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Résultat n°1

Ordonnance concernant les hanses de Londres, Bruges et de Flandre et l'intervention de la ville d'Ypres.

Date

1250

Cote

PAT/78/1436 (Cote)

Résultat n°2

Déclaration de Marguerite, comtesse de Flandre, au sujet de la réparation des dommages causés par des habitants de Lille à ceux de Damme et de Monikereede à l'occasion des bateaux perdus en Zélande (7 juin 1262).

Date

1262

Cote

PAT/78/1437 (Cote)

Résultat n°3
Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

2 medias

Lettres-patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, créant à Lille une franche feste" de chevaux." (05 mai 1271).

Date

1271

Cote

PAT/80/1459 (Cote)

Résultat n°4

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1596 (Cote)

Résultat n°5

Don par le comte de Flandre à la Ville d'un emplacement affecté à la Boucherie et au droit de mesurage (29 octobre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1595 (Cote)

Résultat n°6

Mandement royal pour assurer le respect des franchises des marchands des 17 villes de la Hanse dont les biens avaient été saisis à Arras (23 décembre 1292).

Date

1292

Cote

PAT/78/1438 (Cote)

Résultat n°7

Mandement de Philippe le Bel au Magistrat défendant l'importation des laines et cuirs d'Angleterre (17 octobre 1296).

Date

1296

Cote

PAT/78/1439 (Cote)

Résultat n°8
Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

9 medias

Sauf-conduit délivré par Philippe le Bel aux marchands se rendant à la foire de Lille (juin 1296).

Date

1296

Cote

PAT/81/1477-PAT/81/1478 (Cote)

Résultat n°9

Fixation des prix des denrées et salaires par Renard de Choiseul, gouverneur de Lille, et Jean de Hauwe, lieutenant de la Gouvernance (7 avril 1330).

Date

1330

Cote

PAT/84/1546 (Cote)

Résultat n°10

Main levée par Renard de Choiseul, chevalier, gouverneur de Lille, de la saisie des vins appartenant à François Le Cuvelier, de Baillent, et élargissement de ce dernier ayant invoqué le bénéfice du sauf-conduit du 22 juin 1330 accordé aux marchands de Flandre (13 septembre 1330).

Date

1330

Cote

PAT/83/1534 (Cote)

Résultat n°11

Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

Date

1340

Cote

PAT/81/1479 (Cote)

Résultat n°12

Lettre des échevins d'Ypres concernant l'observation des privilèges de la Hanse, avec mention au verso de la délivrance d'un membre de la Hanse le 4 juillet 1351 (3 juillet 1344).

Date

1344

Cote

PAT/78/1441 (Cote)

Résultat n°13

Lettre des échevins d'Ypres concernant la comparution en justice d'un bourgeois de Warneton invoquant les privilèges de la Hanse (26 juillet 1344).

Date

1344

Cote

PAT/78/1442 (Cote)

Résultat n°14

Mandement royal aux députés commis à La Rochelle et à Saint-Jean d'Angely pour lever l'imposition de 10 sous par tonneau de vin chargé en mer, portant dispense de ce droit en faveur des marchands de Lille, Tournai et Douai (1er mai 1344).

Date

1344

Cote

PAT/85/1552 (Cote)

Résultat n°15

Renouvellement par les villes d'Ypres et de Lille des privilèges de la Hanse concernant les 17 villes de Flandre, Brabant, Champagne et autres fréquentant les foires de France (mars 1344).

Date

1344

Cote

PAT/78/1440 (Cote)

Résultat n°16

Tarif des droits de place perçus sur les « loges » et les « estaux » pendant la foire de Lille.

Date

1350

Cote

PAT/80/1460 (Cote)

Résultat n°17

Sauf-conduit accordé par le roi de France aux marchands de Flandre et de Brabant se rendant à la foire de Lille (mai 1355).

Date

1355

Cote

PAT/81/1480 (Cote)

Résultat n°18

Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).

Date

1364

Cote

PAT/85/1553 (Cote)

Résultat n°19

Mandement des trésoriers généraux sur le fait des aides du royaume pour la délivrance du roi exonérant pour 6 ans des droits d'importation les marchands de Lille en considération du subside annuel de 6.000 écris alloué par cette ville pendant cette période (19 août 1365).

Date

1365

Cote

PAT/85/1554 (Cote)

Résultat n°20

Confirmation par Louis, comte de Flandre, de la création de la foire accordée le 5 mai 1271 (9 mars 1372).

Date

1372

Cote

PAT/80/1461 (Cote)

Résultat n°21

Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).

Date

1383

Cote

PAT/90/1663 (Cote)

Résultat n°22

Sauf-conduit accordé par Philippe le Hardi aux marchands se rendant à la foire des chevaux se tenant à Lille le lundi après la quinzaine de la Pentecôte (4 mai 1384).

