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  1. Résultat n°1

    Lettres de créance de Louis XIV pour Charnel, conseiller d'Etat, chargé de la levée des subsistances militaires à Lille (28 septembre 1667).

    Date

    1667

    Cote

    PAT/14/334 (Cote)

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  2. Résultat n°2

    Lettres de créance de Louis XIV pour Charnel, conseiller d'Etat, chargé de la levée des subsistances militaires à Lille (28 septembre 1667).

    Date

    1667

    Cote

    PAT/14/335 (Cote)

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  3. Résultat n°3

    Lettre à cachet de Louis XIV pour le logement à Lille d'une garnison d'hiver composée de vingt compagnies de gardes françaises, dix compagnies du régiment des gardes suisses, du régiment du maître de camp général de la cavalerie légère, du régiment des Croates, et des régiments de cavalerie de Fournies et de Vaudemont (5 octobre 1667).

    Date

    1667

    Cote

    PAT/14/336 (Cote)

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  4. Résultat n°4

    Affectation par Louis XIV des refuges des abbayes pour le logement des troupes en garnison à Lille (9 octobre 1667).

    Date

    1667

    Cote

    PAT/14/337 (Cote)

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  5. Résultat n°5

    Lettres en placard de Louis XIV autorisant le Magistrat à se procurer les sommes nécessaires au casernement des troupes (3 juin 1668).

    Date

    1668

    Cote

    PAT/14/343 (Cote)

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  6. Résultat n°6
    Lettre à cachet de Louis XIV au Magistrat pour le logement de la compagnie de Vauban du régiment de Picardie (30 octobre 1668).

    2 medias

    Lettre à cachet de Louis XIV au Magistrat pour le logement de la compagnie de Vauban du régiment de Picardie (30 octobre 1668).

    Date

    1668

    Cote

    PAT/14/344 (Cote)

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  7. Résultat n°7

    Lettres à cachet concernant le logement de la compagnie des compagnies de chevaux-légers de Gournay (30 juillet 1670).

    Date

    1670

    Cote

    PAT/14/345 (Cote)

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  8. Résultat n°8

    Lettres à cachet concernant le logement de la compagnie des compagnies de chevaux-légers de Verdelin (30 juillet 1670).

    Date

    1670

    Cote

    PAT/14/346 (Cote)

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  9. Résultat n°9

    Sentence du Conseil souverain de Tournai concernant le procès de la ville de Lille sur le chauffage de la garnison (8 novembre 1670).

    Date

    1670

    Cote

    PAT/14/347 (Cote)

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  10. Résultat n°10
    Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

    4 medias

    Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre 1667).

    Date

    1667

    Cote

    PAT/20/473 (Cote)

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    • Commissions pour le renouvellement de la Loi (10 octobre...
  11. Résultat n°11
    Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

    4 medias

    Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre 1668).

    Date

    1668

    Cote

    PAT/20/474 (Cote)

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    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi (1er octobre...
  12. Résultat n°12
    Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre 1672).

    3 medias

    Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre 1672).

    Date

    1672

    Cote

    PAT/20/479 (Cote)

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    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions pour le renouvellement de la Loi (12 octobre...
  13. Résultat n°13

    Révocation du seigneur de Beaupré, rewart, et de Warcoing, mayeur, pour insulte faite en l'échevinage au subdélégue de l'intendant de Flandre (11 août 1683).

    Date

    1683

    Cote

    PAT/20/489 (Cote)

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    • Révocation du seigneur de Beaupré, rewart, et de Warcoing,...
  14. Résultat n°14

    Commissions par les Etats-Généraux des Provinces-Unies pour le renouvellement de la Loi de Lille à Ferdinand Van Collen, échevin d'Amsterdam, député à l'armée, à Pierre Godart Van Rossem de Hardenbrok, député à l'armée, au seigneur de La Haye du Biez, grand bailli de La Motte-au-Bois, et à Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachets de Gockinga, du comte de Rechteren, de Velvede et de Jean Dussèle, députés des Etats-Généraux (12 novembre 1708).

