Période des rois de France (1667-1792) - page 1 sur 112 - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard Pilate, prononcé par Jean de Le Houssoie, doyen de Saint-Pierre et Jean Le Nies, bourgeois de Lille (septembre 1268).	Cote PAT/43/939 (Cote)	Date 1268	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction de Saint-Pierre. Juridiction du Chapitre. Exercice. Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard…
Résultat n°2	2 medias	Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).	Cote PAT/80/1459 (Cote)	Date 1271	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre,…
Résultat n°3		Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).	Cote PAT/121/2208 (Cote)	Date 1330	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur…
Résultat n°4		Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).	Cote PAT/121/2209-PAT/121/2211 (Cote)	Date 1331	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier…
Résultat n°5		Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur le préjudice causé par l'abbaye de Saint-Vaast à des bourgeois de Lille, pour usage abusif de l'eau du canal de La Bassée (4 juin 1332).	Cote PAT/121/2212 (Cote)	Date 1332	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur…
Résultat n°6		Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents de la Gouvernance dans l'obligation d'obéir aux « paiseurs » (8 juillet 1338).	Cote PAT/55/1112 (Cote)	Date 1338	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les…
Résultat n°7		Vente devant la Gouvernance par Jean de Gallard, seigneur de « Limuel », fils de feu Pierre de Gallard, en son vivant maître des arbalétriers du roi de France, représenté par Robert Dorin, de son droit sur le péage de Pont-à-Tressin, aliéné au profit de Pierre de Saint-Pol, chanoine de Notre-Dame à Tournai (30 mars 1340).	Cote PAT/57/1185 (Cote)	Date 1340	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Juridiction gracieuse. Vente devant la Gouvernance par Jean de Gallard, seigneur…
Résultat n°8		Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).	Cote PAT/55/1113 (Cote)	Date 1341	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Serment de respecter les franchises de Lille, prêté…
Résultat n°9		Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).	Cote PAT/121/2213 (Cote)	Date 1341	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Record de loi délivré par le bailli du châtelain de…
Résultat n°10		Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender les bannis (26 mai 1344).	Cote PAT/55/1114 (Cote)	Date 1344	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender…
Résultat n°11		Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.	Cote PAT/80/1460 (Cote)	Date 1350	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Tarif des droits de place perçus sur les « loges »…
Résultat n°12		Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).	Cote PAT/121/2214-PAT/121/2215 (Cote)	Date 1350	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Commission de la Gouvernance assignant le seigneur…
Résultat n°13		Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).	Cote PAT/121/2218 (Cote)	Date 1351	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille,…
Résultat n°14		Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion des bannis de la châtellenie (19 juin 1351).	Cote PAT/55/1115 (Cote)	Date 1351	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion…
Résultat n°15		Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).	Cote PAT/121/2217 (Cote)	Date 1351	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).
Résultat n°16		Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).	Cote PAT/121/2216 (Cote)	Date 1351	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de…
Résultat n°17		Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien de la prison du châtelain de Lille, portant que Pétronille Lefebvre, incarcérée en violation de la juridiction échevinale, a été ramenée dans le jardin d'Alix de « Atrio », rue de « Kokiel », paroisse Saint-Pierre (20 mai 1359).	Cote PAT/53/1067 (Cote)	Date 1359	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien…
Résultat n°18		Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat au sujet de l'arrestation de deux serviteurs de Grard d'Encre, chanoine de Saint-Pierre (16 mai 1360).	Cote PAT/43/940 (Cote)	Date 1360	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction de Saint-Pierre. Juridiction du Chapitre. Exercice. Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat…
Résultat n°19		Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri et de Querlu, gouverneur de Lille, par commission royale du 5 juillet précédent (9 août 1364).	Cote PAT/55/1116 (Cote)	Date 1364	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri…
Résultat n°20		Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant de respecter les privilèges de juridiction de l'Echevinage à l'occasion d'une contravention à la police du roulage (31 janvier 1367).	Cote PAT/55/1117 (Cote)	Date 1367	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant…
Résultat n°21	224 medias	1369-1784	Cote 15909 (Cote)	Date 1369-1784	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Registre aux octrois 1369-1784
Résultat n°22		Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création de la foire accordée le 5 mai 1271 (9 mars 1372).	Cote PAT/80/1461 (Cote)	Date 1372	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Commerce. Foires. Foires. Privilèges. Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création…
Résultat n°23		Réparation judiciaire au profit du Magistrat contre le Chapitre au sujet de la succession de Jean d'Arras, au mas de Gadrimez, hors la porte des Reigneaux (18 mars 1376).	Cote PAT/43/941 (Cote)	Date 1376	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction de Saint-Pierre. Juridiction du Chapitre. Exercice. Réparation judiciaire au profit du Magistrat contre…