Date

1384

Cote

PAT/81/1481 (Cote)

Résultat n°23

Quittance de 45 Lp. reçues par Jean d'Esteules, receveur de Lille, pour les droits de place dus au duc de Bourgogne par la ville pendant la durée de la foire de septembre (17 septembre 1398).

Date

1398

Cote

PAT/83/1535 (Cote)

Résultat n°24

Ordonnance de Philippe le Hardi sur la réglementation des poids et mesures à Lille (25 avril 1403).

Date

1403

Cote

PAT/79/1444 (Cote)

Résultat n°25

Mandement au Conseil de Flandre concernant le procès du Magistrat de Lille contre les brasseurs, les teinturiers et les étuveurs condamnés pour usage du feu de tourbe (1er septembre 1415).

Date

1415

Cote

PAT/87/1615 (Cote)

Résultat n°26

Sauf-conduit pour les marchands se rendant à la foire de Lille, à l'exception des individus bannis et des marchands se rendant aux foires de Champagne (9 juillet 1415).

Date

1415

Cote

PAT/81/1482 (Cote)

Résultat n°27

Lettres-patentes ducales révoquant l'aliénation faite précédemment au profit de quelques particuliers du Riez de la Madeleine, emplacement affecté, au moment où la ville était plus peuplée, au rendez-vous des marchands, et utilisé chaque année pour la foire, servant aussi à « faire les champs des champions par gaige de bataille et les exécutions capitales et autres criminelles » et à rassembler les gens de guerre (3 octobre 1419).

Date

1419

Cote

PAT/80/1462 (Cote)

Résultat n°28

Homologation par le Conseil de Flandre des conventions passées entre le Magistrat de Lille et les brasseurs au sujet du prix du brassage de la forte cervoise appelée « guinnelie », à l'occasion de l'instance de Jean Palencq, avec texte des lettres-patentes y relatives du 10 novembre 1420 (4 décembre 1420).

Date

1420

Cote

PAT/87/1617 (Cote)

Résultat n°29

Appel fait par devant l'Echevinage par Jean Palenc, demeurant à Lille, paroisse de St-Etienne, de l'interdiction à lui faite de brasser de la forte cervoise à raison de 6 deniers le lot, tant que le blé vaudrait 20 gros la rasière (30 mai 1420).

Date

1420

Cote

PAT/87/1616 (Cote)

Résultat n°30

Mandement ducal défendant l'exportation des denrées alimentaires hors de la châtellenie de Lille (21 octobre 1425).

Date

1425

Cote

PAT/85/1555 (Cote)

Résultat n°31

Lettres closes de l'Echevinage de Bruges à celui de Lille portant qu'il n'est pas à la souvenance des anciens que l'on ait entretenu «l'amistié de la Hanze» et que, malgré la requête de Lille, il ne croit pas devoir prendre cet engagement (26 juin 1426).

Date

1426

Cote

PAT/78/1443 (Cote)

Résultat n°32

Lettres de Michel de Monchy, prieur de Sainte-Croix de Tournai, juge délégué, prescrivant la publication des conventions y insérées entre le prévôt de Saint-Pierre, le curé de Saint-Etienne et les brasseurs sur le paiement du droit de « chenielle » (3 août 1428).

Date

1428

Cote

PAT/87/1618 (Cote)

Résultat n°33
Lettres-patentes prolongeant de deux jours la foire de Lille (07 septembre 1428).

1 media

Lettres-patentes prolongeant de deux jours la foire de Lille (07 septembre 1428).

Date

1428

Cote

PAT/80/1463 (Cote)

Résultat n°34

Lettre des Quatre-Membres de Flandre portant que les habitants de la châtellenie de Lille n'étaient point visés par l'interdiction d'exporter les denrées alimentaires par la Lys (5 novembre 1429).

Date

1429

Cote

PAT/85/1556 (Cote)

Résultat n°35

Lettres closes de l'échevinage de Gand à celui de Lille annonçant l'autorisation donnée aux bateliers de ravitailler cette ville (15 décembre 1430).

Date

1430

Cote

PAT/85/1557 (Cote)

Résultat n°36

Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).

Date

1430

Cote

PAT/90/1664 (Cote)

Résultat n°37
Homologation par le Parlement de Paris d'un accord entre l'Echevinage et le Bailliage concernant la location d'emplacement et d'échopes occupés lors de la foire de Lille (03 février 1432).

5 medias

Homologation par le Parlement de Paris d'un accord entre l'Echevinage et le Bailliage concernant la location d'emplacement et d'échopes occupés lors de la foire de Lille (03 février 1432).

Date

1432

Cote

PAT/80/1464 (Cote)

Résultat n°38

Autorisation donnée par les Quatre-Membres de Flandre aux habitants de la châtellenie de Lille de se ravitailler par la Lys (22 octobre 1433).

