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Résultat n°1

Dossiers 1080, 1081, 1083 et 1085 à 1087.

Date

2008-2008

Cote

629W/10 (Cote)

Résultat n°2

Dossiers 982, 988, 991 et 992.

Date

2007-2007

Cote

629W/9 (Cote)

Résultat n°3

Dossiers 974 et 976 à 978.

Date

2007-2007

Cote

629W/8 (Cote)

Résultat n°4

Parti Socialiste

Date

2000-2001

Cote

629W/7 (Cote)

Résultat n°5

Rue Colbert, étude commerciale.

Date

2002-2008

Cote

629W/6 (Cote)

Résultat n°6

Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

Date

2001-2004

Cote

629W/5 (Cote)

Résultat n°7

Marchés de plein air.

Date

1987-1997

Cote

629W/4 (Cote)

Résultat n°8

Représentation du Maire relative aux affaires européennes

Date

1995-1999

Cote

629W/3 (Cote)

Résultat n°9

Représentation du Maire relative aux commerces

Date

1995-1998

Cote

629W/2 (Cote)

Résultat n°10

Représentation du Maire.

Date

1999-2002

Cote

629W/1 (Cote)

Résultat n°11

Lettre de purge pour l'acquisition de la maison située au-dessus de la porte de la Cour du Masson, rue des Etaques, faite par J.-L. Huzé et aliénée par François Dubar, sergent à masse du Bailliage (25 juin 1714).

Date

1714

Cote

PAT/92/1675 (Cote)

Résultat n°12

Résolution du Magistrat, sur requête de Josse-Lamoral Ilugé, pour l'établissement d'une forge pour clouterie dans une maison de la rue des Etaques, paroisse de Saint-Sauveur (7 mai 1714).

Date

1714

Cote

PAT/92/1674 (Cote)

Résultat n°13

Sentence du Conseil de Flandre condamnant la corporation des merciers au profit du Magistrat et de la corporation des chapeliers pour vente de chapeaux (22 novembre 1572).

Date

1572

Cote

PAT/92/1673 (Cote)

Résultat n°14

Arrêt du Parlement condamnant Pierre Lecoq, sur requête du Magistrat de Lille, en appel du Bailliage de Rouen, pour contrefaçon de sceau placé sur des pièces de garance (23 décembre 1519).

Date

1519

Cote

PAT/92/1672 (Cote)

Résultat n°15

Commission délivrée par le Magistrat de Lille à Pierre Van Dacke pour exercer à Bruges l'office de « pinerschepe, qui est à dire le labourage de tous les biens, denrées et marchandises que noz bourgois... achètent et rechoivent au poix en ladicte ville de Bruges » (20 février 1454).

Date

1454

Cote

PAT/92/1671 (Cote)

Résultat n°16

Mandement prescrivant d'ouvrir les « anserelles » du pont du Château pour faire écouler les eaux polluées des teintureries passant par le canal situé près de l'Hôtel Rihour (9 janvier 1464).

Date

1464

Cote

PAT/91/1670 (Cote)

Résultat n°17

Mandement ducal énumérant les fausses teintures dont il prescrit l'interdiction (14 septembre 1461).

Date

1461

Cote

PAT/91/1669 (Cote)

Résultat n°18

Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

Date

1486

Cote

PAT/90/1668 (Cote)

Résultat n°19

Lettres royaux sur l'appel du Magistrat et des tanneurs de Lille contre ceux de Gand prétendant soustraire leurs cuirs aux égardeurs (17 août 1447).

Date

1447

Cote

PAT/90/1667 (Cote)

Résultat n°20

Mandement ducal autorisant la vente à Arras, sans être « eswardés » des cuirs de Lille (16 janvier 1430).

Date

1430

Cote

PAT/90/1664 (Cote)

Résultat n°21

Déclaration du Magistrat d'Arras sur la vente en cette ville des cuirs tannés marqués de la fleur de lys de Lille (14 mai 1383).

Date

1383

Cote

PAT/90/1663 (Cote)

Résultat n°22

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Date

1666

Cote

PAT/89/1657 (Cote)

Résultat n°23

Ordonnance du Conseil Privé, sur requête du Magistrat, concernant les fermes des droits concernant la sayetterie et la bourgeterie (22 février 1625).

Date

1625

Cote

PAT/89/1654 (Cote)

Résultat n°24

Dictum d'une sentence interlocutoire du Conseil Privé sur l'instance du Magistrat de Lille contre celui d'Armentières au sujet de là bourgeterie (22 juin 1617).