Résultat n°24		Mémorial des arrestations faites depuis le 18 septembre 1373 par les officiers de la châtellenie au préjudice de l'Echevinage.	Cote PAT/53/1068 (Cote)	Date 1380	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Mémorial des arrestations faites depuis le 18 septembre…
Résultat n°25		Lettres-patentes de Philippe le Hardi sur le conflit de juridiction entre l'Echevinage et le Châtelain à l'occasion d'une contravention commise par un batelier qui s'était réfugié sur un bateau près du château (9 septembre 1385).	Cote PAT/53/1069 (Cote)	Date 1385	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Lettres-patentes de Philippe le Hardi sur le conflit…
Résultat n°26		Accord entre Gérard de Rassenghien, seigneur de Basserode, gouverneur de Lille et le châtelain au sujet de leur juridiction (17 avril 1387).	Cote PAT/55/1118 (Cote)	Date 1387	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Gouvernance. Gouvernance. Généralités et serment. Accord entre Gérard de Rassenghien, seigneur de Basserode,…
Résultat n°27		Accord devant la Gouvernance entre le Chapitre et le Magistrat au sujet de l'arrestation de feu Mahieu Broiefort, appréhendé au moment où il avait un pied dans une maison près la Porte des Malades, tenue de la juridiction de Saint-Pierre (21 mai 1389).	Cote PAT/43/942 (Cote)	Date 1389	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction de Saint-Pierre. Juridiction du Chapitre. Exercice. Accord devant la Gouvernance entre le Chapitre et…
Résultat n°28		Sentence du Conseil ducal sur le procès entre le Magistrat et le Chapitre au sujet de la saisie des biens d'Etienne Gaudet (28 février 1392).	Cote PAT/43/943 (Cote)	Date 1392	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction de Saint-Pierre. Juridiction du Chapitre. Exercice. Sentence du Conseil ducal sur le procès entre le Magistrat…
Résultat n°29		Arrêt du Parlement de Paris entérinant l'accord entre le duc de Bourgogne et le châtelain de Lille sur la perception des amendes, ce dernier ayant droit au tiers des amendes des procès jugés par l'Echevinage, sauf en matière de navigation (27 mai 1392).	Cote PAT/53/1070 (Cote)	Date 1392	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Arrêt du Parlement de Paris entérinant l'accord entre…
Résultat n°30		Octroi par le duc de Bourgogne au Magistrat du tiers des amendes perçues sur le canal de La Bassée (26 novembre 1396).	Cote PAT/121/2219 (Cote)	Date 1396	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Octroi par le duc de Bourgogne au Magistrat du tiers…
Résultat n°31		Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit entre les échevins et le châtelain de Lille au sujet des procès concernant le droit d'eau et les moulins, dont la connaissance est exclusivement réservée à la ville (22 août 1398).	Cote PAT/53/1071 (Cote)	Date 1398	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit…
Résultat n°32		Sentence du Conseil ducal maintenant, contre les prétentions du châtelain, les droits de juridiction de la Ville sur le « rivage » (20 janvier 1399).	Cote PAT/53/1072 (Cote)	Date 1399	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Sentence du Conseil ducal maintenant, contre les prétentions…
Résultat n°33		Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence (22 février 1399).	Cote PAT/53/1074 (Cote)	Date 1399	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence…
Résultat n°34		Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence (22 février 1399).	Cote PAT/53/1073 (Cote)	Date 1399	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Châtellenie. Châtelains de Lille. Juridiction. Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence…
Résultat n°35		Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).	Cote PAT/32/693 (Cote)	Date 1403	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction civile. Juridiction civile de l'Echevinage. Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le…
Résultat n°36		Procès-verbal de réparations judiciaires au profit de la ville.	Cote PAT/32/694 (Cote)	Date 1404	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction civile. Juridiction civile de l'Echevinage. Procès-verbal de réparations judiciaires au profit…
Résultat n°37		Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Jacques Degand (23 août 1405).	Cote PAT/32/695 (Cote)	Date 1405	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction civile. Juridiction civile de l'Echevinage. Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance…
Résultat n°38		Procès-verbal de sursis pour la réparation judiciaire d'un acte de procédure (2 février 1406).	Cote PAT/43/944 (Cote)	Date 1406	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction de Saint-Pierre. Juridiction du Chapitre. Exercice. Procès-verbal de sursis pour la réparation judiciaire…
Résultat n°39		Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Eve de Heligartsverghe (6 avril 1413).	Cote PAT/32/696 (Cote)	Date 1413	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction civile. Juridiction civile de l'Echevinage. Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance…
Résultat n°40		Procès-verbal dressé par Pierre Roussel, prêtre, notaire, de réparation judiciaire par Pierre Lécrivain (Lescripvent), clerc criminel du duc de Bourgogne, ayant induement appréhendé Jacquemart de Froimont, dit Motelette, pleige de Jean de Bapffremez dit Camus bâtard (27 novembre 1414).	Cote PAT/32/697 (Cote)	Date 1414	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction civile. Juridiction civile de l'Echevinage. Procès-verbal dressé par Pierre Roussel, prêtre, notaire,…