Date

1433

Cote

PAT/85/1559 (Cote)

Résultat n°39

Mandement ducal à la Gouvernance autorisant l'introduction des céréales dans Lille, malgré l'interdiction faite précédemment de transporter ces denrées ailleurs que dans les étapes d'Artois et de Douai, en considération de la difficulté du charroi entre Douai et Lille et l'absence d'un service de bateaux entre ces villes (18 janvier 1433).

Date

1433

Cote

PAT/85/1558 (Cote)

Résultat n°40

Mandement ducal à la Gouvernance portant interdiction d'exporter le blé jusqu'à la prochaine récolte sauf sur le marché de Lille (9 septembre 1438).

Date

1438

Cote

PAT/85/1561-PAT/85/1563 (Cote)

Résultat n°41

Sauf-conduits accordés par Philippe le Bon pour la foire de Lille (22 juin 1439).

Date

1439

Cote

PAT/81/1483-PAT/81/1484 (Cote)

Résultat n°42

Mandement au seigneur de Halluin, capitaine de Lille et au Magistrat autorisant le transport de quatre muids de blé appartenant à Thierry Bonatre, demeurant à Damme, frère de Dreve Sucquet, trésorier ducal.

Date

1440

Cote

PAT/85/1564 (Cote)

Résultat n°43

Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

Date

1443

Cote

PAT/87/1619 (Cote)

Résultat n°44

Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise par les bouchers de Lille au sujet de la création d'une nouvelle Boucherie, avec vidimus des lettres-patentes ducales du 18 août 1441 portant interdiction d'acheter de la viande hors des portes (19 septembre 1444).

Date

1444

Cote

PAT/86/1597-PAT/86/1598 (Cote)

Résultat n°45

Appointement par la Chambre des comptes du procès entre le Magistrat et les brasseurs de Lille au sujet des taxes (24 février 1444).

Date

1444

Cote

PAT/87/1620 (Cote)

Résultat n°46
Lettres royaux concernant le procès des cabaretiers Gobin Maillet et Pierre Tramart, autorisés pendant la Braderie à faire braderie et à tenir rôtisserie devant leur maison, rue Grande-Chaussée (08 octobre 1446).

3 medias

Lettres royaux concernant le procès des cabaretiers Gobin Maillet et Pierre Tramart, autorisés pendant la Braderie à faire braderie et à tenir rôtisserie devant leur maison, rue Grande-Chaussée (08 octobre 1446).

Date

1446

Cote

PAT/83/1536-PAT/83/1537 (Cote)

Résultat n°47

Sentence du Conseil de Flandre sur le procès des brasseurs de Lille contre les fermiers de l'assis du brouquin (14 janvier 1446).

Date

1446

Cote

PAT/87/1621 (Cote)

Résultat n°48
Pièces de procédures relatives à cette affaire.

2 medias

Pièces de procédures relatives à cette affaire.

Date

1446

Cote

PAT/83/1537-PAT/83/1545 (Cote)

Résultat n°49

Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).

Date

1447

Cote

PAT/90/1667 (Cote)

Résultat n°50

Commission exécutoire adressée au prévôt de Beauquesne pour punir les marchands vendant hors des portes de Lille des cuirs et des marchandises non « égardées » (8 août 1447).

Date

1447

Cote

PAT/90/1665-PAT/90/1666 (Cote)

Résultat n°51

Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction faite aux habitants d'acheter de la viande hors des portes (24 avril 1448).

Date

1448

Cote

PAT/86/1599-PAT/86/1600 (Cote)

Résultat n°52

Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et Petites Boucheries (12 octobre 1449).

Date

1449

Cote

PAT/86/1605 (Cote)

Résultat n°53

Mainmise par le souverain sur les maisons de la rue « Sequarenbault » appartenant aux bouchers, en garantie du ban sur l'interdiction de vendre de la viande hors des portes (14 mars 1449).

Date

1449

Cote

PAT/86/1601-PAT/86/1603 (Cote)

Résultat n°54

Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).

Date

1449

Cote

PAT/88/1634 (Cote)

Résultat n°55

Commission exécutoire adressée par le roi au bailli d'Amiens, concernant les contraventions des « tondeurs aux grandes forces » à la police de la draperie et l'établissement en cette ville des mayeurs de haute perche, de basse perche et des esgardeurs (15 mai 1449).

Date

1449

Cote

PAT/88/1632-PAT/88/1633 (Cote)

Résultat n°56

Lettres royaux concernant l'interdiction de vendre de la viande hors des portes (23 juin 1449).

Date

1449

Cote

PAT/86/1604 (Cote)

Résultat n°57

Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde sur le litige entre l'Ancienne et la Nouvelle Boucherie (7 avril 1450).