Date

1617

Cote

PAT/89/1653 (Cote)

Résultat n°25

Rejet par le Conseil Privé de la requête du Magistrat de Menin pour l'établissement d'une bourgeterie en cette ville (24 avril 1614).

Date

1614

Cote

PAT/89/1652 (Cote)

Résultat n°26

Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée par le prince de Ligne et le marquis de Roubaix pour l'établissement en cette ville de métiers à faire « trippes » et prescrivant le respect de l'ordonnance du 13 mars 1609 sur l'industrie de la sayetterie dans le Plat Pays (24 avril 1614).

Date

1614

Cote

PAT/89/1651 (Cote)

Résultat n°27

Cédule du Conseil Privé limitant la fabrication de la sayetterie pour les ouvrages dénommés « tripes grosses », aux localités de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Mouvaux, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Croix et Wasquehal (13 mars 1609).

Date

1609

Cote

PAT/89/1650 (Cote)

Résultat n°28

Statuts de la bourgeterie dans les villages du plat pays de la châtellenie de Lille à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos (13 mars 1609).

Date

1609

Cote

PAT/89/1649 (Cote)

Résultat n°29

Ordonnance du Conseil Privé, sur requête des Magistrats de Lille et de Tournai, portant suppression des « hostilz » des styles de sayetterie, bourgeterie, hautelisse et triperie établis dans des lieux échappant à la surveillance des égards, contrairement aux patentes du 13 décembre 1563, afin de maintenir la réputation de cette industrie, non seulement en Europe, mais dans d'autres parties du monde (14 octobre 1606).

Date

1606

Cote

PAT/89/1648 (Cote)

Résultat n°30

Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

Date

1604

Cote

PAT/89/1647 (Cote)

Résultat n°31

Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).

Date

1576

Cote

PAT/89/1646 (Cote)

Résultat n°32

Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).

Date

1554

Cote

PAT/89/1645 (Cote)

Résultat n°33

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Date

1482

Cote

PAT/89/1644 (Cote)

Résultat n°34

Lettres-patentes de Maximilien et de Marie de Bourgogne autorisant l'érection d'une sayetterie à Lille pendant la période de l'occupation française d'Arras (21 décembre 1480).

Date

1480

Cote

PAT/89/1643 (Cote)

Résultat n°35

Obligation de l'Echevinage d'Armentières de contribuer aux frais du procès de la ville de Lille contre Jacques de Lanfranchi, marchand italien à Anvers, qui avait scellé des draperies à Neuve-Eglise d'un sceau contrefait sur celui de Lille affecté aux « draps oultreffîns » (14 juin 1561).

Date

1561

Cote

PAT/88/1639 (Cote)

Résultat n°36

Rejet par le Grand Conseil de Matines du congé de cour sollicité par l'Echevinage d'Haubourdin contre celui de Lille au sujet du procès de la draperie (31 juillet 1533).

Date

1533

Cote

PAT/88/1638 (Cote)

Résultat n°37

Privilèges accordés par le roi de Castille à la Halle de la draperie de Lille (27 mai 1519).

Date

1519

Cote

PAT/88/1637 (Cote)

Résultat n°38
Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir des droits sur le commerce de la draperie suivant tarif y indiqué, pour les dépenses de la construction d'une Halle aux draps (27 mai 1519).

4 medias

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à percevoir des droits sur le commerce de la draperie suivant tarif y indiqué, pour les dépenses de la construction d'une Halle aux draps (27 mai 1519).

Date

1519

Cote

PAT/88/1636 (Cote)

Résultat n°39
Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

5 medias

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

Date

1516

Cote

PAT/88/1635 (Cote)

Résultat n°40

Homologation par le Conseil de Flandre de l'accord entre le Magistrat et Etienne Deleconte, « tondeur de grandes forces » à Lille, pour contraventions (19 août 1449).

Date

1449

Cote

PAT/88/1634 (Cote)

Résultat n°41

Sentence du Conseil Privé autorisant les brasseurs de Menin à vendre à Lille les bières suivant la réduction de prix ordonnée (16 novembre 1605).

Date

1605

Cote

PAT/87/1631 (Cote)

Résultat n°42

Sentence du Conseil Privé rejetant l'appel de la corporation des brasseurs de Menin, débitant leurs « boires » et « brassées » à Lille à un tarif supérieur à celui du Magistrat, de cette ville (5 juillet 1605).

Date

1605

Cote

PAT/87/1630 (Cote)

Résultat n°43

postille du Magistrat sur requête de Jean Guidé, brasseur, demeurant au faubourg de La Barre, pour exécution exercée à la demande des commis des brasseurs (22 septembre 1603).