    Date

    1708

    Cote

    PAT/21/505 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Renouvellement de la loi.
    • Commissions par les Etats-Généraux des Provinces-Unies...
  15. Résultat n°15

    Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Jean Steenlack, bourgmestre et sénateur de Rotterdam, Pierre Kemp, seigneur de Moermond, ancien bourgmestre de Zieriksée, Scato Ludolf de Gockinga, député au Conseil des députés de la province de Groningue et Jacques Hop, trésorier-général des Provinces-Unies, tous les quatre députés des Etats-Généraux à Lille, d'une part, et à Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, au seigneur de La Haye du Biez, grand-bailli de La Motte-au-Bois, et â Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachet des Etats-Généraux (5 octobre 1709).

    Date

    1700

    Cote

    PAT/21/506 (Cote)

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    • Renouvellement de la loi.
    • Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée...
  16. Résultat n°16

    Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Jean Steenlack, bourgmestre et sénateur de Rotterdam, Pierre Kemp, seigneur de Moermond, ancien bourgmestre de Zieriksée, Scato Ludolf de Gockinga, député au Conseil des députés de la province de Groningue et Jacques Hop, trésorier-général des Provinces-Unies, tous les quatre députés des Etats-Généraux à Lille, d'une part, et à Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, au seigneur de La Haye du Biez, grand-bailli de La Motte-au-Bois, et â Charles-Philippe Hangouwart, comte d'Avelin, avec cachet des Etats-Généraux (5 octobre 1709).

    Date

    1700

    Cote

    PAT/21/507 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée...
  17. Résultat n°17

    Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée à Wicher Wichers, député à l'armée, Antoine Gunther, prince de Holstein-Beeck, gouverneur de Lille, à de La Haye du Biez et au comte d'Avelin (24 octobre 1710).

    Date

    1710

    Cote

    PAT/21/508 (Cote)

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    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commission pour le renouvellement de la Loi délivrée...
  18. Résultat n°18

    Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député à l'armée, à A. Gunther, à La Haye du Biez et au comte d'Avelin (8 octobre 1711).

    Date

    1711

    Cote

    PAT/21/509 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député...
  19. Résultat n°19

    Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député à l'armée, à A. Gunther, à La Haye du Biez et au comte d'Avelin ainsi qu'à Guillaume Hooft, député à l'armée (19 septembre 1712).

    Date

    1712

    Cote

    PAT/21/510 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Commission délivrée à Alexandre Vander Capellen, député...
  20. Résultat n°20

    Arrêt du Conseil du roi unissant au corps de la ville de Lille les offices de maire, assesseurs et commissaires aux revues, créés par édit d'août 1692 (12 mai 1693).

    Date

    1693

    Cote

    PAT/25/607 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Arrêt du Conseil du roi unissant au corps de la ville...
  21. Résultat n°21

    Arrêt du Conseil d'Etat sur la compétence du Magistrat en matière de lettres de répit (1er juin 1668).

    Date

    1668

    Cote

    PAT/30/675 (Cote)

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    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Arrêt du Conseil d'Etat sur la compétence du Magistrat...
  22. Résultat n°22

    Arrêt du Conseil d'Etat sur la compétence du Magistrat en matière de lettres de répit (1er juin 1668).

    Date

    1668

    Cote

    PAT/30/676 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Arrêt du Conseil d'Etat sur la compétence du Magistrat...
  23. Résultat n°23

    Renvoi par le Conseil d'Etat devant le Magistrat de l'instance de Baillet, secrétaire du roi contre Louis de Vaux, habitants-de Lille, malgré la sentence des requêtes de l'hôtel (16 avril 1676).

    Date

    1676

    Cote

    PAT/30/677 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Renvoi par le Conseil d'Etat devant le Magistrat de...
  24. Résultat n°24

    Renvoi par le Conseil d'Etat devant le Magistrat de l'instance de Baillet, secrétaire du roi contre Louis de Vaux, habitants-de Lille, malgré la sentence des requêtes de l'hôtel (16 avril 1676).

    Date

    1676

    Cote

    PAT/30/678 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Renvoi par le Conseil d'Etat devant le Magistrat de...
  25. Résultat n°25

    Arrêt du Conseil souverain de Tournai renvoyant devant l'échevinage de Lille l'instance Jean du Beron, bourgeois de Lille, portée devant la juridiction consulaire (31 août 1678).

    Date

    1678

    Cote

    PAT/30/679 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
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    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Arrêt du Conseil souverain de Tournai renvoyant devant...
  26. Résultat n°26

    Autorisation du Conseil du roi autorisant le Magistrat à juger en dernier ressort les délits criminels commis dans l'enceinte nouvelle-de Lille (28 juillet 1683).