Date

1450

Cote

PAT/86/1606 (Cote)

Résultat n°58

Mandement ducal au Conseil de Flandre concernant l'appointement du procès entre le Magistrat et les bouchers au sujet de l'érection de la Nouvelle Boucherie (27 novembre 1450).

Date

1450

Cote

PAT/86/1607 (Cote)

Résultat n°59

Calcul du prix et du poids du pain suivant les trois qualités prévues par l'ordonnance : pain blanc, pain de tourte et pain inférieur. Fixation à 3 et à 4 rasières la quantité de blé nécessaire à chaque habitant pour l'année (5 janvier 1451).

Date

1451

Cote

PAT/84/1547 (Cote)

Résultat n°60

Homologation par le Parlement de Paris de l'accord entre les bouchers de l'Ancienne Boucherie et ceux de la Nouvelle Boucherie (13 août 1451).

Date

1451

Cote

PAT/86/1608 (Cote)

Résultat n°61

Evocation devant le Grand Conseil du procès entre la Prévôté et Chrétienne Clarisse, veuve Jorart Saillart, pour fabrication de keute (24 avril 1453).

Date

1453

Cote

PAT/87/1622 (Cote)

Résultat n°62

Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).

Date

1454

Cote

PAT/92/1671 (Cote)

Résultat n°63

Lettres du Magistrat concernant l'arpentage du terrain de Jeanne Courtois veuve de Jean Brisebarre, contigu à la Nouvelle Boucherie (29 mars 1457).

Date

1457

Cote

PAT/86/1609 (Cote)

Résultat n°64
1459-1572

200 medias

1459-1572

Date

1459-1572

Cote

16002 (Cote)

Résultat n°65

Lettres-patentes transportant au lendemain de la Décollation de Saint-Jean-Baptiste, c'est-à-dire au 30 août, la foire à chevaux d'une durée de cinq jours fixée précédemment au lendemain de la procession de Lille (27 septembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/80/1465 (Cote)

Résultat n°66

Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).

Date

1461

Cote

PAT/91/1669 (Cote)

Résultat n°67

Lettres-patentes ducales autorisant le Magistrat à établir à Lille une étaple de linge ouvré dont les statuts seraient élaborés avec le concours de la Chambre des Comptes (juillet 1462).

Date

1462

Cote

PAT/79/1445 (Cote)

Résultat n°68

Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).

Date

1464

Cote

PAT/91/1670 (Cote)

Résultat n°69

Lettres du Magistrat prorogeant de 50 ans l'arrentement passé au profit de Jean du Vinage de deux échoppes, placées derrière la Grande Boucherie (22 octobre 1470).

Date

1470

Cote

PAT/86/1610-PAT/86/1612 (Cote)

Résultat n°70
Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de la brasserie ( 15 octobre 1474).

7 medias

Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de la brasserie ( 15 octobre 1474).

Date

1474

Cote

PAT/87/1623 (Cote)

Résultat n°71

Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).

Date

1480

Cote

PAT/89/1643 (Cote)

Résultat n°72

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Date

1482

Cote

PAT/89/1644 (Cote)

Résultat n°73

Sauf-conduit accordé par l'archiduc à Mersseant Cornille dit Le Beggue, demeurant à Lille, pour se rendre à Arras et Béthune, occupées par les Français, et y transporter du hareng « caqué , du saumon, du hareng saur, des figues et raisins secs, du sel, du houblon, du drap, de la toile de Hollande, du charbon, du cuir, du fromage et de la morue, à condition de rapporter de ces deux villes des produits utiles aux Pays de par deçà dont les officiers du roi de France garantiraient la circulation (1er janvier 1482).

Date

1482

Cote

PAT/85/1565 (Cote)

Résultat n°74

Sauf-conduit délivré par l'archiduc à Mersseant Cornille et à 8 personnes de sa suite pour se rendre à Arras et Béthune (5 janvier 1482).

Date

1482

Cote

PAT/85/1566 (Cote)

Résultat n°75
Lettres-patentes de Philippe le Beau autorisant la prolongation de la foire commençant le 27 août (25 octobre 1483).

2 medias

Lettres-patentes de Philippe le Beau autorisant la prolongation de la foire commençant le 27 août (25 octobre 1483).

Date

1483

Cote

PAT/80/1466 (Cote)

Résultat n°76

Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

Date

1486

Cote

PAT/90/1668 (Cote)

Résultat n°77
Gorliers et selliers

1 media

Gorliers et selliers

Date

-

Cote

BH/162/3 (Cote)

Résultat n°78
Sculpteurs

1 media

Sculpteurs

Date

-

Cote

BH/163/3 (Cote)

Résultat n°79
Etainiers

1 media

Etainiers

Date

-

Cote

BH/161/13 (Cote)

Résultat n°80
Tisserands

1 media

Tisserands

Date

-

Cote

BH/163/7 (Cote)