Date

1603

Cote

PAT/87/1629 (Cote)

Résultat n°44

Sentence du Conseil de Flandre confirmant celle de l'Echevinage sur l'instance de Charles de Vendeville, brasseur, au sujet d'un achat d'avoine pour la brasserie de Fretin (26 octobre 1543).

Date

1543

Cote

PAT/87/1628 (Cote)

Résultat n°45

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

1534

Cote

PAT/87/1627 (Cote)

Résultat n°46

Sentence de la Gouvernance autorisant le Magistrat à modifier le tarif des bières suivant la variation du prix des grains sur le marché de Lille (18 août 1513).

Date

1513

Cote

PAT/87/1626 (Cote)

Résultat n°47

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre les brasseurs et les fermiers du droit d'afforage, d'une part, et le Magistrat de l'autre au sujet de la perception des droits, avec détails sur la fabrication de la bière (1er avril 1512).

Date

1512

Cote

PAT/87/1625 (Cote)

Résultat n°48

Commission déférant à la Chambre des comptes le procès entre Mathieu Chaste!lain, fermier du tonlieu du blé et Jean Lefèvre, brasseur de Le Noe à Lille au sujet de paiement des droits sur la consommation du blé (16 mars 1506).

Date

1506

Cote

PAT/87/1624 (Cote)

Résultat n°49
Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de la brasserie ( 15 octobre 1474).

7 medias

Sentence de la Gouvernance sur la réglementation de la brasserie ( 15 octobre 1474).

Date

1474

Cote

PAT/87/1623 (Cote)

Résultat n°50

Evocation devant le Grand Conseil du procès entre la Prévôté et Chrétienne Clarisse, veuve Jorart Saillart, pour fabrication de keute (24 avril 1453).

Date

1453

Cote

PAT/87/1622 (Cote)

Résultat n°51

Sentence du Conseil de Flandre sur le procès des brasseurs de Lille contre les fermiers de l'assis du brouquin (14 janvier 1446).

Date

1446

Cote

PAT/87/1621 (Cote)

Résultat n°52

Appointement par la Chambre des comptes du procès entre le Magistrat et les brasseurs de Lille au sujet des taxes (24 février 1444).

Date

1444

Cote

PAT/87/1620 (Cote)

Résultat n°53

Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

Date

1443

Cote

PAT/87/1619 (Cote)

Résultat n°54

Lettres de Michel de Monchy, prieur de Sainte-Croix de Tournai, juge délégué, prescrivant la publication des conventions y insérées entre le prévôt de Saint-Pierre, le curé de Saint-Etienne et les brasseurs sur le paiement du droit de « chenielle » (3 août 1428).

Date

1428

Cote

PAT/87/1618 (Cote)

Résultat n°55

Homologation par le Conseil de Flandre des conventions passées entre le Magistrat de Lille et les brasseurs au sujet du prix du brassage de la forte cervoise appelée « guinnelie », à l'occasion de l'instance de Jean Palencq, avec texte des lettres-patentes y relatives du 10 novembre 1420 (4 décembre 1420).

Date

1420

Cote

PAT/87/1617 (Cote)

Résultat n°56

Appel fait par devant l'Echevinage par Jean Palenc, demeurant à Lille, paroisse de St-Etienne, de l'interdiction à lui faite de brasser de la forte cervoise à raison de 6 deniers le lot, tant que le blé vaudrait 20 gros la rasière (30 mai 1420).

Date

1420

Cote

PAT/87/1616 (Cote)

Résultat n°57

Mandement au Conseil de Flandre concernant le procès du Magistrat de Lille contre les brasseurs, les teinturiers et les étuveurs condamnés pour usage du feu de tourbe (1er septembre 1415).

Date

1415

Cote

PAT/87/1615 (Cote)

Résultat n°58

Cédule du Conseil Privé au profit du Magistrat enjoignant aux bouchers d'évacuer leur ancien local et de se rendre à la Nouvelle Boucherie, rue des Malades et rue de l'Epinette, sauf à l'échevinage à ménager des accès et à établir une salle pour les plaids et pour les festins de la corporation (8 avril 1552).

Date

1552

Cote

PAT/86/1614 (Cote)

Résultat n°59

Lettres-patentes concernant la démolition des anciennes halles et boucheries et la construction de la Nouvelle Boucherie sur l'emplacement de la maison des hoirs de Baudouin de Croix (19 décembre 1548).

Date

1548

Cote

PAT/86/1613 (Cote)

Résultat n°60

Lettres du Magistrat concernant l'arpentage du terrain de Jeanne Courtois veuve de Jean Brisebarre, contigu à la Nouvelle Boucherie (29 mars 1457).