    Date

    1683

    Cote

    PAT/30/680 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Autorisation du Conseil du roi autorisant le Magistrat...
  27. Résultat n°27

    Autorisation du Conseil du roi autorisant le Magistrat à juger en dernier ressort les délits criminels commis dans l'enceinte nouvelle-de Lille (28 juillet 1683).

    Date

    1683

    Cote

    PAT/30/681 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Autorisation du Conseil du roi autorisant le Magistrat...
  28. Résultat n°28

    Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

    Date

    1403

    Cote

    PAT/32/693 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le...
  29. Résultat n°29

    Procès-verbal de réparations judiciaires au profit de la ville.

    Date

    1404

    Cote

    PAT/32/694 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Procès-verbal de réparations judiciaires au profit...
  30. Résultat n°30

    Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Jacques Degand (23 août 1405).

    Date

    1405

    Cote

    PAT/32/695 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance...
  31. Résultat n°31

    Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance Eve de Heligartsverghe (6 avril 1413).

    Date

    1413

    Cote

    PAT/32/696 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi par la Gouvernance devant le Magistrat de l'instance...
  32. Résultat n°32

    Procès-verbal dressé par Pierre Roussel, prêtre, notaire, de réparation judiciaire par Pierre Lécrivain (Lescripvent), clerc criminel du duc de Bourgogne, ayant induement appréhendé Jacquemart de Froimont, dit Motelette, pleige de Jean de Bapffremez dit Camus bâtard (27 novembre 1414).

    Date

    1414

    Cote

    PAT/32/697 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Juridiction.
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    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Procès-verbal dressé par Pierre Roussel, prêtre, notaire,...
  33. Résultat n°33

    Désistement de l'Echevi-nage dans l'appel au Conseil de Flandre dans l'instance Lotart Mulier (3 décembre 1414).

    Date

    1414

    Cote

    PAT/32/698 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Désistement de l'Echevi-nage dans l'appel au Conseil...
  34. Résultat n°34

    Renvoi devant le Magistrat du procès induement instruit par la Gouvernance sur les propos injurieux tenus au « jeu de goubes" par Jean du Ploich contre Philippe Vrete, échevin (18 janvier 1415).

    Date

    1415

    Cote

    PAT/32/699 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi devant le Magistrat du procès induement instruit...
  35. Résultat n°35

    Exécution judiciaire dans l'affaire de Jean de Le Walle, saisi sur requête de Modaert Dael, receveur des exploits du Conseil de Flandre (22 janvier 1438).

    Date

    1438

    Cote

    PAT/32/700 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Exécution judiciaire dans l'affaire de Jean de Le Walle,...
  36. Résultat n°36

    Exécution judiciaire dans l'affaire de Jean de Le Walle, saisi sur requête de Modaert Dael, receveur des exploits du Conseil de Flandre (22 janvier 1438).

    Date

    1438

    Cote

    PAT/32/701 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Exécution judiciaire dans l'affaire de Jean de Le Walle,...
  37. Résultat n°37

    Exécution judiciaire dans l'affaire de Jean de Le Walle, saisi sur requête de Modaert Dael, receveur des exploits du Conseil de Flandre (22 janvier 1438).

    Date

    1438

    Cote

    PAT/32/702 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Exécution judiciaire dans l'affaire de Jean de Le Walle,...
  38. Résultat n°38

    Exécution judiciaire dans l'affaire de Jean de Le Walle, saisi sur requête de Modaert Dael, receveur des exploits du Conseil de Flandre (22 janvier 1438).

    Date

    1438

    Cote

    PAT/32/703 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Exécution judiciaire dans l'affaire de Jean de Le Walle,...
  39. Résultat n°39

    Obligation passée devant la Gouvernance par Daniel Thieulaine, bourgeois de Lille, pour le paiement de la procédure intentée par l'échevinage contre Nicolas de Moriamé, créancier dudit Daniel (14 septembre 1448).

    Date

    1448

    Cote

    PAT/32/704 (Cote)

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    • Obligation passée devant la Gouvernance par Daniel...
  40. Résultat n°40

    Réparation judiciaire pour exploit en la maison de Pierre Boutry, détailleur de drap rue des Malades, à la jonction de la rue du Sec-Arembault (Seggharrabaut) (18 mai 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/32/705 (Cote)

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    • Réparation judiciaire pour exploit en la maison de...