Section "Contentieux" (adjudications, soumissions, baux, traités et concessions de cimetières), 9 juin 1921 au 12 mars 1927.
Date
1921-1927
Cote
2D/6/5 (Cote)
-
Contexte : 2D/6 - Répertoire des adjudications et marchés
- Répertoire des adjudications et marchés
- Actes administratifs.
- Section "Contentieux" (adjudications, soumissions,…
Producteur :
Mairie de Lille