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Arbitrage concernant la taille de la maison de Richard Pilate, prononcé par Jean de Le Houssoie, doyen de Saint-Pierre et Jean Le Nies, bourgeois de Lille (septembre 1268).

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).

Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).

Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur le préjudice causé par l'abbaye de Saint-Vaast à des bourgeois de Lille, pour usage abusif de l'eau du canal de La Bassée (4 juin 1332).

Sentence du Souverain bailli de Lille mettant les sergents de la Gouvernance dans l'obligation d'obéir aux « paiseurs » (8 juillet 1338).

Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).

Ordre donné par le roi au Gouverneur de Lille d'appréhender les bannis (26 mai 1344).

Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.

Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).

Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

Confirmation des lettres précédentes sur l'expulsion des bannis de la châtellenie (19 juin 1351).

Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).

Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).

Réparation judiciaire par Hugues Le Oursier, gardien de la prison du châtelain de Lille, portant que Pétronille Lefebvre, incarcérée en violation de la juridiction échevinale, a été ramenée dans le jardin d'Alix de « Atrio », rue de « Kokiel », paroisse Saint-Pierre (20 mai 1359).

Assignation devant le Bailliage d'Amiens du Magistrat au sujet de l'arrestation de deux serviteurs de Grard d'Encre, chanoine de Saint-Pierre (16 mai 1360).

Serment prêté par Oudars de Renty, seigneur d'Embri et de Querlu, gouverneur de Lille, par commission royale du 5 juillet précédent (9 août 1364).

Mandement royal au Souverain bailli lui enjoignant de respecter les privilèges de juridiction de l'Echevinage à l'occasion d'une contravention à la police du roulage (31 janvier 1367).

1369-1784

Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création de la foire accordée le 5 mai 1271 (9 mars 1372).

Réparation judiciaire au profit du Magistrat contre le Chapitre au sujet de la succession de Jean d'Arras, au mas de Gadrimez, hors la porte des Reigneaux (18 mars 1376).

Mémorial des arrestations faites depuis le 18 septembre 1373 par les officiers de la châtellenie au préjudice de l'Echevinage.

Lettres-patentes de Philippe le Hardi sur le conflit de juridiction entre l'Echevinage et le Châtelain à l'occasion d'une contravention commise par un batelier qui s'était réfugié sur un bateau près du château (9 septembre 1385).

Accord entre Gérard de Rassenghien, seigneur de Basserode, gouverneur de Lille et le châtelain au sujet de leur juridiction (17 avril 1387).

Accord devant la Gouvernance entre le Chapitre et le Magistrat au sujet de l'arrestation de feu Mahieu Broiefort, appréhendé au moment où il avait un pied dans une maison près la Porte des Malades, tenue de la juridiction de Saint-Pierre (21 mai 1389).

Sentence du Conseil ducal sur le procès entre le Magistrat et le Chapitre au sujet de la saisie des biens d'Etienne Gaudet (28 février 1392).

Arrêt du Parlement de Paris entérinant l'accord entre le duc de Bourgogne et le châtelain de Lille sur la perception des amendes, ce dernier ayant droit au tiers des amendes des procès jugés par l'Echevinage, sauf en matière de navigation (27 mai 1392).

Octroi par le duc de Bourgogne au Magistrat du tiers des amendes perçues sur le canal de La Bassée (26 novembre 1396).

Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit entre les échevins et le châtelain de Lille au sujet des procès concernant le droit d'eau et les moulins, dont la connaissance est exclusivement réservée à la ville (22 août 1398).

Sentence du Conseil ducal maintenant, contre les prétentions du châtelain, les droits de juridiction de la Ville sur le « rivage » (20 janvier 1399).

Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence (22 février 1399).

Procès-verbal de l'exécution de la précédente sentence (22 février 1399).

Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

Procès-verbal de réparations judiciaires au profit de la ville.

Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Jacques Degand (23 août 1405).

Procès-verbal de sursis pour la réparation judiciaire d'un acte de procédure (2 février 1406).

Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Eve de Heligartsverghe (6 avril 1413).

Procès-verbal dressé par Pierre Roussel, prêtre, notaire, de réparation judiciaire par Pierre Lécrivain (Lescripvent), clerc criminel du duc de Bourgogne, ayant induement appréhendé Jacquemart de Froimont, dit Motelette, pleige de Jean de Bapffremez dit Camus bâtard (27 novembre 1414).