Date

1457

Cote

PAT/86/1609 (Cote)

Résultat n°61

Homologation par le Parlement de Paris de l'accord entre les bouchers de l'Ancienne Boucherie et ceux de la Nouvelle Boucherie (13 août 1451).

Date

1451

Cote

PAT/86/1608 (Cote)

Résultat n°62

Mandement ducal au Conseil de Flandre concernant l'appointement du procès entre le Magistrat et les bouchers au sujet de l'érection de la Nouvelle Boucherie (27 novembre 1450).

Date

1450

Cote

PAT/86/1607 (Cote)

Résultat n°63

Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde sur le litige entre l'Ancienne et la Nouvelle Boucherie (7 avril 1450).

Date

1450

Cote

PAT/86/1606 (Cote)

Résultat n°64

Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et Petites Boucheries (12 octobre 1449).

Date

1449

Cote

PAT/86/1605 (Cote)

Résultat n°65

Lettres royaux concernant l'interdiction de vendre de la viande hors des portes (23 juin 1449).

Date

1449

Cote

PAT/86/1604 (Cote)

Résultat n°66

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1596 (Cote)

Résultat n°67

Don par le comte de Flandre à la Ville d'un emplacement affecté à la Boucherie et au droit de mesurage (29 octobre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1595 (Cote)

Résultat n°68

Injonction faite par l'archiduc Léopold-Guillaume pour la sortie des approvisionnements nécessaires pour le ravitaillement de Menin (3 février 1648).

Date

1648

Cote

PAT/85/1588 (Cote)

Résultat n°69

Mandement de Philippe IV prescrivant la libre circulation des grains sur le marché de Lille (27 janvier 1648).

Date

1648

Cote

PAT/85/1587 (Cote)

Résultat n°70

Lettre de Léopold-Guillaume, archiduc, au Magistrat sur la reprise des relations commerciales avec la France (27 juillet 1647).

Date

1647

Cote

PAT/85/1586 (Cote)

Résultat n°71

Lettre du Conseil Privé sur l'apposition du cachet de la ville sur les marchandises à destination de l'Espagne (26 novembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/85/1579 (Cote)

Résultat n°72

Lettre du Conseil Privé sur les certificats des manufactures pour les produits exportés en Espagne par le port de Dunkerque (27 août 1630).

Date

1630

Cote

PAT/85/1578 (Cote)

Résultat n°73

Lettre de l'archiduchesse Isabelle concernant l'exportation des produits manufacturés destinés à l'Espagne soumise à la vérification d'Hurtuno de Vricar, « veedor » du commerce, résidant à Dunkerque (28 juin 1630).

Date

1630

Cote

PAT/85/1577 (Cote)

Résultat n°74

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat pour achat de vins en France (2 octobre 1610).

Date

1610

Cote

PAT/85/1576 (Cote)

Résultat n°75

Lettre à cachet d'Alexandre Farnèse, duc de Parme, au Magistrat concernant la sortie de 80 sacs de pois acquis par Jean de Castro, munitionnaire, pour l'approvisionnement du château de Gand (11 janvier 1588).

Date

1588

Cote

PAT/85/1575 (Cote)

Résultat n°76

Autorisation donnée au Magistrat par le Conseil d'Etat pour ravitailler Lille, menacée de famine, par des achats sur les marchés de Bapaume, Avesnes-le-Comte et Saint-Pol (30 mai 1586).

Date

1586

Cote

PAT/85/1574 (Cote)

Résultat n°77

Autorisation donnée par Marguerite de Parme, gouvernante des Pays-Bas, aux habitants de la châtellenie de Lille, d'importer le blé provenant de leurs propriétés d'Artois, malgré les défenses (29 mars 1566).

Date

1566

Cote

PAT/85/1573 (Cote)

Résultat n°78

Commission exécutoire ajournant devant le Grand Conseil de Malines les Quatre-Membres de Flandre sur requête du Magistrat de Lille, au sujet de l'exécution du placard sur les blés (22 août 1532).

Date

1532

Cote

PAT/85/1572 (Cote)

Résultat n°79

Lettres closes de Marie de Hongrie au Magistrat pour assurer l'exécution des statuts sur les blés, afin d'éviter la spéculation des accapareurs (16 août 1532).

Date

1532

Cote

PAT/85/1571 (Cote)

Résultat n°80

Mandement impérial défendant l'exportation des blés (24 août 1531).

Date

1531

Cote

PAT/85/1570 (Cote)