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Résultat n°1

Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard Pilate, prononcé par Jean de Le Houssoie, doyen de Saint-Pierre et Jean Le Nies, bourgeois de Lille (septembre 1268).

Date

1268

Cote

PAT/43/939 (Cote)

Résultat n°2
Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

2 medias

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

Date

1271

Cote

PAT/80/1459 (Cote)

Résultat n°3

Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).

Date

1330

Cote

PAT/121/2208 (Cote)

Résultat n°4

Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).

Date

1331

Cote

PAT/121/2209-PAT/121/2211 (Cote)

Résultat n°5

Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur le préjudice causé par l'abbaye de Saint-Vaast à des bourgeois de Lille, pour usage abusif de l'eau du canal de La Bassée (4 juin 1332).

Date

1332

Cote

PAT/121/2212 (Cote)

Résultat n°6

Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents de la Gouvernance dans l'obligation d'obéir aux « paiseurs » (8 juillet 1338).

Date

1338

Cote

PAT/55/1112 (Cote)

Résultat n°7

Vente devant la Gouvernance par Jean de Gallard, seigneur de « Limuel », fils de feu Pierre de Gallard, en son vivant maître des arbalétriers du roi de France, représenté par Robert Dorin, de son droit sur le péage de Pont-à-Tressin, aliéné au profit de Pierre de Saint-Pol, chanoine de Notre-Dame à Tournai (30 mars 1340).

Date

1340

Cote

PAT/57/1185 (Cote)

Résultat n°8

Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/55/1113 (Cote)

Résultat n°9

Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/121/2213 (Cote)

Résultat n°10

Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender les bannis (26 mai 1344).

Date

1344

Cote

PAT/55/1114 (Cote)

Résultat n°11

Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.

Date

1350

Cote

PAT/80/1460 (Cote)

Résultat n°12

Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).

Date

1350

Cote

PAT/121/2214-PAT/121/2215 (Cote)

Résultat n°13

Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2218 (Cote)

Résultat n°14

Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion des bannis de la châtellenie (19 juin 1351).

Date

1351

Cote

PAT/55/1115 (Cote)

Résultat n°15

Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2217 (Cote)

Résultat n°16

Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2216 (Cote)

Résultat n°17

Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien de la prison du châtelain de Lille, portant que Pétronille Lefebvre, incarcérée en violation de la juridiction échevinale, a été ramenée dans le jardin d'Alix de « Atrio », rue de « Kokiel », paroisse Saint-Pierre (20 mai 1359).

Date

1359

Cote

PAT/53/1067 (Cote)

Résultat n°18

Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat au sujet de l'arrestation de deux serviteurs de Grard d'Encre, chanoine de Saint-Pierre (16 mai 1360).

Date

1360

Cote

PAT/43/940 (Cote)

Résultat n°19

Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri et de Querlu, gouverneur de Lille, par commission royale du 5 juillet précédent (9 août 1364).

Date

1364

Cote

PAT/55/1116 (Cote)

Résultat n°20

Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant de respecter les privilèges de juridiction de l'Echevinage à l'occasion d'une contravention à la police du roulage (31 janvier 1367).

Date

1367

Cote

PAT/55/1117 (Cote)

Résultat n°21
1369-1784

224 medias

1369-1784

Date

1369-1784

Cote

15909 (Cote)

Résultat n°22

Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création de la foire accordée le 5 mai 1271 (9 mars 1372).

Date

1372

Cote

PAT/80/1461 (Cote)

Résultat n°23

Réparation judiciaire au profit du Magistrat contre le Chapitre au sujet de la succession de Jean d'Arras, au mas de Gadrimez, hors la porte des Reigneaux (18 mars 1376).

Date

1376

Cote

PAT/43/941 (Cote)

Résultat n°24

Mémorial des arrestations faites depuis le 18 septembre 1373 par les officiers de la châtellenie au préjudice de l'Echevinage.

Date

1380

Cote

PAT/53/1068 (Cote)

Résultat n°25

Lettres-patentes de Philippe le Hardi sur le conflit de juridiction entre l'Echevinage et le Châtelain à l'occasion d'une contravention commise par un batelier qui s'était réfugié sur un bateau près du château (9 septembre 1385).

Date

1385

Cote

PAT/53/1069 (Cote)

Résultat n°26

Accord entre Gérard de Rassenghien, seigneur de Basserode, gouverneur de Lille et le châtelain au sujet de leur juridiction (17 avril 1387).

Date

1387

Cote

PAT/55/1118 (Cote)

Résultat n°27

Accord devant la Gouvernance entre le Chapitre et le Magistrat au sujet de l'arrestation de feu Mahieu Broiefort, appréhendé au moment où il avait un pied dans une maison près la Porte des Malades, tenue de la juridiction de Saint-Pierre (21 mai 1389).

Date

1389

Cote

PAT/43/942 (Cote)

Résultat n°28

Sentence du Conseil ducal sur le procès entre le Magistrat et le Chapitre au sujet de la saisie des biens d'Etienne Gaudet (28 février 1392).

Date

1392

Cote

PAT/43/943 (Cote)

Résultat n°29

Arrêt du Parlement de Paris entérinant l'accord entre le duc de Bourgogne et le châtelain de Lille sur la perception des amendes, ce dernier ayant droit au tiers des amendes des procès jugés par l'Echevinage, sauf en matière de navigation (27 mai 1392).

Date

1392

Cote

PAT/53/1070 (Cote)

Résultat n°30

Octroi par le duc de Bourgogne au Magistrat du tiers des amendes perçues sur le canal de La Bassée (26 novembre 1396).

Date

1396

Cote

PAT/121/2219 (Cote)

Résultat n°31

Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit entre les échevins et le châtelain de Lille au sujet des procès concernant le droit d'eau et les moulins, dont la connaissance est exclusivement réservée à la ville (22 août 1398).

Date

1398

Cote

PAT/53/1071 (Cote)

Résultat n°32

Sentence du Conseil ducal maintenant, contre les prétentions du châtelain, les droits de juridiction de la Ville sur le « rivage » (20 janvier 1399).

Date

1399

Cote

PAT/53/1072 (Cote)

Résultat n°33

Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence (22 février 1399).

Date

1399

Cote

PAT/53/1074 (Cote)

Résultat n°34

Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence (22 février 1399).

Date

1399

Cote

PAT/53/1073 (Cote)

Résultat n°35

Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

Date

1403

Cote

PAT/32/693 (Cote)

Résultat n°36

Procès-verbal de réparations judiciaires au profit de la ville.

Date

1404

Cote

PAT/32/694 (Cote)

Résultat n°37

Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Jacques Degand (23 août 1405).

Date

1405

Cote

PAT/32/695 (Cote)

Résultat n°38

Procès-verbal de sursis pour la réparation judiciaire d'un acte de procédure (2 février 1406).

Date

1406

Cote

PAT/43/944 (Cote)

Résultat n°39

Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Eve de Heligartsverghe (6 avril 1413).

Date

1413

Cote

PAT/32/696 (Cote)

Résultat n°40

Procès-verbal dressé par Pierre Roussel, prêtre, notaire, de réparation judiciaire par Pierre Lécrivain (Lescripvent), clerc criminel du duc de Bourgogne, ayant induement appréhendé Jacquemart de Froimont, dit Motelette, pleige de Jean de Bapffremez dit Camus bâtard (27 novembre 1414).

Date

1414

Cote

PAT/32/697 (Cote)