur...
  14. Résultat n°14

    Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2218 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille,...
  15. Résultat n°15

    Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion des bannis de la châtellenie (19 juin 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/55/1115 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion...
  16. Résultat n°16

    Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2217 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).
  17. Résultat n°17

    Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2216 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille,...
  18. Résultat n°18

    Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien de la prison du châtelain de Lille, portant que Pétronille Lefebvre, incarcérée en violation de la juridiction échevinale, a été ramenée dans le jardin d'Alix de « Atrio », rue de « Kokiel », paroisse Saint-Pierre (20 mai 1359).

    Date

    1359

    Cote

    PAT/53/1067 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien...
  19. Résultat n°19

    Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat au sujet de l'arrestation de deux serviteurs de Grard d'Encre, chanoine de Saint-Pierre (16 mai 1360).

    Date

    1360

    Cote

    PAT/43/940 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat...
  20. Résultat n°20

    Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri et de Querlu, gouverneur de Lille, par commission royale du 5 juillet précédent (9 août 1364).

    Date

    1364

    Cote

    PAT/55/1116 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri...
  21. Résultat n°21

    Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant de respecter les privilèges de juridiction de l'Echevinage à l'occasion d'une contravention à la police du roulage (31 janvier 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/55/1117 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant...
  22. Résultat n°22
    1369-1784

    224 medias

    1369-1784

    Date

    1369-1784

    Cote

    15909 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Recettes
    • Octrois
    • Registre aux octrois
    • 1369-1784
  23. Résultat n°23

    Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création de la foire accordée le 5 mai 1271 (9 mars 1372).

    Date

    1372

    Cote

    PAT/80/1461 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Foires.
    • Foires. Privilèges.
    • Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création...
  24. Résultat n°24

    Réparation judiciaire au profit du Magistrat contre le Chapitre au sujet de la succession de Jean d'Arras, au mas de Gadrimez, hors la porte des Reigneaux (18 mars 1376).

    Date

    1376

    Cote

    PAT/43/941 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Réparation judiciaire au profit du Magistrat contre...
  25. Résultat n°25

    Mémorial des arrestations faites depuis le 18 septembre 1373 par les officiers de la châtellenie au préjudice de l'Echevinage.

    Date

    1380

    Cote

    PAT/53/1068 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Mémorial des arrestations faites depuis le 18 septembre...
  26. Résultat n°26

    Lettres-patentes de Philippe le Hardi sur le conflit de juridiction entre l'Echevinage et le Châtelain à l'occasion d'une contravention commise par un batelier qui s'était réfugié sur un bateau près du château (9 septembre 1385).

    Date

    1385

    Cote

    PAT/53/1069 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Lettres-patentes de Philippe le Hardi sur le conflit...
  27. Résultat n°27

    Accord entre Gérard de Rassenghien, seigneur de Basserode, gouverneur de Lille et le châtelain au sujet de leur juridiction (17 avril 1387).

    Date

    1387

    Cote

    PAT/55/1118 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • Accord entre Gérard de Rassenghien, seigneur de Basserode,...
  28. Résultat n°28

    Accord devant la Gouvernance entre le Chapitre et le Magistrat au sujet de l'arrestation de feu Mahieu Broiefort, appréhendé au moment où il avait un pied dans une maison près la Porte des Malades, tenue de la juridiction de Saint-Pierre (21 mai 1389).

    Date

    1389

    Cote

    PAT/43/942 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Accord devant la Gouvernance entre le Chapitre et le...
  29. Résultat n°29

    Sentence du Conseil ducal sur le procès entre le Magistrat et le Chapitre au sujet de la saisie des biens d'Etienne Gaudet (28 février 1392).

    Date

    1392

    Cote

    PAT/43/943 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Sentence du Conseil ducal sur le procès entre le Magistrat...
  30. Résultat n°30

    Arrêt du Parlement de Paris entérinant l'accord entre le duc de Bourgogne et le châtelain de Lille sur la perception des amendes, ce dernier ayant droit au tiers des amendes des procès jugés par l'Echevinage, sauf en matière de navigation (27 mai 1392).

    Date

    1392

    Cote

    PAT/53/1070 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Arrêt du Parlement de Paris entérinant l'accord entre...
  31. Résultat n°31

    Octroi par le duc de Bourgogne au Magistrat du tiers des amendes perçues sur le canal de La Bassée (26 novembre 1396).

    Date

    1396

    Cote

    PAT/121/2219 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Octroi par le duc de Bourgogne au Magistrat du tiers...
  32. Résultat n°32

    Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit entre les échevins et le châtelain de Lille au sujet des procès concernant le droit d'eau et les moulins, dont la connaissance est exclusivement réservée à la ville (22 août 1398).

    Date

    1398

    Cote

    PAT/53/1071 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit...
  33. Résultat n°33

    Sentence du Conseil ducal maintenant, contre les prétentions du châtelain, les droits de juridiction de la Ville sur le « rivage » (20 janvier 1399).

    Date

    1399

    Cote

    PAT/53/1072 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Sentence du Conseil ducal maintenant, contre les prétentions...
  34. Résultat n°34

    Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence (22 février 1399).

    Date

    1399

    Cote

    PAT/53/1074 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence...
  35. Résultat n°35

    Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence (22 février 1399).

    Date

    1399

    Cote

    PAT/53/1073 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence...
  36. Résultat n°36

    Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

    Date

    1403

    Cote

    PAT/32/693 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le...
  37. Résultat n°37

    Procès-verbal de réparations judiciaires au profit de la ville.

    Date

    1404

    Cote

    PAT/32/694 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Procès-verbal de réparations judiciaires au profit...
  38. Résultat n°38

    Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Jacques Degand (23 août 1405).

    Date

    1405

    Cote

    PAT/32/695 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance...
  39. Résultat n°39

    Procès-verbal de sursis pour la réparation judiciaire d'un acte de procédure (2 février 1406).

    Date

    1406

    Cote

    PAT/43/944 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Procès-verbal de sursis pour la réparation judiciaire...
  40. Résultat n°40

    Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Eve de Heligartsverghe (6 avril 1413).

    Date

    1413

    Cote

    PAT/32/696 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance...